Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• Da rachat des biens Ecclijiajliquts, 1..p G X V. Arrêt du par!ement,du 3. juillet Tif o9· port,1nc cnn:'giférement du même idit du mois de dé.·emhre rtfotf. . aux conditions y mentionnées. V. U par la cour, les grJnd'chambre, tournelle & de l'édit alfemblées, les lettres patentes du Roi , données à Paris au mois de décembre 1606. Sig!lées HENRI. Et f"r te repli, Plr le Roi , Ruz."- Ecfcelléescle cire verre,en lacs de foie rouge & verte ; par lefquelles, pour les éaufes y contenues, le Roi pennetaux eccléfia!liques de pouvoir pendant le remps de cinq ans' .à compter du jour de la vér<fication defd. lettres, réunir à leurs bénéfices les domaines, cens, rentes & autres revenus qui en ont été aliénés pour les aliénJtions génériles ou particulieres <jUi en ont écé faites dcµuis quarante· <jUJtre ans, en ·rembourfant par lefd. eccléfialliques le fol principal , frais & loyaux-coûts, impenfes & améliorations utiles & nécefraires à un feu! paiement, comme il ell plus amplement contenu èfJi. lettres. Requête préfentée à ladite cour le 1 o. de mars 1607._ par les agens çénéraux du Clergé de France, tendJnte a· fin de vérification defd. lettres. Autres lettres patentes du 6. mars dernier, aulli fignées, f-IENRI. Et plus bas, Par le Roi , R uz.É , & fcellées de cire jaune; par lefquelles e!l ma~dé à lad. cour, ·pour derniere & finale junion , palfer outre à la vérification c\udit #dit, nonobllant ious arrêt• , réglemens, ·Ill lettres à ce ~contraires, & autres difficultés quelcon~ _qµcs , nonobllant aulli la ,furannation d'icelui.· Autre requête prére'r1tée por lef· 'dits ageris généraux du Cler5é de France, le 1 j. mai dernier, tendante à fin d'enté– rinement defd, lettres. Conclufions du -procureur général du Roi , & tout con· fidéré. LADITE COVI\ a ordonné & or· donne , que lefdites lettres feront regif· 'nées ès regiffres d'ice)le , oui le procu· rèuigénérll .du Rc:ii, pour les 31.iénations faites d·es domJines, cens , rentes & re– venus des eccléii11liques, ponr fubven– tlons accordées au Roi, fuivant les bul– les du Pape: lefquels domaines pourront êrre rachetés & réunis :\ leurs bénéfices pet1J~nt le ter.ips & efflCe de cinq ans feulement , fans qu'ils puilfent prendre aucuns deniers clesacquéreurs par com– pofirions particulieres, à peine du qua– druple C!1 leurs privés noms ; & deme!l• reront les domaines qui feront rache– tés , perpétuellement réunis auxd. béné– fices, fans qu'à l'avenir ils puilîent &tre revendus, échangés, ni engagés en quel– que forte que ce foit, & fans préju.1ice des aliénations faites à faculté de rachat perpétuel. f' AIT en parle:nent le troifie· me juillet mil fix cent neuf. X V 1. Déclaration du Roi Henri 117. du r. juin JlfOJ. par laquelle S. M. in– terprétant le précédent édit du mois dé,emhre 1 If otf. déclare avoir pennis , & permet d'abond.int au~ eccléjiefliques de r.icheter & r~nir à leurs hénefices tous domaines aliénés par ventes générales & par– ticulieres , pour quelque caufa que ce foie , Jans en excepter aucune , voulant que cet édit foie exécuté Jeton fa forme & teneur. H ENRI , par 13 grace de Dieu , Roi de France & de NavJrre : A rous ceux qui ces préfentes lettres verront ; falur. Les agens généraux du Clergé nnus nnt remontré , que par notre édit du mois de décembre 1606. nous au· rions, pour bonnes caufes & juftes con· fidérations, permis aux eccléfialliques &: bénéficiers de cerrui norre royaume , ~ouvoir pendan~ le temps d; _cinq. ans , a compter clu Jour de la vertfication de notredit édit, réunir :l. leurs bénéfic~s les domaines, cens , rentes & ~utr~ re– venus qui en ont été aliénés pu les alié· nations générales ou parriculieres faites depuis quarante quatre ans auparavant , en rembourfant le fol principal , frais &: loyaux-cot'.lts , impenfes & amélio· rations utiles & nécelfaires à un feu] & enrier pliement ; ce qu'aucuns defd. ec· cléfiaftiqu:s auroient commence'- de faire; mais comme il y a eu par le palîé diver– fes fortes de mauvais ménages ès béntfi· ces , & diverfcs fortes d'aliénations, quelques acquéreurs foutiennent que noWi n'avons entendu permcccrc allld.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence