Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

i4i7 Du raehat des hiens Eccléfiajliques, l4iB prolonge! encore pour cinq ans, du jour au mois de juiller, l'an de grace mil fix du t~:nps d~ dernier ~dit exp}r~, la fa. cent ,feize, & de notre regne le feptieme. culte de rcnrer lefd. biens ahenes , aux Signe, LOUIS. Et for le repü, Par le Roi clJufes & conditions contenues par icelui, DE LOMENIE. Et fcellé du grand fcel d; & en oéhoyer audit Clergé 1outes lettres cire verre. néce:faires; lefquelles les agens généraux .dudit Clergé , étant :i préfent en charge, nous ont fupplié leur faire délivrer. Nous, A cEs CA USES , vu l'article dudit contrat, & defirant à l'imitation de nos prédécdfeurs, confen•er & augmen– ter , en tant qu'en nous elt, les biens, droits & potfcOions de l'églife en ce11ui notre roy Jume, de notre grace fpéciale, pleine puitfJnce & autorité royale, avons, conformément auJit contrat, prolongé & continué, prolongeons & continuons auxd. eccléfiotliques & bénéficiers de cenui notre royaume, pour le temps & terme de cinq ans, à commencer du jour que le délai de la vérification de notre dernier édit du mois de feptembre 161 i. fera expiré, la faculté oéèroyée par ice!ui de racheter lefJ. domaines , biens, ren– res & revenus aliénés pour quelques caufes & rai Cons que ce foit, depuis le temps contenu par l'édit & concellion dudit rachat à eux oétroyé par notredit feu Seigneur & pere au mois de décembre 1606. & pour en jouir durant ledir temps par lefd. ecclélialliques & bénéficiers , :aux claufes & condicions conten!1es par notre dernier édit de t.d. année 161 l. en– tiérement , nonobllant toutes déclJra– tions, relhiéèions, 1 imitations & modifi– cations faites à la vérification, lefqnelles de nos grace, pouvoir & autorité fufdites nous avons levées & ôtées, le\'ons & Ôtons par ces préfemes. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers, tenanr nos cours de parlemens, ch1mbre des comptes , cour des aides, baillis, fénéchaux & au– tres officiers qu'il appartiendra , chacun en droit foi, que les préfentes ils fatfent lire, publier & enrégillrer, garder & ob– ferver de point en point, & du contenu d'icelles faire jouir & ufer entiérement lefd. eccléfiaftiques & bénéficiers de cet– tui notre royaume, pour led. temps & ef– pace de cinq ans, nonobllant rous édits, déclarations , ordonnances , modifica– tions, rellrilHons, & autres chofes à ce conrraires, auxquelles & à la dérogatoire des dérogaroires nous avons, de nosorace & autorité fufdites,dérogé & déroge 0 ons: .CAJI. td cil: notre plaific. DoNNii à Paris Lu & puhlié tn !' auditnct du grand con– fci( du !?-01, & enrégijlré ès regij/rts d'iu-\.... lu1, ou: & ce confent"-nl le pr-0cu.reur glnéra/ du Roi, pour jouir par lefd. agtns généraux de L'efl'et & contenu en icelui, aux mod1"fica– ~Îons portées par / 1 tJrrét dud. confi:il du. z7. juin dernier. Fu.it audit confai/ à Paris , le deuxieme jour de j u.i/let mil fi x ce1zt vi11gt. Signé, l\1ARTINEAU. X X 1.. Lettres d'adi'rffe au grand confai!, du 4. fepcembre 1o1 g. pour véri– fier le précc'de11t édic du moü de juillet 1616. qui avoit écé aupa– ravant adrejfé aux par!emens, particuliiretntnc à celui de Paris, lequel avoit rtfufé de vérifier lef– dites lettres, portant aujfi attribu– tion de jurfdic'1ion au grand con– fei! pour l'exécution du même édit, avec défenfes à tous autres juges d'en connoÎtre; & que les cinq an– nées mentionnées en cet édit ne com.menceront à courir que du jour de la vérification qui interviendra. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos amés & féaux confcillers, tenant notre grand confeil • fa!ut. Les agens généraux du Clergé nous ont remonrré, que p•r nos lettres en forme d'édit du mois de juillet 1616. & pour les caufe~ y conrem1es, & conformement au dernier contrat patfé entre nous & les députés généraux du Clergé, nous aurions prolongé pour cinq ans aux eccléli•ftiques & bénéficiers de cenui notre royaume, le pou"oir de ra– cheter leurs biens, rentes & domaines aliénés & démembrés de leurs bénéfice~; defquelles nos lettres, l'adretfe auroit été faire à nos cours de pule•Pens, même à celle de Paris, poÙr les \'<!ri fier & enr~­ gillrer, dont.elle auroit fait refus par d1- vcrfcs fois,, fans avoir égard à nos Je1:res http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence