Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

t 389 aliénés pour fuhventions. PAll.T. Il. 1390 de mai de l'année prochaine 1 f67. & ce faits, nous, dès-à-préfent comme dès– pour tout délai, & fansefpérance d'autre lors avons agréables, & promettons en délai, pour quelque caufe ou occafion bonne-foi & parole de Roi n'y contreve– que ce foie procédant de nous • d'eux nir; & pour les vérilicotions des fommes ou autre quelconque perfonne; lequel auxquelles nofdits domaines, aides & temps paffé • Les acheteurs qui n'auront équivalens reviendront, & ce que lefdits été dûment rembourfés, fi ce n'etl qu'il frais & loyaax·coûrs monteront, & en tienne à eux , demeureront perpétuels faire fur chacune recette générale fdon feigneurs propriéuires & poffelfeuu des "u'il en fera befoin , les conllirutions Be chofes par eux acquifes, fans que ja- allignacions defdices rentes pot1r nous mais ci-après ils poiffent être inquiétés & en notre nom, no\ls commettrons & ~ mole!lés en la poffellion & propciété dépt1terons commiffaires & nos protU• defdices chofes. reurs généraux & lpéciaux, avec les Er pour obvier aux frais, éviter mul- lettre! de pouvoir, oui pour la fureté tirude des tranfports, leur faciliter ledit d'eux & defdits acquéreurs feront re-– rachac, avons réuni & incorporé , réu- qaifes. nilf.:.ns & incorporons à notre domaine, Et d'autant que la néceAité de no~ & aux corps de nos recettes générales , aff1ires ne peut porter d'offigner ledit refpettivement toutes & clucunes les Clergé du plus reçu en notre' épargne , p.ucies Je nos domaines, aides , renres & moin9 de fournir préfentement lef• & équivalens, qui ont été ci· devant ra- dits deniers pour être employés au ra• chetés pa·r les tréforiers de France, & chot dudit domaine oliéné, pour donner receveurs généraux des deniers prove- moyen audit Clergé de porfaire lefdits nans de l'aliénation des biens eccléfiaf- rachats , avons donné & donnons plein tiques, pour être baillés audit Clergé, pouvoir & puiJfance aux députés géné• en récompenfe du revenu des bien,; fur raux dudit Clergé établis à P3tis , dit eux aliénés , fu·ivont les ordonnances trou\•er & prendre deniers à rente ra~ par nous faites fur l'exécmion de notre cherable à toujours por le moyen de nos premier édit d'aliénation. Et au lieu amés & féaux les prévôt des marchoncls def,lits domaines , aides , équivalens & & échevins de notre bonne ville de l'a• renres rachetées , nous avons audit ris , & ailleurs ainfi quïls pourront, juf– Clergé vendu, con!Htué, aflis & affigné, qu'i la concurrence des famines re– vendons , conllituons, affeons & alli- quifes & néceffaires , & en affigner & gnons fur ch1cune de nofdites recettes faire départerrent aux dioccfes fur lef· gén~rales, rentes au denier dix ou douze, quels a été vendu, outre leur taxe du Celon 1·urance du pars, pour femblable rachat, & pour Io fureté defdits deni~rs, fomme que nofdits cri'.·foriers & rece· rentes & arrerages , foumettre , obliger veurs généraux ont emp!oyé au rachat & hypothéquer tous & chocuns les biens de nofdits domaine , aides , équivalens temporels dudit Cleroé de France, tant & rentes , tint pour le rembourfement & fi ovant que befoin fera, eu palfer avec du fort principal dudit rachot, que des le_fdirs prévôt des marchJnè.s & <'che– lov:1ux-ccûts, tranfpnrts & autres frais, vrns de notre vrl!e de l'>ris, pourrarfnn fu'r ce faits ~ notre profit & dé.:har'"C ; defdi:es cnnllirutions de re!l'e, tels con• comrne autli leurs avons cédé, défaille tr•ts, promelfes & obliga:ions qu'ils & tranfporté les fruits & 01rrerages dcf· verront entr'eax êrrc n~l·efr.1ires. Er à. dits doniaine, aides , ôqui,·alens & ren- ce faire avo~s lcf.iiis d[T.t:tés génér>ux tes, échae~ pour le rachat d'iceux, pour ~udit _Clergé, prévôt d_e~ marchJnds & par e11x tranfporter lcfd1res renres & echcv1ns de norreJitr vrl1e de Parrs, ou– arreraues aux acquéreurs d<fdites ter- rorifé f.: autol'ifons pour 1' tffet de ces rcs, ~ 9 iis les veulent accepter ou aurre- préfentcs; & voulons ce _r;u'ils !crot:t & ment en difpofer felon ~l ai:-ifi qu'ils négocieront er~ ,ce! en~r01t, ê.rre <k ;e!le \'errant leur être plus uti!c & c·omm~ll..?, force ~ =it1tor1tl' qt!e ~ tls :voi~11t (z,ec1:1I & fous la faculté de rachat perpecuel pouvorr de tout ledit Clerg•, d11ment que nous nous fommes rélervés & re- congrégé & alfcrnblé. . tenus. Les· arrerages defqudl~s rentes, ;uf·. Leiqueiles aliénatinns, ventes, cellinnS' qu'à· l'c~tier rarh,t <~ 1ce'lle~ , !'ou9 ·& tranfports·, qui ainfi feront par cul' voulons & entendons ctni" dtpa1·us· &I • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence