Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 o' t,. h.r Rece'vear:S gé11érau~ dù Clergé. PART, 1. 1 1 e ordonnés po11r leurs gages 1 à ~avoir, à fliifanrj to~t, ce qu'il~ pourront devoir chacun fix cents foixante-fix ecus deux audit C,:lerge a caufe d 1cellc 1 auquel cas tiers , defquels il fera ·~~i dépenfe en icelui Cl.:rgë commet~ra telle aut.re per– fefdits cotrlptes, pour llll etre, comme fonne qu.il v~rra bon etre p~ur faire lad. les autres parties, all~~ées en rapportant re~:c~e, & dem~urero~t _lefd1ts ':'e~ve 8c: quicrance; & au ~as d interverfion _ d~ de· hent1ers_, & i;:elu1 .qui fera ?blige, avec niers ou de non-ioudfance & fpolianon. eux, enc1érement qu1rtes & decharges des & qu~ par ce moven il y eût retardement obligations & charges èfquelles ils étoient de paiemenr, a -été expreffément conve- tenus par le préfent contrat , car ainfi le nu, que femblable Comme que celle à la- tout a été die, convenu & accordé encre quelle les bénéficiers auroienr obt~nu fur- icelle~ parties_, èfdits ~oms , .lefquell_es féance, demeurera en foutfrance es corn- prom1rent & Jurerent; a favo1r, lefd1ts ptes des receveurs particuliers des didce· fieurs du Clergé, en foi & parole de pré– fes & dudit de Callille, receveur géné- lats & gens d' églife , & icelui de Callil– ·ral, Celon k contenu audit contrat fait le, par les foi & fermens de fon corps, avec Sadite Majefté ; moyennant routes poùr ce par lui baillés & jurés , & mis Jefquelles conditions lefd. lieurs du Cler- corporellement ès mains defd. notaires , gé, deffus nommés, ont, èCdits noms,ac· comme ès nôtres fouveraines pour le Roi cordé & accordent audit de Call:ille pour tiotredit Seigneur, ces préfentes & to11c tous gages, frais , falaires, vacations , le contenu en icelles avoir & tenir pour une de lui que defdits commis par cha- bien agréables , fermes & fiables à rou– cune defdites dix années , la Comme de jours, fans jamais à nul jour aucunement dix mille écus fol, :l. prendre & retenir y conrrevenir, fur peine de payer l'une par Ces mlins; lequel de Callille, pour partie à l'aurre, à pur & à plein, & fans la bonne connoilfance qoe lefd. lieurs du aucun plaid ou procès, tous co1îts, frais, Clergé one de lui , & , le contentement mi(es , dépens, dommlges & intérêts• qu'ils ont de Ces dépôrremens & fervices qui faits & encourus feroient au défaut fai1s depuis douz.e ans en >i ·en fa charge de tenir & entretenir, & dilment accom– & eCpérance qu'il les cootinuer3, ils l'ont plir roui ce que delfus eft dit, & :en cef– déchugé de la caurion & pleiges que pat dires préfenres lettres comenu & écrit , les autres contrats fairs avec lui il étoit fous l'obligarion & hypocheque <k rous tenu baill~r. Et au cas que pendant lefd. & chacuns les biens, revenu & temporel dix années ledit de Ca!lille décédât, fa de tous lefdirs bénéficiers des diocefes4c veuve & héritiers feront tenus continuer ce ~yaume , meubles & immeubles, ladite recette , & pour cet effet, préfen- préfens & :i venir d'icelai de Callille; ·ter & nommer en cerce ville de Paris hom- que lefdites parties, èfdirs noms, chacu– me relféant & folvable au conrenreinent nes d'elles en droit foi, en ont fou;nis & dudit Clergé, lequel s'obliger> avec eux foumertent à la jullice, jurifdittion & ·lin feul & pour le tour, & ce incontinent contrainte de ladite prévôté de Paris, -& après ledit décès , ou au plus-tard rrois de routes autres jullices & jurifdill:ions. mois après, lefquelles veuve & héritiers, où fus & trouvés feront, pour le canre– .avenant ledit décès, feront tenus rendre nu ci-detîus cntiérement accon1plir, më– .bon co!Tlpre, & payer le reliquat de tout me ledit de Callille Con propre corps_:! ce que pourroir lors devoir ledit de Caf- meure & tenir prifon fermée, & paffet·lc tille audit Clergé, à caufe de b préfenre guichet des prifons dudir Châtelet, -& recette: :i quoi faire & accomplir, ·ave- plr-tour ailleurs où ·trouvé fera , :\ l'es nant ledit décès, fera ledir de Cafli!le dépens, & renoncerent, en ce failanr. ·obliger ~lns,dem,lin demoifelle Genevie- exprerfément icel!es parties par ~urfdires ve Guerin, a prefenr fa femme, valabl11- foi & ferment , a routes excepnons -Oc ment, avec les renondations néceffaires; déception , à toutes graces, reliefs , r-èf– & tourefois où ladite veuve & héritiers pits, cetlions , & à toutes auries chores 'fe voudraient décharger de ladite recette, généralement quelconques :l. cefd. préfon– le faifanr favoir fix ·mois aupuavant la tes lettres contraires, leuretfer, teneui'& ·reddition des comptes aux agens dudit exécution, & au droit lliC.nr générale re– -clergé, pour en avenir les provinces, nonciation non-valoir. En témoin de ·pourront pardevanr les auditeurs d'iceux quoi, nous, à la relation defd. notaires,, ~uitrer & remettre ladire recette_.. fatif- avons fait meure le fcel .de lad._pté.w http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence