Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

aliénés pour fabve1!tions. PART. Il.. 1 ~Yo pareil & fcmblahle temps de cinq ans, à commencer du )Our de l'expiration d'ice– lui; pendant IJquclle prolongation lefcl. eccldi.1iliques pourront & leur fera. loilible racheter& retirerleur domaine & revenu mal ali~né, comme dit el!, & au– quel fe trouveroit y avoir eu léfion du tiers, eu égard à ce que les chofes ven– dues & aliénées valoient lors de la vente d'icelles , en rembourfant à une feule fois & paie1nens les acquéreurs du fol princi– pal, frais , loyaux- co1îrs & améliorations des chofes achetées, felon & ainfi qu'il el! plus amplement contenu & déclaré èfdires lettres de chartre, du mois de février 1 ;86. X l.. Pareille dicl.iratio11 ~ ·du 4. novan– bre 1 If J.:. prJrtanc contù1uacio11 de la [.:cuité du réerait pour cinq au– tres années. Fërifiée. au parlr:ment le 1 J. dicembre enfaivant. H EN!\I , par la graoe de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préientes lettres verront, fa lue. Le feu Roi dern·ier décédé , notre très- honoré Seigneur & frcre , que Cieu ahfolvc, auroit par frs lettres patentes en forme de chJrtre • du mois de février 1 ;86. accordé & oélroyé. au Clergé de notre royaume , de pouvoir r.cheter d,n_s le temps de cinq ans le donurne dudit C lerge, mal vendu & aliéné, où fe trnc– veroit y avoir déception & lé fion du tiers de julle prix, eu eg.1rd à ce que les ci10- fes vendues valoient lors de la vente d'i– celles, en rembourfanc à une fois les ac– quéreurs du fal principal. frJis , loyaux· co1Îts & améliorations faites. & qui fe– roi~nt jugées par nos juges; lequel temps de cinq ans feroic compté dl1rant les trou– bles ; comme au Ili feroic h plûpart de pa– reil temps & débi de cinq ans, que nous aucions donné & continué audit Cler~é par nos lettres du dernier avril l ;96. lues & publiés en notre cour de parlement de Paris ,fans que pour même caufe, & auffi pour la pauvreté de la plûpart des ecclé– liafliques , nofd. lettres ay~nt pu ê~re ef– feftuées. Occalion que ledit Cierge nous auroit très-humblement fait fupplier & requérir lui prolonger & continuer ledit délai; à quoi inclinant libéralement, pour le delir & 1lfeftion que nous avons de le bien & favorablement traiter & gratifier, ayant égard, aux empêch~m~nç qu'a e,u ledit Cierge, de fe pouvoir aider Ju be– néfice, avons à icelui Clergé , de nocre certaiue fcience, pleine puilfance & au– torité royale, accordé & oftroyé , pro– longé & continué, accordons, oéhoyons, prolongeons & continuons par ces pré– fcntes ledit temps de cinq ans porté par nofd. lettres du 2.. avril 1 f96. pour autre To111t IX. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés& féaux les gens tenant nos cours de parlemens, baillis , fC:néchaux ou leurs licutenans, & à tous nos autres julliciers & officiers qu'il appartiendra, que nos pré fentes grace, prolongation & oélroi ils fJIÎentlire &enrégillrer. & lefd. ec– cléfia!liques & chacun d'eux foulfrenr & loilÎent jouir & ufer pleinement & paifi– blement durant ledit temps. celÎant & fai– fant celfer tous troubles & empêchemens qui pourroient avoir été faits ou donnés au contrJire, nonobflanttous autres édits, ordonnances , rcilriB:ions , manden1ens défrnfes, & lettres à ce contraires; aux– quelles, & aux dérogatoires des d~ro~a­ toires y contenues, nous avons déroge & dérogeons par cefd. préfentes : CAR rel efl norre plaifir. Et pource que l'on en pourra avoir affaire en ph;fieurs & divers lieux, nous voulons qu'au vidimus d'icel– les, fait par l'un de nos amés & féaux no– taires & fecrétaires, foi foitajoutéecom– me au préfent original, auquel, en témoin de ce, nous avons fait mettre notre fcel. DosNÉ à Paris le quarricme jour de no– vembre, l'an de grace mil ~x cent deux, & de notre rc•ne le quatnrz1eme. Et far le re;li, Par le Hoi, FORGET. Regiftrées , oui le procureur glnéra[ tf.u Roi 1 pourjouir ptir le.r impftrans du contenu. en icelles, fans qu• ils piti}{i:nt dVoir ci-apr(s autrt délai. A P.iris en po.1'ftmtnt , le treir_ieme jour du mois de <iécemhre mil Ji11 eent deux. Signé, Dl! TILLET, Vvvy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence