Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• '13!>3, alilnls pour /ul>vtntions, PA11.T, II. I 3 94- foriers de Fr1nee, & généraux de nos ,Lues ~mb!abltment , publiêu fi rrg•f finances , & chJcun d'eux fi comme à trees, out le procureur glnéral en la cham– lui appartiendra , que les préfentes ils bre des comptes du Roi norre Sire, le vingt– vérifient & procedent chacun en fon re- deuxume Jour d'août , tan mil cinq cent gud, à la réunion aétuelle defdits do- foixantejix. Signé, DE BAUGY. maine, aides & équivalens aliénés def- dites recettes générales ; & ce faifant , diflraient du fonds d'icelles recettes gé– nérales autJnt de renres que lefdits do– maine , aides & équivalens réunis Ce 1 V. monteur , & pour lefquels ils one été D.!claraâon du Roi Charles /X. du aliénés auxclits du Clergé pour la fureté d'icelles renres ; lefquels ils feront femblablemenc payer de arrerages qui feront dus jufqu'au jour d'icelle réunion & nouvelle conllitution, qui Cuivanc les préfences fera faite auxdic ·du Clergé; & rapportant par nofdits receveurs généraux copie dûment colbcionnée des préfentes, pour une fois tant frule– ment , & votre vérification fur icelles , & quittance fur ce fuffifante, nous vou– lons les Commes èfq,uelles lefdits arre– rages reviendront , erre palTées & al– louées ès comptes defdits receveurs refpeél:ivement par nofdits gens des comptes , leur mandant ainfi le faire fans aucune difficulté: CAR tel el1notre plaifir, nonoblhnt que les fornmes pour lefquelles lefdits engagemens defdits domaine , aides & équivalens ont été faits ni celles auxquelles lefdits frais & loyaux-coûts fe montent , ni celles pour lefquelles lefdires conl1itutions de rente fe feront, ne foienc fpéciliées ni décla– rées , & les ordonnances que l'on pour– roic prétendre au contraire; auxquelles, & aux dérogatoires y contenues, nous avons déro~é & dérogeons de nos grace fpéciale, pleine puilTance & autorité que delTus, par cefdites pré fentes; en témoin de ce , nous avons fait mettre noire fcel à cefdites préfentes. DoNNÉ :l Paris , l'onzieme jour de juillet, l'an de grace mil cinq cent Coixance· fix , & de notre regne le fixieme. Signt, Par le Roi en fon confeil. Hu RA u L T. Ec fcellé du grand Ccel de cire jaune à double queue. Lues , pub/iles & enrlgiftrles , ouïs le procureur général du Roi , & lts prévôt des marchands & échtvins de cttte 'Ville, pou.r ce mandés ât 1·ordonnanct dt la cour. À Paris en parlement le huitieme jour .4'aoÛl, l'an mil cinq cent /Oixante-jix. Signé , DU Tu.Lt:T. T-ome IX. quator;_e mai r 5 o 7. portant nou- velle prorogation pour un an ~ à comniencer du premier A aout 150 6. C HARLES, &c. A tous ceux qui ces préfenres lettres verront , fa– lur. Le fyndic général du Clergé de France , nous a par fa requête à nous & notre confeil privé préfentée, fait ex– pofer. & enr,endre que la, dcrniere pro– ro;pt1on qu avons oélroyee au Clergé de racheter éroit d'un an , & donc leur avons fait expédier nos lettres d11 onze juillet, par lefquelles la derniere prorogation a été limitée jufqu'au der– nier jour du préfent mois de mai , & d'icelles la publication a été faite en notre cour de parlement de Paris d1.1 huit aoac dernier ; & par ce -moyen a été retranché audit Clergé la facult6 de rac~eter de deu~ mois , au moyen de quoi , ledit fynd1c nous a par fadi– te requête fait humblement fupplier & requérir, que pour les caufes percées par icelle, il nous' plût déclarer & or– donner que_ le temps dudit rachat n'au– ra cours linon du feptieme jour d'août dernier pJITé , que nofdires lettres de prorogation forent publiées en notre– dite cour de parlement, ou aurrement leur pourvoir fur ledit rachar, comme verrons êrre de jullice. SAVOIR FAI– SONS • que nous arant égard à ladire requête, avons , par l'avis & délibé– ration des gens de notre confeil pri– vé, dit & déclaré, difons & déclarons notre voulnir & intention a\'oir éré , & être que ladite prorogation dudit rachat dudit temporel aliéné auxdirs d11 Clergé, dure & fe continue par un an entier, :l commencer du premier jour i'agi11 .dernier patfé, & que lefdits d11 Tt c t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence