Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r) 9 1 Du rachat des /,;ens Eccléfiajliques; 1 3 , 1 levés fur chacun diocefe de norre Et quant aux aliénations f'aites contre royaume par contril:.urion, & à la raifon la forme par nous prefcrire, & où y a du fopplémenr, ourre les quarre déci1nes coulpe & malice, foir de la parr de nos de la fubvention à nous accordée par juges , ou des adjudicataires, nous leur ledit Clergé, & fur les bénéficiers con- avons réfervé & réfervons leurs aaions tribuables à icelles. Et à cette fin feront tant contre nos juges & adjudicataires' en faveur dudit Clergé expédier toutes qu'autres, pour en agir quand befoi~ lettres nécelfaires adreffanres auxdirs fera. pn:vôr des marchJnds & échevins, po.ur Et afin d'aucunement dédommager fa1<e ouvermre du bureau de norred1re notre uol:.leffe , & autres nos fuiets, qui ville , & prendre deniers :1 rente, & y pour acheter ledit temporel de l'églife obliger le corps & biens de ladite ville , fous la foi publique , auroient aucuns en prenant telle fureté & afîurance du- d'eux vendu de leurs terres & autres dit Clergé pour l'indemni1é de notredire biens , autres pris & conllirué grofîes ville que befoin fera. rentes qui encore courent fur eux, fans Er parce que pendant les pourfuites qu'ils demeurent appropriés defdites de nos préfenrcs lettres de proroga- terres de l'églife , ,& defquelles ane 11 - rion, & mê:ne depuis la conceAion & dant le rachat, ils n'ont pu & ne peu– oaroi d'icelles 'aucuns bénéficiers' fous vent jouit , parce que les renJnciers & l'efpoirde !Jdite prolongation, auraient fermiers ne les veulent & font refufans fait convenir leurs acquéreurs pour leur les payer. Aucuns d'eux font aulli tra– faire reve:ire , dont ils auraient été vaillés par fair.es , & autrement par les déboutés par nos juges , & déclarés feigneurs des fiefs , dont font mouvans non recev;1b!es pour ne jullifier de la les terres aliénées ; pour lefquels droits prorogation , dont oucuns anroient ap- il n'ell raifonnable qu'ils Coient pourfui– pellé ; bien connoillànt que rel empê- vis , ni eux contraints iceux par au chement ne provient de là faure & cou!- moins au cas de rachat : nous voulons pe defdirs bénéficiers , ains du défaut tous & chacuns les fermiers, rentiers & du rembourf~ment des deniers entrés en tenonciers être contraints payer & faris– nos finances , outre la foa1mc de la com- faire auxdits achereurs les deniers & polirion. A cette c3ufc , ~e 11nrre auto- grain< des fermes , cenfives , rentes & riré roy:ile & de grace fpr.:iale, avons tous droits feigneuriaux & autres, par ordonr1é & or1.lon11<lllS .. qt1e l'exécution toutes \'oies & manieres dues & r.iifo11- defdits jugcmer.s & arrêts , donnés ou nables ; & voulons toutes pourfuites à donner pour r":i'u:i o~ ce , furfeoira defd. droirs Ceigneuriaux cefîer' & fur– jufques oudir jour <ler:::er de nui 1 f67. feoir comre lefdits acquéreurs, jufques voulanr & entendo•lt qu'.\ faute de ra- au<Ft temps du rachat ; lequel pafîé, cheter d:rns led. temps, lcfd. jugemens voulons qu'ils en demeurent du tout & arrêts i'ort~nt leur plein & entier ei- quittes , au cas que lefd. chofes foient fet; & en cas de r•c:1.1t dans led. temps, retirées; & cependant voulons que li voulons lefdits jugemens & orr<'.:ts de- aucune faifie a été faite fur lefd. rer– rneurer fans ttfer , comme cho(e non res, main-levée leur être baillée & faite avenue ; & iceux al'ons mis au néJnt , par nos juges , fans préjudice toutefois & Iefdite< parties èîdirs cas ho1s de de l'exemption que lefd. acquéreurs pré– procès. rendent defdits droits par le moyen de Et en ce que touche la remontrance notre premier édit fait fur lefd. aliéna– i nous faite par le,:ir l}-ndic , des intel- rions. ligences & co!lul::.;;< de nofdirs rece- S1 DONNONS EN MANDEMENT veurs généraux, pour lefquetles couvrir :1 nos amés & féaux les gens tenant ont été couchées & employées ès corn- nos cours de parlemens & gens de nos ptes de nofdits receveurs diverfes par- comptes, que les préfenres ils vérifient, ries & Commes de deniers, qu'iceux re- & du contenu falfent les gens du Clergé, ceveurs généraux ont fait palfer & al- & chacun d'eux jouir & ufer pleinement, louer èfdits comptes , nous commet- paifiblemenc & entiérement, cefîant &: crans & dépurerons commifîaires, avec faifant celfer tous troubles & empêche– tout pouvoir , pour faire rétablir lcfd. mens au contraire. 1'.1andons en our~e parùes ainfi que de: raifon. à nos amis & féaux confeillers les ~re- . fOIICIS • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence