Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

139 s Du rachat des biens 'E ccl/fiafliques ; Clergé puilfent dedans le premier. jour d'août prochain racheter leurs biens, terres & héritages aliénés , qui,, r~llent à racheter, Celon la forme de 1ed1r du– dit rachat , nonoblhnt que par nofdi~es lettres dudit 20. de juillet, de ladite prorogation portée P,"r icelles, fo!t limi– tée au dernier du prefenr mois , 1ufques auquel premier jour dudit mois d'ao~t prochain, nous avons, en tant que befo1n feroit , prolongé & continué ladite fa– culté de racherer, aux charges , claufes, & conditions portées pu nofdites let– tres dudit 11. juiller. ' 51 DONNONS EN MANDEMENT a 1ous nos baillis , fénéchaux & juges , ou leurs lieutenans qu'il appartiendra, que de nos préfenres déclarations , vou– loir & intention ils falfent , fouffrent & lailfenr lefdirs gens du Clergé jouir & ufer pleinement & paifiblement , con– traignant à obéir & fouffrir ledit rachat tous ceux qu'il appartiendra ; & pour ce faire, feront à contraindre par routes voies & manieres dues , raifonnables & accoutumées, nonobllant oppofitions ou appellations quelconques , & fans préjudice ,Jïcelles , comme il etl porté par notre édit dudit rachat, & lettres otlroyécs pour la prolongation d'icelui, & tour ainfi que fi les préfentes avaient été vérifiées en nos cours de parlemens, leur donnant pouvoir d'ainfi le faire : CAR tel ell notre plaifir, nonobtlant que le temps dudit rachat foit par nof– dites lettres dudit onze juillet, limité audit dernier dudit préfent mois , & la révocation ou privation d'autres délais portés par icelles , que lefdires lettres ne foient vérifiées en nofdires cours , rigueur de droit , mandemens & défen– fes à ce contraires. Et parce que de ces préfenres l'on pourra avoir affaire en plu– lieurs & divers lieux-, nous voulons qu'au vidimus d'icelles , dilment colla– tionne! par lun de nos amés & féaux no– taires & fecrétaires , foi foit ajourée comme au préfent original , auquel en témoin de ce nous avons fait mettre notre fcel. DoNNÉ à Sr. Maur le qua– torzieme jour de mai , l'an de grace mil cinq cent foixanre·fept, & de notre regne le feprieme. Par le Roi étant en foli tonfeil. Si"''. JJE LA lJBESPINE. v. Déclaration du Roi Charles IX. du mois de juillet 1 ftf f). par laque/li: S. M. crdonne que fur les biens dt: fis fujecs rebelles , conjifqués à caufa de leur felonnie , fera prife & dijlraite la quantité de terre qui fora faffifante pour récompenfer lt: Clergé de l'aliénation faite de Jori temporel jujqu' à la valeur de cin– quante mille écus de rente pour fobventioiz. Vérifiée au parlement le premier août If tf f). C HARLES, par la grace de Dieu • Roi de France : A tous préfens & à venir, falut. Comme pour réduire ail vrai chemin d'obéilfance nos fujers re– belles & ennemis de notre couronne, 8c pour compofer les tumultes, ports d'ar– mes, alfemblées illicites, & aurresvoies de fait , nous ayons cherché & re,quis tous les remedes de douceur & miféri– corde, qui Ce pourroienr en tel cas tenter & expérimenter , dont à notre très– grand regret , pour l' obllinarion defdirs rebelles feroit Corti peu d'effet, & font les chofes démeurées en toute détrdfe & perturbation ; au moyen de quoi nous aurions éré contraints de recourir aux remedes des jutlices , faifant ordonner à nos cours de parlemens, proctJer con– tre lefdirs rebelles criminels de leze-Ma– jellé, & à la déclaration de leurs biens acquis à nous & à notre couronne. Tou· refois confidéranr le' grandes ruines & défolations avenues à une bonne partie des églifes de cerrui notre royaume, & la fubvention & recours volontaire qu'a· vons tiré & tirons à nos grande& & ur– gentes affaires, de ceux du Clergé & état eccléfiallique , jufq~'à aliéner & ~e~­ dre par eux du patrimoine de leurs egl!– fes, fans y rien épargner , jufqu'à l'etl1- mation de cinquante mille écus de rente, fous l'autorité de N. S. P. le Pape , & permiflion de nous , homologuée en no· tre cour de parlement. Nous avons trouvé, par avis de notre très· honorée dame & mere, de notre très-cher & très·amé frere le duc d'A– lençon & princes de notre fang & au– ucs grands perfonnages de notre coR~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence