Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1443 Du rachat des biens Eccléjiajliques , 1444 lui dans le temps y mentionné, nous pro– rogeâmes bd. laculté pour deux -aus, par nos lettres du mois de feptembre 1613. & depms par autres nos lettres pateutes de Ceptembre 1616. décembre 162 f. & jan– vier 16; ;. nous ovoas diverfc:s tois' pro– rogé lJ même faculté de cinq en cinq ans: toutefois les agens g:néraux du Clergé de no:re royaume nous ont très. humblement remontré, que la plÛp•rt des bénéficiers n'ont pu jouir de l'effet defd. permiffions, ta11t à caufe des guer– res Curvenues en notre royaume, qu.e pour h pluvreté de la plûpart d'iceux, nous îuppliant très· humblement leur vouloir encore proroger & continuer la– dite faculré pour le temps & efpace d"au– tres cinq années, ordonner que lorfqu'ils retireront quelque héritage ou domJine aliéné, les améliorations & réparltions que les acquéreurs y auront fa; tes volon– tairement, & fans les formes de jufiice, ne pourront encrer au prix qui fera rembourfé , d'autant que par ce rnoye)l ladite faculté en plulieurs lieux leur (µliit inutile & frullratoire, leCd. acquéreurs fai– fant ordinairement plulieurs réparltions & améliorations qu'ils feignent être né– cetfoires, pour accroître exceffivement le prix deCJ. héritJges & domlines, afin d'en rendre le rach1t impoffible, & Ce les approprier incomm~rablement, ou du moins que de celles qui Juront été nécer– faires, & auxquelles on aura ob(orvé les formes & Colemnités requifes, quoiqu'el– les ayent été faites par diverfes perfon· nes & en temps dilférens, il n'en fera néanmoins fait qu'un reul & même état; & pour donner plus de moyen auxd.. ec– clélialliques de racheter lefd. domames aliénés, permettre à ceux qui n'auront pas le moyen d'en avJncer les deniers, de prendre de l'argent à rente, & pour Cureté defd. rentes , y hypothéquer les domaines qu'ils retireronr, & accor~er à ceux qui pourront avancer les deniers, qu'ils jouilfent leur vie durJnt du reven.u & profit defdits biens plr e~x Jinli reti– rés, fans que pour ce les religieux de leurs bénéfices ou autres puilfent prérendre aucune part en bd. jouilfance, ni augmen· rations de leurs menfes ou penlions; & nous ont requis en outre leldirs agens, qu'il nous plat comprendre en b préfen– te déclaration les bénéficiers de notre p•)'S de 13éJrn & bllfe Navarre, pour Jouir par eux. des mêmes facultés, sracc mus audit an: conclufions du procureur général du Roi. LE Co N s E 1 L ayont ég11d à ladite requête, a ·orJonné & or– donne, que lefdites lettres feront re3if– trées ès règillres du,J. confeil, pour jouir pas lefd. eccléfi1lliques & béC1éliciers de ce royJume, de l'effet & contenu en icelles, fr Ion leur forme & teneur, pour le tem;:>s de cinq ans (eulemc'lt, C1ns 'e(– pérance d'autre re:iouveliemenc de délai, & aux ch!rges & conditions pon~es par ledit arrêt dudit dernier feptembre 1608. Le préfent arrêt a été mis au greffe dud. confeil, montré au procureur générJl du Roi, & prononcé i Paris le vingt– troilieme jour de mars mil fix cent rren- 1e-rro1s. Signé, CoLLIER. X X l X. '.Autres leures patentes, du 7. fepte1n– hre l If 1S. portant parâlle prolv.'1- gation de cinq ans, & pcrmiffion de prëndre de l'.irgent J rente pour employer aux rachats , avec pou– voir aux hinéficiers qui le voudront faire de leurs deniers, de jouir des biens raclzecis leur vie durant. La même 'hofa écanc auffi accordée au. ...: hénefiâers de Navarre & de B!arn. Lefdices lettres vériji/es au grand con fa il le If. novembre I 6]S. 1 0u1s, pu la grJce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tousceuxqui ces préfentes lettres verront, fa lut. Sa– voir faifons, que par les lettres patentes tn forme d'édit du mois de décembre 1606. le feu Roi notre rrès-honoré Sei– gneur & pere, permit aux eccléfi,ni– ques & bénéficiers de cettui notre royau– me, de rJcheter dJ11s les cinq années fuivanres les dnmaines, terres & potfef– tions aliénées & dém~mbrées du domai– ne de leurs bénéfices depuis les quarJnte– quatre années précéde~tes en rembour– fant les acquéreurs, leurs héritiers & ayant cJu(e, :l un îeul pliement du Core principal, lmélioruions, frais & loyJux– coûts; & ce faiîant, réunir lefdirs do· mlines ;\ leurs bénéfices, l l'exécmion . duquel édit s'étant renconné plulieurs difficultés, & lefdits ecclétiallioues n'a– yant eu moyens de jouir de l'effet d'içe- . . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence