Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

140 ~ Du rachat des hiens Ecc!éfiafliques, 1-104 intervenir, comme plus au long le con- cès qui pourroient fur ce intervenir & tiennent lefd. lettres, la requête préfen- pour a;>r~s lefd. eccléliall:iques pou;oir rée à lad. cour par les cardinaux, arche- réunir & remettre en leurs églifes les vêques, évêques, & autres prélats & bé- biens mal vendus, ou en faire nouvelle néticiers de France, affemb!és par laper- vente, ainti que contient ledit édit, en million du Roi en l'abbave de St. Ger- la vérification duquel nous fommes aver– main·des-Prez, tendante.i fin de la véri- tis qu'avez fait & arrêté des rellritlions, fication defd. lettres: & rout contidéré. autant qu'avez limité la faculté & permif– LADITE CouR a ordonné & ordonne, fion dudit rachat à trois ans, fur peine que lefd. lettres patentes feronr lues , que ledit Clergé ne fera plus reçu; & en publiées, & regill:rees ès regill:res d'icelle; ce qui touche lefd. acquilitions, ordonné oui le procureur général du Roi. Seront que lefd. baillis & fénéchaux connoîrront néanmoins tenus lefd. ecclétiall:iques faire en premiere inllance de tous les procè1 pourfuite dans trois ans de leurs droits, & différends & pour routes fommes , & domaines & h<ricages aliénés, pardevanc qu'ils feroient indifféremment jugés par les juges ordinaires des lieux, & par ap- appel en nofdites cours , foie qu'ils exce– pel en ladite cour; lefd. trois ans paffés, dent ladite fomme ou non, combien que n'y feront plus reçus. FAIT en parlement les matieres non excédant douze cents Je dix·feptieme jour de mai, l'an mil livres, foicnt attribuées auxd. premieres cinq cent quatre-vingt-fix. chambres des enquêtes par appel, & les Signl, MAGNIEN. aurres qui excéderont ladite fomme en V I I I. Lettres de juffion de Henri III. da 2 3. mai 15S6, pour vérifier le pré– cédent édit , paremeat 6· fimple– ment fans modification. H EN R 1 , par la grace de Dieu , Roi de France & de Pologne : A nos amés & féaux confeillers les gens ten1nt notre cour de parlement à Pari$ , falut & diletlion. Par édit du mois de février, publié en notredite cour, nous avons permis aux bénéficiers & gens du Cierge de notredit royaume, rentrer ès parts & portions mal aliénéei des biens , feigneuries, jull:ices, héritages, domaine & revenu dépendans de leurs bénéfices , en rembourfant les acquéreurs du prix de leurs acquifitions , frais, loyaux-coûts • r ' 1mpen1es & améliorations faites en icel- les après due vérification de la léfion, & defd. frais & améliorations faites par nos ~aillis & fénéchaux : auxquels ou leurs l!eutenan~, ~our ,le regard defdits acquifi– uons, qui n excederont douze cents li– vr_cs pc;iur une fois, nous avons en pre– m1ere 1nltance attribué la connoiffance des différends, & par appel en nos cours de parlemens, ès premiere chambre des e_nquêres d'ic~lles , auxquelles jurifdic– t1on & conno1ffance a éré délaiffée des acquititions dont le prix excede lad. Com– me d~ douz.e cents liv. ellfcmblc des pco- premiere inll:ance, comme dit eft ; lef– quelles modifications, s'il faut leur don– ner lieu , excluent du toue ledit Clergé de pouvoir parvenir auxd. rachats: car c'cil: chofe évidence qui ne pourra facis– faire dans lefd. trois ans, pource que la plûpart des provinces de ce royaume font occupées ou travaillées des préfens trou– bles qui Ôtent toute faculté d'entrepren– dre la pourfuite dudit rachat, & de jouir des fruits & reYenus de leurs bénéfices ; à caufe aulli des grandes charges qu'ils ont à fupporter, & principalement du mil– lion d'or qu'ils nous ont n'aguercs ac– cordé pour employer au fait de la guerre; & pour le regard de lad. attribution de jurifdill:ion, fi elle cil: ainti rellreinte, elle fera de tel préjudice qu'il ne rellera efpé– rance aud. Clergé d'avoir jull:ice, ni tirer le fruit de notredite grace, d'autant que par faveur , intimidations ou menaces de plufieurs grands feigncurs & gentils– hommes qui ont acquis le plus beau do– maine de l'églifc & qui ont à préfentles armes en main , lefd. juges ordinaires pourront être détournés d'adminill:rcr la J ullice aux eccléfialliques ; outre que les procédures & jugemens des baillis& féné– chaux fontfouvent réformés ou catféspar nos cours de parlcmens, ayanr led: C!er· gé tel intérêt en l'abréviation de I~ )ull1ce, & pour éviter les frais & pour fuites, q_ue fi les matieres excédant douze cents hv. ne !"e traitent nuement en nos cours fou– veraines, il ne faut rien attendre de"-~ trcdite grace ; & la conf~quencc aulli u- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence