Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1411 aliénés pour fahi•emions. PA11.T; Il. 1411 imir3teurs de b piété de nos prédécef- biens ainfi rachetés feront rfunis aux feurs pour la manutention & accroillè- bénéfices d'oi} ils dépendent; & en cas nient de l'églife, & des biens & revenus q~e par aucun clef.lits moyens bd. réu– defd. eccléfialhqnes & bénéficiers, nous, ni on & rachat ne fe pourrait procurer , & du prudent avis de la Reine régente ordonnons que toutes perfonnes feront notre très-honorée dame & mere , & de reçues à enchérir lefdits biens , & à cet nos grace fréciaie , pleine puiffance & effet publications être faites, & jour af– autorité roy·.ile • avons continué & pro- ligné pour recevoir les encheres parde– l·ongé, continuons & prolongeons par vant les délégués ou fubdélér:urs de No– ees rréfentes, fignées de notre main, aux- tre Saint Perc le Pape, •rpellé nos juges dits eccléfialliqnes & bénéficiers pour le & officiers , comme il a été fait aux pré– fCmps & efpace de deux ans, à commen- cédentes aliénations ; lefquels en feront eer du jour de la vérific3tion de cefdites la délivrance à celui qui fera la con– préfentes en nos cours de parlemens , le dition de J'églife meilleure ; fur le priJC délai à eux accordé par norredit Sei~neur defquels biens ainfi déiil'rés , les pre– & pere pour le rachat & réunion defd. miers acquéreurs feront prt'.-.lablement , ~iens vendus & aliénés de leurfd. bénéfi- & avant que pouvoir être dépoffédés , ces, aux conditions portées par led. édit, payés & rembourrés du prix de leurs ac– & en quelque fotre & maniere que lefcl. quilitions, frais & impenfes utiles & r.é– ;r]iénations ayent éré faites. Et pource celfaires , faites pour la conferv>tion & qu'il en à craindre que plufieurs defd. bé- accroillf-ment defd. biens ' & le (urplus néficiers , attendu les grandes & exceffi- employé en autres terres & héritage; , \•es fommes pour lefquelles lefd. biens au profit de l'é~life , i qui lefd-. biens font vendus , & le peu de revenu qui foulaient ::ppartenir. leur re!le,après avoir payé les charges,ne St DONNONS EN MANDEMENT à nos pourraient fe prévaloir ni retirer fruit de amés & féaux con(eillcrs, les' Gens tenant narre préfente concellion & grace, pour nos cours de parlemens, baillis, féné– Tes aider & convier à rechercher tous chaux , ou leurs Jieutenans , & i tous moyens pour faire led. rachat, ou retirer autres nos ju!liciers & officiers ~u'il ap– Je plus de fruit qu'il fc pourra de lamé- partiendra, que fans s"anêter, ni aYoir venre defd. biens, voulons & permettons égard aux mod•1ficarior.s oar et•~ mifes en aux tirubires des bé,1éfices , du revenu la vérification dudit édit du mois de dé– defquels Je{d. terres & P"Îlèffions ont cembre 1606. ils ayent à faire lire, pu– ~té éclipfées , de Jaiffer lefd. terres aux hlier & regiflrcr iceki édit & ces pré– acqué.reurs , pour en jouir feize , dix- fentes, rurement E~ fimplemenr, de leur huit ou vingt ans au· plus , i la charge contenu faire, fouffrir t.c laifTer jouir & que led. temps pa!Té, & moyennant lad. ufcr pleinement, paifiblemenc & perpé– jouilfancc, elles retourneront & feront rnellemenr lcfd. eccléfialliques & béuéfi– réunies à l'églife i perpéruiré; comme ciers, cclfant & faifant celfer tous tron– cncore fi les polfelfeurs font difficulté bles& empêchemens au contraire: CAR d'accepter la condition. voulons & nons tel en notre plaifir' nonobllanr comme-. plaît, que lefd. eccléfiaHiques & hênéfi- deffus, lefd. arrêts, édits, ordonnances, ciers y puirfcnt admettre & recevoir tous lettres & chofes à ce contraires, aux– autres qui fe prélènreront , en rembour- quelles & à la dérogHoire de leur déro– fant lefd. acqué;·eurs, fi iceux eccléfiaf- gatoire nous avons dérogé e.: dc'rogeons tiques n'aiment mieux faire eux-mêmes par ccfdires préfentes. Ft afin <;Ue ce foit ledit rachat, & à l'effet d'icelui prendre chofe ferme & !lable !t roujours, nous deniers à Connfrution de ;ente, OU autre- avons fait mettre & appofer notre fccJ J ment, au ph1s grarid ménage qu'ils jug~- ces préfentes, fauf en autres chofe< notre tont en leur confcience, .fans rourefo1s dro't, & l'amrui en toutes. DoNNÉ à Pa– que pour le paierr.enr & acquittement des ris an mois de fepremhre, l'an de grace (ommes qui ieront employées pour ledit mil fix cent treize, & de notre regne le rachat, ils puirfenr obliger, hypothéquer, QUatrieme. Signé, L()UJS. Et fiir lt repli, ni ofl'<éter autres biens de l'ê~life, que Io Par le Roi la Reine «'genre fa mere feule ionilT.1nce defd. biens r;chctés , & pré fente, D~ LaMENJF. Er !t côté, Vifa. pourl"efpace de feize, dix· huit, nu vingt Et fcellée chi grand fccl de circ verte, ;uis· au plus; lefquels échus & finis, les en lacs de foie rouge & verre. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence