Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1411 Du rachat des hiens E ccléfia.fliques , l "4r1 X 1 1. vérification dudit préfent édit , réunir leurrd. bénéfices , les domaines , cens , rentes & autres revenus qui ont été de aliénés pu les alién•tions gc'ntrales ou particulieres qui ont été faites depuis qua· rante-quatre ans en çà , en rembourfant pJr lefditsecclc.'Liallic;ues k fo! prinr;pal, frais & Io)' aux-coûts, imrer.Ces & amé– lioraions utiles & nécdlaires 3 un feul & entier paiement, fans que lcfJ. ecclé– fialliques foient tenus , pour pat,.cnir audit réméré , faire aucune preu,·e de la lélion. Leouel domaine ainfi retiré par lefd. eccléfialliques , voulons être réuni· auxd bénéfices, tenu & reputé de même nature & qualité que !"ancien domaine , & tour ainfi qu 0 1l étoir auparavant quîl f11t aliéné. Et en cas que lcfd ecclétialli– ques ne feraient ledit réméré .!ans ledit temp5 de cinq ans, n'y feront pins reç.us , fauf ;\ eux à fe pourvoir par les ,-oies de droit contre les contrats d'aliénJtions. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos a més & féaux confei!lers, les _gens tenant notre cour de parlement à Paris , que certui norredir édit ils vérifient, falfent lire , publier & enrégiftrer au greffe de norred. cour , & du contenu en icelui falfenr' fouffrenr & lailfent jouir' urer pleinement & paifiblement lefd. ecclétiaf– tiques, celf1nr & faifanr cdfer rous trou– bles & empêchemens au contraire: CAR. tel cil notre pl:rifir. Er afin que ce foitcho– fe ferme & lbble à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefd. préfenres. DONNÉ à Paris au mois de décembre, l'an de grace mil fix cent fix, & de notre regne le dix- huirieme. Sitné, HENRI. Et far le repii. Par le Roi, Ruzé. Et à côté, vifa. Et fcellé du grand fcel de cire verre, en lacs de foie rouge & verre. Édit du Roi Henri J //", du moi.s décembre t If o If. qui donne pou~·oir aux ecclé.fl, rfiiqucs, pendant cinq ans , de réunir à leur1 bénéfices les âomaines qui en ont àé aliénés de– puis quar<1nte-qu.ztre ans pour fah– veniion , en rembourfant le fort principal~ frais, loya·u."C-coûts, im- . penfas & améliorations , & fans faire aucune preuve de la léjion. H.. ENRI , plr h grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous inéfens & à venir, fa lut. Nous avons par nos lecrres patentes du i.. avril 1 596. véri· tiées en notre cour de parlement le 2. f. mai enfuivant, donne faculté de cinq ans Jux eccléfialliques de cettui notre ro– yaume , de rentrer en leur domaine alié– né à vil prix , vérifiant qu"il y eûc léfion du ci ers lors du contrac , ce qui leur J été du tout;\ incommodité, pour la difficulré 9ui s'efi préfenrée à la vérification de la )'éfion, éunr la preuve pu témoins ou experts fi incertaine, fi difficile & arbi– traire , & les frais qu'il y a con,•enufaire :6 cxceitlfs , que partie dcld. eccléfialli– ques one éré privés de bd. fac li Iré de ré– mérer leur temporel.,\ quoi def:ranr pour– •oir & favor.iblemenr traiter lef,I. ecclé– fialliques, qui font Je premier érar Je notre royau,ne, & conferver tJnt qu"il nous fer.i pollible leur rem;iorel, partie duquel a été aliéné depuis quatJnte·qua– tre ans en çà , pour fubvenir aux urge11- 1es aff.1ires de cettui norredir royaume , qui importaient à la confervarion de no– tre couronne:, & que n:n1s avons, à l'i– mitation des Rois nos prédécdfeurs, elli– mé le temporel de l'églife, approcher des mêmes privileges que le domaine de no· ue couronne , qui ne fe peut aliéner qu'avec faculté de rJchlt perpétuel. In– clinant aux très- humbles fupplicarions qui nous ont été fur ce f,ires pu les pré– lats & dépurés du Clergé, •ITerablés par notre permillion en notr: bonne ville de Jlari~ , nous avons p.u certui notre préfent édit perpérnel & irrévocable,pér· mis & permettons auxd. eccléliolliques de pou 1 voir, pe~danr le te1np_s de cinq ans feu.emcnt , ~ comp•er du,1uur de la Regiflrées , oui l< proeurtur gl.•éral du Roi, pour les aliénations faites, dtJmaints, ctns , rentes , f:I rei 1 enus dts eccllfiafliqMtS ~ pour fahventions 11ccordécs au Roi, fiivtJnt lu bulles du Pape ; ltfq:uls domainu pour– ront ftrt rachetés & réunis à leurs hlnéficts pendant le temps & efoace de cinq ans foule· ment ,fans qu'ils puiffent prendrt aucuru d<: nitrs des acqulre1lrs par compojitions parti: cu.licrts , à peine du. quadruple en leurs prt– vJs noms ; & deme0Jrero11t les domaine.s qui feront rachetés ptrfétucllement réunis aL1:r– dits bénéfices, fans q"' à J'ave:JÎr ii.'.s puif{tnt ;,,, r~vendus J chc.ngls J r:.i engagés en que/– qut forte que et fait, &.[iJJJs pr/judict des http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence