Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1441 11.liénés pour fahvention.r. PART. Il. ''44!. fJires, ne pourront entrer au prix qu'ils ment & pailiblement leCdits eccléliJ!li-· feronrtenus de rembou1·fer_; d'autant que ques & bénéficiers de norredir royaume par ce moyen. lad. faculre en plu_fieur~ fans permettre qu'il leur foit f. 1 ir, mis ni lieux leur fero1t mut1l,e & frullratotrc, a donné _aucun trouble ni emp&chement au caufe. c;ue lefd. acqu~reu,rs, ont courum,e contraire, nonobllant oppolitions ou 3 p- · de faire de propo~ _dd1~ere plufi~urs ~:- pellations quelconques, pour lefquelles, puat1ons & amehorations , qu ils tc1- & fans préjudice d'icelles, ne voulons gnent être néc_dfatres p~u.r crolrre ex ce~- ê~re différé: CAR tel ell notre plaifir; en fivement le pnx defd. henrages & doma1- temoin de quoi nous avons fait mettre nes, afin d'en rendre _le ~achat impoffi- '!otre fcel à cefd. préfenres. DoNNÉ à ble, & r~ les approprier mcommutable- S. Germain·en-Laveledix-feptie:ne jour me~t.; &_ que fan~ avoi! égard auxdites cle janvier, l'an de grace mil lix cent am~liorat1ons & r~paranons, ils ~u11fent trente·rrois, & cle norre regne le vingt– rer1rer _lefd. d?n;iam~s ,Pour le pnx pour troifieme. Signé, LC)UlS. Et far le repli, lequd ils ont ere ahenes; & de les con- Par le Roi ÜE LOMENIE. Et fcellées du ferver & maintenir au furplus en toutes grand fcel de cire jaune. Regijlrées ts regijlres du grand co11fail du Roi ,[uivant /~arrêt ce jourd'hui donné en icelui,· & aux chargtJ portétJ l'ar a1.1trt arrél du conjèil, du dernierfeptcmbrt 1608. À Paris le 'Vingt· troijiemt jo11r de mars mil Jix cent trt1ztt·trois. Signé, CotLIER. XXVIII. les autres graces , droits & conceflions portées par lcfd. lettres , 3 quoi defirant pourvoir , & favorifer aurant que nous pourrons la confervation & l'accroilfe– ment defd. biens eccléfialliques, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale, nous avons prorogé & continué, prorogeons & continuons auxdirs ecclé– fialliques & bénéficiers de certui notre ro· Arrêt de vérification des Üttres pa– tentes ci-dej]ù.s. yaume , pour le temps & terme de cinq ans, à compter de ce jour, la faculté oc– troyée par cefdites préfentes lettres , de racheter lefdits domaines, biens , rentes & revenus a!iénrs & vendus depuis ledit temps de quarante quatre ans , porté par ledit édit du mois de drcembre 1606. & pour en jouir durant lefdites cinq années par lefdits ecclélialliqne! & bénéficiers , & de toutes les claufes & conditions por– tées par ledit édir de 1606. celui de l'an– née 1613. & autres nos lettres fur ce!i eux oéhoyées, nonobllant que le temps pour ce accordé auxdits bénéficiers fait ex– piré, & toutes modifications faites à la vérification d'icelles ; lefquelles de nos grace, pouvoir & autorité fufdite, nous avons levées & ôtées, levons & Ôtons p;i.r ces préfentes, par lefquellcs nous ordon– nons en outre, que les améliorations & 1éparations faites en fraude fur lefdits do– maines aliénés, & fans y avoir obfervé les formes & folemnités requifes & ac– coutumées, ne tiendront aucun lieu en l'ellimation du prix defdits domaines qui feront rachetés & retirés. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & fraux confeillers, les gens teaant narre grand confeil à Paris, que ces préfentes ils faf– fent lire, publier & regillrer, & du con– tenu en icelles faire jouit 8' ufer pleine- Tome IX, S Ur la requête préfcntre au confeil par les agens généraux du Clergé, tendance à fin que les lettres du 17. jan– vier 1635. contenant la faculté ot\royée aux eccléfialliqucs de ce royaume pen– dant le temps de cinq ans, de retirer & réunir à leurs bénéfices les domaines qui en ont été aliénés, foient regilhées ~s re– gillrcs dud. confeil, pour jouir par lefd. ecclélialliqucs de l'effet & contenu en icelles, felon leur forme & teneur. Vu par le confeil ladite requête du 10. mars audit an, lefd. lettres, par lefquelles S. 111. a:iroir prorogé & continué auxd. eccléJi,lliques & bénéficiers de ce royJu– me, pour le temps & terme de cinq ans, :1 comp!er du jour & date defd. lettres, la faculté de rJcheter & rrunir au do– maine de l'églife les biens, rcnres, re– venus & héritages aliént-s & vendus de– puis quarante-qiune ans, prrcrdant l'é– dit de l'année 1606.fait en faveur defd. ec– clélialliques pour b réunion du domaine de l'églife, pour en j.ouir par eux dnrant lefditcs cinq années, aux claufes 11: con– ditions y contenues. Arrêt de \•érilica– tion dudit édit du dernier feptembrc 1608. Autres lettres du 16. février 1629. Arrêt de v(rilicatiou d'icelles, du 29.- Y y y y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence