Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

l'r 17 aliénés pour fab1•cntfrll'.r. PART. 11. 14 1 Il ccclélialliques & béni-ficiers retenir & obllant oppolitions ou appetlations quel– réunir que leurs domaines aliénés pour conques, lettres , & toutes autres chofes caufe des troubles , & en vertil <les bu!- à ce contraires ; auxquelles nous avons les de Sa Sainteté, & nos lettres paten- de notre gr.ce f~éciai'e, pleine puilfance res pour fubvcnir à nos affaires; & corn- & autorité royale dérogé & dérogeons bien que relie rellriélio!l foir direél:ement par ces préfenres : CA:>. rel en notre contraire au texte de notre édit, par le- plaifir. DoNNÉ à Font>inebleau le hui– ciuel n.:>us leur avo:is permis le rach1r & tieme jour de juin , l'an de grace mil füt 1éunion de tous leurs domaines aliénés cent neuf, & de notre n:gne !e vingtie– par les aliénations géné~ales ou parricu- me. Signée, HENRI. Er fur t. repli. Par Jieres, néanmoins,afin d'ôter route obf- le Roi, BRULART. Etfcellée du grand curité & Joute qui pourrait être fait fur fcel de cire jaune. l'interprétation de notre volonté , lefd. agens gém'.·raux nous ont très-humble– ment requis & fupplié fur ce leur pour– yoir. Nous, A CES CAUSES, inclinlnt à leur fupplicarion , & afin qu'en procé– dant par lefd. ecc!élialliques aux rachats & réunions de leurs domaines aliénés , en conféquence de notredit édit, on leur puilfe ob;eél:er aucune différence n1 dif– rinélion fur le~ \'entes & aliénations de leurf.lits domaines , avons dit & décb– re' difons & déclarons avoir permis par norredir édit auxdits ecclélial1iques & bénéficiers , comme nous leur per– mettons, de racheter & réunir à leurs bé– néfices rous domaines aliénés depuis quarante quatre ans aul'navanr l'ar les ventes gér.érales & l'articulieres, foit en vertu des bulles de Notre Saint Pere, nos édits , déclarations , lettres patentes & jugemens de nos cours fouverlines , fentences , Contra tS , obligations , OU en quelqu'aurre forte B: maniere que ce foit, pour caufes concernant le l'ublic , la nécelliré de nos affaires, les guerres civiles, & la diverliré des parties, répa– rations de birimens , des dettes defdits bénéficiers , ou nourriture, velliaire & cnrretenemenr de relig'eux , & routes autres caufes , fans a.uc11ne en excepter ni réfervct, de:.rant que la grace p1t nous faite auxd. ecclélialliqucs & bénéfi· cicrs leur clemeure e:-itjere, & que notre édit foit exécuté de point en point fdon fa forme & teneur. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos :imés & féaux confeitlers , les sens te– nant notre cour de parlement , que ,Je nos préfentes le·rres & déclarJtions ils falfent & fnuffrent lefdirs eccléli;;!li– qttes & bé11~~cicrs , ch 1cun li'et.:x jc>tlir pleinement & pailib!emenr, fans. en ce leur être fait ou donné a11cun trouble 011 empêchement par quelques perfonnes, & f11us quelque pré1exte que .ce {oit, non- X V l l. Leccres patentes du K. juillet rlfog. portant faculté aux chapitres des églifes cathédrales & collégiales , {,· aux communautés des abbayes & prieurés , de racheter & réunir à leurs men/es , au refus des évê– ques, abbés & prieurs, les biens par eux aliénés pour fabvencion, à la charge de les rendre au> d. évêques, abbés & prieurs touufois & quanus, en rembourfinc. H ENRI , par la grace de Dieu, Roi de France & de N>vJrre : A rous ce11x qui ces préfentes lettres verront > falur. Sur ce que les agens généraux du c:iergé nous ont remonrré , que notre édit du mois de décembre 1 (06. par lequel nous ;:;vons pet111is ;1UX bénéficiers & ec· cléli.l!liques de cettui notre royaume , ncherer & réunir :\ leurs bénéfices leurs biens & revenus aliénés depuis quaranre– qua1re 1ns auparavant, demeure pour la. plûport fan< effer, d'autant que les évê– qt1es, alJb~s, prieurs, doyens , pré\'Ôts > & autres chefs des églifes & benéfices, n';i~·ant la com1nodiré ou volonté , re– fufenr de racheter les domaines , biens & revenus ci-devant démembrés de leurs bénéfices vendus & aliénés , & ne .veu– lent permettre que les chapitres & com· munlurés des mêmes égli!es les rache– tenr, encore qu'en effet iis a1•enc droit de ée faire, co1nme tra11t membres des mê– mes é~lifes ; c'ell pourquoi, &- afin que notred. édit ne leur demeure infn1éh1euir, il nous ont trè;-humblement fupplié & requitfur ce leur pouvoir. Nous • A eu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence