Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 4 1 J ttlikis porirfuh11e1?ûo1u, PART ,.JI. aliér.atior.s faites à fdcultJ âe rachat ptr– pétut!. À l'ari,r, en pr:Jr/:emrnt, le troifieme jour dejuil!.t' r an mil fix cent neuf Signé, DU TILLET. X l l I. .A"êt du grand c.onfeil, da dernier flptembrc I If oS. porta1:t vérifi.ca – _tion .de !'édit ci-deffes , da 1nois de dccembre 1 If o If. S Ur la requéte préfentée 3U confeil plr les agens généraux du Clergé , tendJnte à fin que l'édit de décembre 1600. foit vérifié , lu, publié & enrégif– tré nt ~reffo dudit confeil, pour jouir par ledit Clergé ,\ucontenuen icelui fdonfa. forme & teneur. Vu pu le confeil l.tdire requi!re, ledit édit par lequel le Roi au– roit l)ermis aux ecclétialliques de pouvoir, penl"it le temps de cinq ans feulement , réunir à leurs bénéfices les clomlines qui ont été aliénés depuis quarante-quatre ans, en rembourfant par eux le fort prin– cipll , frois, loyaux-coûts, impenfes & oméli<>rotions utiles & néce!fair~s , fans faire aucune preuve de !.'.lion, i la char– ge qu'ils feront réunis auxd. bénéfices. lettres de fl1ran111!ic>n du \'Îngtie1ne jour cle Cepre:nbre 1608. Conclufions clu pro– cureur gt'nérol du Hoi. LE CONSEIL , ces claufos ayant égard à ladite requête, a orclonné ont été coo- & ordonne que ledit édit fera lu, publié fin~ld par & enrégilhé au greffe dudit confeil, pour ~~:~ .~t/' i<>u!r pl: ledit Clergé de l'effet & conc~nu qui fera rop- en 1celu1 Celon fa forme & reneur , • la L""é dans charge que les eccléti~fiiques ne pour- fuate. ront compofer ou exiger aucune chofe des po!felfeurs & déten1pteurs dcfd. do– m:iines, cens , rentes & atitres re''ent1s ali "i.:s, fous prétexte du rachat dudit do– main~, :\ peine du quadru;ile de ce qui re trouvera avoir été pu eux reçu. Le pré– fent arrêt 3 été mis au greffe dudic con– reil , montré aa proGureur général du Roi, & prononcé à Paris.le d~rnier jour de fcptembre mil fix ce.nt huic. Siçnl, MARTINEAU. Xl V. luffion au parlem!nt, da Io. mars I o o fJ. pour vérifier l'édit â-de.ffùs , du mois de décembre J o o o, . . H ENRI , par b grace de Dieu , Roi de France & d~ Navarre : A nos amés & féaux confeillers, tenant notre cour de parlement à Paris , falut. Par · notre édit du mois d~ clécembre 1600. 11ous aurions, pour bonnes & juftes cott– fidéutions,-permis aux ecclétiaftiques de cettui notre royaume , de pouvoir ·pen– clJnt le temps .de cinq ans réunir à leurs blnéfices les cens, rentes, domaines &: autres biens & revenus qui en ont été aliénés depuis quarante-quatre ans , en rembourfant par lefd. ecclétioftiques les Jcquéreurs du rot principal. frais & lo– yaux-coûts , impenfes & améliorations utiles & nécefi'Jites :\ un feu! paiement; lequel édit vous ayant éré prrfenté pour \•érifier , après longues pourCuites faires pn les a;iens généraux du Clergé pour la \•érification d'icelai , vous leur auriez rendu.fans faire.aucune réponfe fer icelui, qui ell eli eff~t un refus , duquel nous Jy.1nc fJit plainte & requis fur ce leur pour– voir. Nous vous MANDONS de notre propre mou\•entent, pleine puifi'Jnce 8' autorité royale, & très-exprelfément en– joignons par ces préfenres, q.ue yous pren· drez pour dcrniere & finale 7ufiaon, palfer outre incontinent & fans délai , à b vé– rificalion dudit édit purement & timple– ment, nonobf!ant tousarrèrs, rfglemens & lerrres pJtentcs 3. ce contraires, & au– tres difficultés quekonques 1 fans avoir égard, auxquelles nous \•ou Ions & enten· dons que noued. édit air lieu, &nonobr– tant anlli la furlnnation d'icelui, dont nolis avons relevé & relevons entant quc.befoin feroit lefd. eccléfiafiiques par ces prc!– fenres: CAR rel cil notre pla!lir. DoNNi :\ Paris le (eiziemejour de 1nars , l'on dC gr.1ce mH fix cc1lt neuf, & de n·otte regne le vingrieme. Sig.1!, HE N R 1. f.t fur le repli, P.ir le Roi , R U'.ZÉ. l!t frellé du gran<I fcel dé cire jaime. ' .. 1. V VV' ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence