Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

14l7 11.li/n !spour fahventions. PART. Il. 1 s 3 s fujet de proroger lad. faculté P?ur deux tes le,s daures & conditions portées par 3 ns, par autres nos le~tres du m?" de reµ- led. ed1t de 1606. cdui de l'année :6 q. tembre 1613. & deµu1s pour cinq autres & autres nos lettres rur ce à eux oéhoytes années,_ µar lUtt.es nos lettres auffi en for- nonobllant que le temps pour ce accordé medéd1rdumo1~de fepte~bre 16.16.aux auxd: bén.éficiers foi~ expi~é., & toutes claures & cond111ons ponces par icelles. mo1lificlt1ons fa11es a b verification d"i– Toutefois les ec,cléliafliques ~" ~orre celles; l_e(~ue'.l~s de nos grace, pouvoir royaume, a!fembles par leurs deputcs en & auronte fuld11e, nous avons levées & notre bonne ville de PHis, nous ont Ôtées, levons&· Ôtons pn ces préfenres: très-humblement remontré,quela plûpart par lerQ,uei:« no:is o•donnons en ourre, des bénéficiers n'ont pu cirer l'effet derd. qu~ les ;,•11é:iurcnir.11s & répn0<ions fli– permiffions' rait par le retus & longueurs tes en fr .. ude fur •erd. do!!laines ;:liénés ;ipµortées par nos cours de parlemens à /\:fans v avoir cb:<:cvt' !ts formes & (o~ 1 'enrégilhement derd. lettres , ou à c au re lem ni 1~s req Li r"e< i'... ac cou ru niées, r.c tien– d~s mouvemens forvenus en ce royaume, dront aucun lieu en l'elLmation du prix & de la pauvreté de b plûµart d'iceux , derdits domaines qui reront rachetés & nous fuppliant très-humblement !eut retirés. r. roroger le temps de lad. faculté, pour Sr DONNONS EN MANDEMENT à nos c temps & erpace de dix ans' & ordon- amés & féaux con(ei!lers' les gens tenant 11crque lorrqu'ils retirerontqueique héri- notre cour de µarlement à Paris, que ces r.;gc ou donuine aliéné ci-devant, les prérenres ils fJ!fent lire, publier & re– a.néliorJtions & réparJtions que les ac- gillrcr, & du contenu en icelles faire quéreurs y auront faites, ne pourront en- jouir & ufer pleinement & paifiblement trer au prix qu'ils feront tenus de tem- Ierd. eccléfialliques & bénéficiers de cet– bourrer ; d'autant que par ce moyen lad. tui notre royaume , fans permettre qu'il f.1culté en plufieuts lieux leur frroit inu- leur foit fait, mis, ni donné aucun trou– tiie & frulhatoire, à caure que lerd. ac- ble ni empêchement au contraire, non• quéreurs ont coutume de faire de propos obllant oppofitions ou appellations quel– dé!ibéré plufieurs réparations &: amélio- conques, pour lerquelles, & farl": préju– rations, qu'ils feignent être néceff•ircs , dice d'icelles ne voulons êcre différé: pour croîrre exceffivement le prix derd. CAR tel ell notre plailir ; en témoin de héritages & domaiues , afin d'en rendre quoi nous avons fait mertre n"'re fcel à le rJchat impoffible' & re les approprier cerdires pré fente~. DONNÉ à PJris le der– incommutablement; & que fans avoir nier jour de décembre, l'an de grace mil égard ;iuxdites améliorations & répara- lix cent vingt·cinQ, & de notre regne le tions, ils puiffent retirer Ierd. domaines frizieme. Signé. LOUIS. Et fur le repli, pour le prix pour lequel ils ont été alié· Par le Roi' DE LOMENIE. Er rcellé du nés; & de les conrerver & maintenir au grand rcel de cire jaune. furplus en toutes autres graces , droits & conceffions portées par lerd. lettres. A quoi delirant pourvoir & favorirer , en– tant que nous pourrons ' la conrerva1ion & accroi!fement derd. biens eccléliafh· ques, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine rcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons prorogé & continué, prorogeons & continuons auxd. ecclélialliques & bénéficiers de cettui notre royaume , pour le temps & terme de cinq ans, à compter de ce Jour, la faculcé othoyée par les précédentes lettres, de racheter le rd. domaines, biens, rentes & revenus aliénés & vendus depuis led. temps· de quarante ans, porté par led. édit du mois de décembre 1606. & pour en jouir durant lefd. cinq années par lerJ. eccléliilliques lk b~néliciers, lk de 1011- Rcgiftrles , oui lt procureur gér.éra.l du· Roi, rour jouir par les impétrans dt l'tf{a y contenu, OU.X chtJrges fOTtées par fertg!jlrt de ce jour. À Paris e.1par/erncnt le cir1quie· me fepcembre mil jix cent vii:gt jix. .Signe' DU TILLET. XXVI. Arrêt de vérification dejdites lettres. V U par la cour, les l!irand'ch,.,,bre , tournelle & <le l'édit affemblées, les· lettres patentes données :i Paris le der,,ier décembre 1615. Signées , LOUIS. Et fur le repli, Par le Roi , DE LoMENIE· Par http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence