Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1f1 9 Du rachat des hiens E ccléfiafliqueG ~ CA;isEs , & confidérant que notre inten- tion princip~Ie, en faifant notredit édit, a été de rétablir les eccléfiafiiques en leurs biens & rcve1111s , & leur donner pou– voir de les retirer des mains de5 oer(on– nes (éculieres auxquelles ils auroÎent été vendus & aliénés , pour être réunis & incorporés au do1r.aine de l'églire, avons, en con(équence de notre intention & vo– lonté f11r l'cx::cution , permis, & de notre certaine Ccience , pleine puiffon– ce & autorité royale, permettons 'ux– dits chapitres & communautés des égli– fes métropolitaines , cathédrales , col– légiales, abbayes , prieurés , & autres égli(es, au refus des archevêques , évê– ques, :ibb~s , do}·ens, prieurs ,.pré,rôrs , & autres chefa <Ïicel!cs égliles, en con(é– quence & exécution de notredit édit , & :rnx termes d'icdui, rJcheta & réunir à la menre & domaine defdits chapitres & co1nml1n:.:t1rés, les bit11s, domaines, rentes & re\ 1 e:ius ci-devJ11t a:iénés par lc:Cdits archevêques, évèques, abbés , prieurs, doyens , prévpts & autres , ou leu;s préd:'celfcurs, pour d'iceux jouir & percevoir les proiits & revenüs comme de leurs amres biens, à la chJrge toute– fois de les rendre & rellituer auxd. ar– chevêques, évêques , abbés, prieurs , doyens, prévàts, & autres, des bé:1éfices derquels ils ont été démembrés, ou leurs ruccelîcurs • toutefois. & quanres • en r-embourfant le(dits chapitres ou com– munautés du fort principal defdits ra– chots, frais & loyaux coûts, impen(es & a'Tléliorations , nonob!lant toutes chofes :\ ce contraires. S1 DONNONS EN MAN– IlEMENT :\ nos amés & fé;iux con(eil– lers , tenc.nt nos cours de parlemens , baillis, frnéchaux , & autres nos juges qu'il appartiendn , que du contenu des pré(entes ils falfent, routfrent. & lailfent jouir pleinement & paifiblement lefcl. eccléfiafl;'lues & bénéficiers, fans en ce }eur être fait, mis ou donné aucun trou– ble ni empêchement, & nonobllant tau– res opp<>fttions , appellations , & autres chnVes :l C! co:nraires , auxquelles de no> pouvoir & a11toricé que de!fus, nous a11ons 1nr cerdires pré fentes dérogé & d~rogeons : CAR rel efl notre plaifir. DONNÉ i Font~ineb!eau le huitieme jour de iu<Het, l'an Je grace mil füccent neuf, & <k n~tre regne le vingtieme. XV Ill. Edit du Roi Louis XIII. du mois de fcptembre r If I J. portant no«– velle prolongation de deux ans, en faveur des ecclefiajliqucs pour ra– cheter lefdits biens aliénés & pou– voir de les laiffer aux acquéreurs pour en jouir fcire , di.x-huit ou vingt ans , à la charge que ledit tenzps pajfé, ils feront réunis à l'i– g!ife à pereétuité, & en cas de re– fus par lejdits aèquireurs , que les ecclr!fiafiiques pourront y admet– tre tous autres qui les voudront remhourjèr : le préfcnt édit vérifié au parlemem le 11. juillet 16 l 4. L Ou1s , par la gr_ace de Dieu, Roide France & de Navarre : A tous pré· Cens & à venir, falut. Nos biens amés les ecclélblliqqes & bénéficiers de narre royaume nous ont très-humblement re· montré, qu'ayant plu au feu Roi notre très honoré Seigneur& pere,que Dieu ab– lolve , leur oélroyer Con édit du mois de décembre 1 606. pour le rach:tt & réunio:t à leurs bénéfices des biens & revenus aliénés d'iceux quJunte-q11Jtre ans aupa· ravant, & ce pendant cinq années, nos cours de parlemens auraient fait tant de modifications audit édit , & les acqué– reurs & détempteurs deld. biens apporté tJntd' o?pofitions, difficultés & empêche· mens en l'exécution d'icelui, qu'iceux ec– cléfialliques & bénéficiers n'ont eu mo– yen ni pu faire le.lit Tachat; joint autli leur grande incommodité & pauvreté; de Corte qu'icelui édit leur a été ju(qu'ici comme inutile & infruétueux, & le (eroit encore i l'avenir , s'il ne nous plaît , coopérant aux bonnes & faintes intentions de notredit feu Seigneur & pere par que!· que grace & faveur plus ample, leur faci– liter ledit rach1t & réunion , (uivant les moyens les plus doux & ju!les qu'ils ont pu rech~rcher ,contenus au cahier de leurs remontrances à nous faires en leur der– niere alfemblée , tenue par notre per- 111illion en cette notre ville de Paris. SA· . ' . VOIR FAISONS , qu aptes avorrvu en no· tre confeil ledit caltier , & voulant itrc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence