Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1~97 ali~nés.ptJu: fahventions, PA11.T. li. 1 ~ 9 9 fetl, étant lès nous i ql!.il n y a rien plus toutes loix dirpenfation de d 't 'd' ·~ bl d b" &h' ' • ro1s,e1cs rai onnl e que e_s 1ens .encages ordonnances, ou confiitutions de no~ defd. rebelles, foit nobles , feodaux tre royaume & autres · li · ' & , · , ,, , conrra1res au UJets a retour , · reunion a nou~ & a contenu de ces préfentes, en témoin de· notre couronn~ ! roturiers, ou d autre quoi nous avons à icelles fait mettre no· n~cure & qua lite , pour n?•!s acquit~er tre fcel. ra.uf en autres chofi:s notre droit, d. la promelîc p.lr nous Cl·<levant faite & l'aurru1 en toutes Do N NE. ' S · d d C 1 ' · I bl · · a ai nt· au;x · u . er~e, prca a en;ient y folt ~:rmain-des-Pr<z lès-Paris, au mois de pnfe ~ ~~llrl;re, la quanute, fuffifante Jmllet, l'an de grace r.iil cinq cent foi– pour r~mp.1r & recompenfer 1 églife de~- x~nte-neuf, & de notre regne Je neu· dies cmquJnte mille e,cus de ren:~, a v1cme. Et for le repli efl écrit, Par Je Hoi, nous pa~ icelle accor~cc , ~omme dit ell. en Ion confeil , B nu LA R T. Vifa, & P?ur a quoi parvenu·, des-lors qu: no- fcellé du grand fcel en cire verte, fur tred1t S. P. oélroya Ion bref, porr.nc per· lacs de foie rouge & verte miffion d'aliéner lad. fomme de cinquante L . , , . ·, . mille écus de rente , aurions prc)111is , ues 'puhl1ees [J tf1.regiflrtes, ou.z, ~e re- qu'aupar1vant qu'il y ait ju,,.en1ent (ionné qu(ranz_ & conftnta.n: Lt procureur genéral en notre cour de parleme~t à Paris à d!t R~i • f•ns .Y _comprendre les dachrs, l'encontre defdits rebelles nous fer~ns ":arquifars • princzpaatù ~ comrb , aya.nt exprelîe déclaration' de n~s vouloir & egar:d au:~ remon~ram:es qui ont éd fajtts intention , pour le regard defd. biens ru- a~d.t S"cgnear • a ""'fin •. par l~s depu.· jets à réunion : à quoi defirant farisfair~. "'de fan _parlement. A. Pa~zs au.du parle· SAVOII\ FAISONS' que nous. ourles '!''nt' f'd'.t fecc,near ~o· j' fiant' le premier COnfÏdérationS furd. & autres à ~e noUS )OUr d<:aoa'., 1 iln mi/ crnq ctnt foi:J:antt· mouvant, par l'avis & délibération de la neaf ulgne • DU TILLET. Reine notre très· honorée dame & mere, de notre très· cher & crès-amé frere le duc d'Alençon, des princes de notre fang , & autres de notre conreil, a\'ons voulu, dé– claré & ordonné , voulons , déclarons, & ordonnons , que fur les biens defd. re· belles , tant fujets à retour & réunion , à caufe du crime de félonnie, conjoint avec leze·Majellé, que conlifcarion, fera J>réalablement prife & difiraire la quantité des terres & héritages nécelîaire & fuffi. fante pour fournir & remplir lefd. cinquJn– te mille écus de rente, à nous accordés J>ar led. Clergé , lefquels cinquante mille écus leur feront par nous baillés & for– tiront même nature & qualité que ceux qui auront, ainfi que dit en , été aliénés. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les gens tenant nos cours de parlemens , gens de nos comptes , gé· néraux de la jufiice, de nos aides, baillis, fénéchaux , prévôts ou leurs lieuceaans , & à cous nos autres jufiiciers, & officiers, que ces préfences ils falîent lire, publier, & enrégifirer , fans s'arrêter à la modi– lication faire par notre cour de parle– ment dudit Paris , fur la vérification de nos lettres pltenres données à Metz au mois d'avril , laquelle porte que la récompenfe que ferons aux eccléfialli– ques, fera prifc fur les biens fujecs à con– fifçaùon llc non 3.llUCS, 11011obftant auili V I. Edit du Roi Henri III. du mois tle février 1sSlf. qui permet aux ec· cléfiajliques de rentrer dans leurs biens a/ù!nés po,.r fabvencion , o• il Je trouvera lijion du tiers , en remhourfant le pri:r tie l'acquifition, ou le conjignant, en cas de refus, H EN l\ 1 , par la grace de Dieu , Roi de France & de Pologne : A tous préfens & à venir , falut. L'on fait tant avec quel zele, foin & dilige11ce nos prédécelîeurs Rois & nous avons par tous moyens à nous poffibles , non feu– lement confervé & maintenu , mais en– core accru & augmenté le domaine , biens & revenu de l'églife, par tant de beaux legs. conceffions • dons ' oélrois. privileges, franchifes & immun;n's qui ont été par nofd. prédécelîeurs & nous accordés aux eccléfiafiiques de cecmi notre royaume. Que fi bien no• alfaires venues en celle néceffiré par le malheur du temps , & des extrêmes & excellive~ dépenfes qu'il a convenu au feu Roi Charles, notre cres·cher-frere, & à nous fupporter, à l'occafion ~es troubles & di– vifions furvenus en cedit royaume pour le fait de la religion , nous avons ~t~ Tc t c ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence