Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.. l ~9' Du rachat des biens Ecclljiajliques, 14èo contraints. après y avoir employé la plû- dires acq·u~firi'?ns _; mais bien ceux qui par part de notre revenu & domJine, requé- fav,eur,prec1p1rat1onouautrement, indil– rir l'aide & fecours du Clergé, nul n'a pu ment auroieni par voies illicites fait lefd, toutefois ignorer le déplaifir que feu no- acquifirions à vil prix , pour défrouder le tred. frere& nous avons eu de la rigueur bien de l'églife & le tirer à leur profit. & nécelliré du temps, qui nous a comme SAVOIR FAISONS, que nous ayant fait forcés & contrJints, avec le bon vouloir délibérer cet affaire en notre confeil, de néanmoins & confentemenr de nos SS. l'avis d'icelui, & de notregrace f~éciale, PP. de mettre en vente quelques plrtS & pleine puilfJnce & aurot iré royale, avons portions du revenu & domaine dud. Cler- par cetrui notre édit perpérud & irrévo– gé , duquel à l'imitation des Rois nos cable, dit, ordonné & lb rué, difons, or– prédécelfeurs, nous avons été & voulons donnons, Il atuons, voulons & nous plaît, être autant que rions pourrons , protec- que fans s'arrêter aux contrats • ventes &: teur & confervateur. Ce qu'ayant bien adjudications faites des parts & portions connu nos très-chers & très·amés oncle du domaine, biens & revenu dudit Cler– & cou fin les cardinaux de Bourbon & d: gé èfquelles fe trouvera y avoir au moins Guife. & les archevêques, évêqu~s , & déception & léfion du tiers du prix de autres prélats & bénéficiers alf~mbiéspar l'adjudication. eu égard à ce que lefd. notre pcrmillion en l'abbaye de S. Ger- choies vendues pouvoienr valoir lors de main des-Prez. , co:ifidér,int qu'èfdites la vente d'icelles; en ce cas, & non autre– ventes & aliénations s'éroie11t commis ment, il foie pamis, comme de lait nous plufieurs abus , & que beaucoup de ceux l'avons permis & permenons par cet– qui en oor fait les acquifitions , les ara nt cui none édit, auxd. ecclélialliques, foit les u~s préci!>it.11nment pourfuivies. les archev2qnes, évèques, prélats , abbés, autres p.1.r fav:::ur ·~l i11telligence, & f.ins prieurs, ch1pitres, cou\ 1 ens, commu11au– ob!"erver !es folemnités en tel cas dues & tés, & tous autres bénéficiers générale– pr~fcrites pu nos ordonnances. fe fe- ment quelco;1ques, chacun en fon égard, roieor fait adiu:;er ;\vil prix, ainfi que hon de rentrer èrd. parts & portions mal alié– leur a femblé, aucunesdefd. parts& por- nées defd. biens, feigneuries. jullices, tions dud!t do:naine ; tellement qu'il fe héritages , domaines, & autres revenus trouveiju'en quelqu'unes •ltfd. ventes l'é- dépendant de leurs béntifices, de quelque glife fouffre autant ou plus de perte & nature & qualité qu'ils puilfent être, en dommage , qu'il n'en ell venu de profit & rembourfanr par eux auxd. acquéreurs, i commodité en no~ affaires , au lieu que une fois , & à un feu! paiement, le prix: ·les acquéreurs, pour leur commodité & de leurfd. acquifitions, & les frais & lo– bienféance, & pour b qualité des choies yaux-cotÎts , impenfes & améliorations qu'ils acquéroient, eulfentdû faire !acon- faites en iceux tels que de raifon, & qui dition de l'églifed'auiam :neilleure & plus feront jugés par nos juges , au cas que avantageufe, nous auroient noîd. oncle, leîd. eccléfialliqucs n'en puilfent tomber coufin & autres prélats & bénéficiers d'accord avec lefd.acquéreurs.Etoù iceux fufJ. très-humblement fupplié & requis, acquéreurs feroient refufans de recevoir que pour faciliter le paiement de la fub- leurfdits rembourfemens , pourront lef– vemion qu'ils nous ont n'agueres accor- dits eccléfialliques configner les deniers . dée, pour e:nployer aux frais de la guerre, deîdites acquifitions, & iceux mettre ès . notre lion plaifir fût permettre aux ecclé- mains des receveurs des confignations, 1ialliques de pouvoir rentrer en leurs biens établis ès bailliage·s & fénéchaulfées, ?U mal vendus, rembourfant par eux les ac- bien ès mains des greffiers d'iceux bail– quéreurs d'iceux biens, du prix de leurs liages & fénéchaulfées, fi les receveurs acquifitions,frais & loyaux-coûts; en quoi n'y étoient encore établis ; & re foifant, defirant pourvoir également, & à la con- rentrer en leurfdits héritages & biens • fervation des biens dud. Clergé, & à l'en- . après due vérification faire d'i~elle. lé· trerennement & obîervation ·des vemes lion, & deîd. frais & loyaux-couts! 1~­ & aliénations qui fe trouveront avoir été penfes & améliorations, par nos bJi!lts, bien & dûment faites, afin que ceux qui fénéchaux , ou leurs lieutenans ; aux– fous la foi publique, & par venu de nos quels pour le regar.I defdites ac~uili­ édits' auraient î.ins évidente lé fion ac- tio_ns,qui n'~xcéderonr douze cents ltvres, quis defd. biens ,_ne foic:ri1fiufiiés de leurf- pour une fois payer, nous avons en prc:- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence