Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

l ' I ' R lCllCS pO<llr fo/Jventloru: P .An. T. Jt 1 4 ,, XX. .ilutre édit du Roi Louis XIII. du mois de juillet 1616. portant pro– longation de ân<]_ ans pour/'exécu– tion du précéden.t édit d,u TflC'Ls defapcem,\re i 613. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous pré– fens & à vegir , falut. Par les lettres pa· tentes en fon:ne d'édit du mois de decem· bre 1606. le feu Roi notre très-honoré Seigneur & pere, que Dieu abfolv~ , ayant eu avis certain des grands abus & méventes commifes ès aliénations faites des biens & domaines du Clergé, de;mis le décès du Hoi Henri 11. ·pour y remé– dier, & aucunement réparer les domma– ges reçus par le corps dudit Clergé , au– roit permis aux eccléfia!liques & béné:l– ciers de cectui notre royaume de rache– ter dans les cinq années fuivantes les domaines , rentes & polfeflions aliénées & démembrées du domaine de leurs bé– néfices depuis quarante ans auparavant, en rembourfant les acquéreurs , ou leurs héritiers, & ayant caufe, :1 un feul paie· ment du fol principal, améliorations , frais&loyaux coûts; & ce faiflnt, réunir lefd. domaines à leurs bénéfices. Lequel idit n'ayant pu être facilement vérifié par nos cours Cuu\"eraines, le retarde· roen.t, comme aufli les rellriélions & mo· difications a ppo l"ées ~s vérifica ti Of!S, ayant :fait perdre à p!uJieurs les com:nod:tés dud. .i·achar, par autres lettres parentes du mois .de.Ceptembre 16q. nous aurions encore continué & prolong~ auxd. eccléfialli· ,ques la faculté dudit rachat pour deux .ans. à commencer du jour de la vérifica· tion de nofdites lettres; & d'autant que plufieurs defdits bénéficiers, attendu les excellives famines pour lefquelles lefdits biens font occupés, & le peu de revenu qui leur relle, ne pouvoienr faire lefdits ·radnts, nous aurions permis aux titulai– res des bénéfices, defquels lefd. terres & poffellions a voient étfi démembrées, laif· fer icelles terres & polfettions aux acqué– reurs, pour en jouir feiz.e , dix-huit, ou ving~ ans au plu~ , :1 la charge qu_e moyennant lad. iouilfance, & après ledit <temps palfé, lefd. biens retourneroicn'k Tome JX, feroient inCéparablcmertt eéaDis ·au do• maine des églifes donc ils av.oient été ti; rés; & fi les polfelfeurs defd. .biens alié- nés refufoient lefd. co~1d!tions, permis aux tnulaues defd. benelices recevoir tous autres qui Ce prC:fentecoient , en rem• bourfant lefd. acquéreurs, fi mieux lefd. b~néficiers n'aimoient eux· mêmes faire led. t:.i.chat, & pour l'effet dïcelui prendre deniers à conl\itution de rente, ou,autre• ment, au plus grand ménage qu'ils pour• roient & jugeraient en leur confcience; fans que.toutefois pour lefd. Commes cm· pruntées aud. effet, ils pulfent obliger tri hypothéquer autres biens de leurs églifes., par la feule jouilfance defd. ·biens rache· tés, & pour le ·temps de feiz.e, .dix· huit ou vingr·ans au plùs, lequel temps paffe, lefd. biens reviendr.,ient & demeureroient réunis aux bénéfices dont .ils ont éré alié• r.és ; ~ en cas que lefd.. rachats ne fe puf. Cent faire à aucunes defd. conditions , .nous aurions permis auxd. tiruloires des bônéfices. admettre toutes perfonnes à enchérir lefd. biens; & à cet effet, pub li· cations être faites, & jour alligné pour recevoir les encheres pardevant les délé· .gués ou fubdélégués de N. S. P. le· Pape, appellés nos jugest'c officiers fur les lieux• comme a été fait aux précédentes aliéna· rions, lefquels en feroient la délivrance à celui qui .en· fera la condition de l'églife meilleure. Sur le prix defquels biens ainfi délivrés, les premiers acquéreurs feraient préalablerRent, & avant être réellement dépolft'dés, payés & rembourfés· du prix de leurfdites acquilitions, frais & impen– f<s utiles & nécelfaires, comme il ell plus à plein contenu par nofd. lettres ;lefquel– les ayant été vérifiées par aucunes de nos cours fouveraines, même par notre cour de parlement à Paris, au mois de juillet 161 +· n'ont pu pourtant encore, à notre grand regret, être exécutées & effeltuées par lefd. bénéficiers, tant à caufedu brief délai, que des troubles & incommodito'.s publiques depuis Curvenues, & des grands .deniers quife levent fur les ecclélialliquos pour les fubvenrions·; pourlefquellesrai· fons,>& afinque lefd. domaines ainfi mal aliénés & démembrés de l"églife r puif– fenr .êrre réunis par le contrat géneral fait .& .renouvellé le 8. août 161 ;. entre les gens de notre confeil & les dépurés gé– néraux du Clergé de cettui notre royau– me, & depuis par nous _confirmé i n~us_au· .rions aw:dits ecdéfialbques & ben~ôcieit Xxx1 , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence