Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

f4JJ lzl!lnli pour fuhvtntloni. PA1tT. 11. 1 434 17. juin 1610. vous auriez vérifié nofd. Lues & pu~liles en_f,,u1ience au grtJntl lettres pour les biens & revenus aliénés, c~nfad _du R_o1 , & enregiflrtts aux regiftrti pour les fubvencions accordées à nos pré- d tcelu1, fa1van1 & aux charges ponéu par décelfeurs feulement, les excluant plt-Ji l'arrtt dudit confeil du 26. du prijènt mois. de pouvoir retirer les autres biens, do- Faùaudù confai!, à Parislevingt-huùiemr maines & revenus aliénés, fous autre pré- jour de mai mil jix ctnt vingt-un. texte , qui font de beaucoup plus grande Signé, l\1ARTINEAV. valeur & importance pour lefdits béné- ficiersqui demeurent beaucoup plus rui– nés par les ventes mal faites, & fous faux & fuppofés prétextes par les confiden– tiaires , & autres mauvais polfelfeurs des bénéfices, que non pas pour lefd. fub– venrions , fous prétexte defquelles plu– fieurs ufurpacions one été & font faites journellement , contre lefquelles lefdirs bénéfici~rs ne fe peuvent pourvoir ; & pour cette raifon, par nos dernieres let– tres, nous auriens levé celle reflriétion & modification qui avoir été déji faire p1t 1'otreJice cour de parlement de Pa– ris, ~ la vérification des lettres oétro1•ées fur ce fujec par notre crès·honoré 'se:– gneur & pere; & néanmoins, parce que ,,,,t1s avez par votredit arrê[ fait la 1nê111e modification, qui eH de li grande impor– tJnce audit Clergé , lefdirs agens nous e.1 ont fait plainte, & fupplié fur ce leur pourvoir au delir du dernier contrat d enr.e nous & les députés ~énéraux dudit Clergé, afin que lefdics benéficiers ne foient privés d"une bonne partie de la gnce que nous leur avons fair pour le– dit rachat & réunion, en laquelle nous av"11s compris coures fortes de ventes & a:iénJtions faites, tant pour lefd. fubven– tions, qt1e toutes al!tres méventes fJites fous qt1elque prétexte que ce Coir. Nous, A CES CA USES , vu nofdites lettres, enfemble nocredic arrêt , vous mandons, & de notre grace fpéciale , puilT.111ce & autorité royale enioignons trts-expre!Tém=nr, vérifier purement & limpleme11t nofdites lettres du mois de juillet 1616. & 4. feptembre 1619. r.on – obllant vocredic •rrêt, & lad. reilriélio.1 & modi.ficJtiun, laquelle nous av.:ins le- ' u "' l &' ' vc-c: :x otee, evons 1..: otnns par ces pre- fences, lignées de norre main, que vo11s pre~tlrez po~r finJle juilion e~ témoignage exµ ri" de notre vouloir& inrencion: CAR cel eil notre plailir. DONNÉ à Paris le d1x-neuvieme jour de mars, l'an degrace mil fix cent vingt-un, & de notre regne l'on1.ieme. Signé, LOUIS. Et r!us has , Par le Roi, de LOMENIE. Et fccllé de tire jaune fur Jimplc queue. X X l V. Arrêt du grand confeil, du 25. mai 1 If .2 I. port:int vérification de/dites le!tres & idit , atJ.t: ,·onditio11s y menti..Jnndes. S Ur la requ~re. préfencée au c?nfeil par le; agens generaux du Cierge de Fran– ce, le 6. avril 1611. tendanre à fin que les lettres de juJlion du 19. mars audit an fo!ent entérinées, & que nonol>llanc l'ar– rêt du confeil du 27. juin 1610. les lettres du+ fepcembre 1619. & l'édit du mois de juillet 1616. foient vérifiées, lues. publiées & enrégilhées au greffe du con– feil, pour jouir par ledit Clergé de l'effet & contenu en iceux, felon leur forme &: teneur. Vu p1r le confeil lad. requête• lefd. lettres de juilion du 19. mars, par lefquelles le Roi auroic prolongé aux ec– clélialliques le pouvoir pendant cinq ans, de réunir à leurs bénéfices les cens, ren– tes & domaines aliénés , pour quelque caufe que ce foir, aux charges & condi– tions contenues en 1' édit du mois de fep– cembre 161 3. nonoblla11cla rellriéti?n de l'arrêt du confeil du vingc·feptiem: juin 1620. Ledit arrêt , par lequel auroic écé ordonné que lefd. lettres du ·l· fepternbre 1619. & édit du mois de juillet, feroienc lues, publiées & enrégillrc'es au greffe dud. coni"eil, pour jouir p.1r le Clergé de l'effet & contenu auxd. letc:·es & édit, fe– lon leur forme & teneur, fans efpérancc d'autre Jéhi, & permis aux titulaires des bi-r:éfices réunir les domaines, cens, ren.. tes & aurres revenus des bénéfices alié– nés pour la fubvention acco~dc'.e au Roi, feulement pendant ledit temps de cinq a~s. Ledit édit du mois de fepcembre 16q. par lequel le Roi auroic prolongé aux ec– cléfiailiques le délai i eux donné pour Je rachat & réunion des biens des bér.élices ali<'nés, pour le renips de de~x. ans , & permis aux riculaires ~es lir~;fi,ces de baill~r .le revenu des brens· ah~ncs pOllll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence