Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

, 387 Du rachat des biens Eccléfiajliq11es; 1 ~SS pour les bonnes caufcs & confidérations me~ , ceff•nt le9uel, b~ite prolongation y contenues, nous avons continué & pro- de .ad1ce faculre de racnat leur étoit du longé aux gens du Clergé de notre tout inutile. royaume, le terme & délai que leur avions Sur le_fquelle_s remontr3~ces ~ requê– auparavant accordé pour le rachat de tes dud:t lynd:c , pour etre mformts leur temporel , qui a été aliéné fuiva11t çomme t~llfs chofrs (e font p:i{ft'.cs, cc nos lettres d'édit, aulli pour cet df<t qui en acte reçu & la foriue d'icelles expédiées jufqu'à ftx mois , con1men· réceptions , nous al1rions commis ~.: t..ié– c;ant le premier jour de février foiv.mr . pucé l'un de nos amés & féaux conîeil– Penchnt lequel temps de fix mois, le fyn- !ers en notre privé confeil , qui a vu les die & député dudit Clergé, nou• auroit cumptes rendus efl notre chambre des plufieurs fois remontré ,qu'outre la fom· comptes de la réception deîdits deniers me de trois millions deux cents trente levés en venu de notrcdit édit d'aliéna– mille livres, que nous avions fait état de tion. Au moyen de quoi ledit îyndic d11 tirer de ladite aliénation du temporel Clergé de notre royaume, uous a fait de l'églife , nos baillifs , fénéchaux ou humblem~nt fupplier & requérir lui leurs lieutenans, & autres nos officiers pourvoir d'affignation pour fon rem– qui ont été commis à faire ladite alié- bourfement, ou autre prompt expédient 11ation , ont vendu dudit temporel pour pour le parach:vement dudit rachat , plus de cinq millions cent cinquante- réparations des torts & griefs qui ont huit mille fix cents quatre·vingt treize été faits auxdits du Clergé, tant èfdites livres tournois. L'1liénarion duquel do- ventes que reddition des comptes de nos maine, pour h viol~nce & animofité receveurs généraux, pour plufieurs fom– d'aucuns nos juge> & officiers, a été mes de deniers paffées & allouées en fort iné3JlemeiH faite , comme prétend leurfdits comptes , au grand préjudice ledit fyndic , en cc mêmement que con- & intérêts dudit Clergé , affignations de tre nos vouloir & intention, ils auroient rentes qui n'ont été faites ni contlituées, excéd.O les cotes & taxes d'1ucun> dio- & autrement fur le tout comme verrions cefes, & vendu trois ou quatre fois au- être à faire de juHice. 1ant du temporel qu'était leur contin- Nous à ces caufes ,.étant bien affurés gent defdites taxes. qu'ainfi qu'ils ont connu & pris de bon- Nous a auffi remontré le:lit fyndic, ne part J'Jide & fecours qu'au befoin de que de ladite romme du plus vendu il ell notre royaume, & pour 13 néceffité pu– entré en notre épar:;"e plus de quatre blique nous avons ciré d'eux, auOi con– cents cinq mille neuf cents quar1nte-cinq noiffant à préfent notre impuilfance & livres, outre !J fomine de trois millions faute de moyen de leur faire remboutfe– deux cents nent.: mil'.e livres tournois à ment, & bailler aOignarion des deniers nous occordée par ledit Cler;;~ fur le pris 'k levés d'eux par l'inadvertance de prix defdites ventes , & partie du furplus nos officiers, ils s'accommoderont vo– delliné pour les renrçs qui doivent ~cre lontairement d'ailleurs auxdits rachats; fournies audit C!~rgo, a été e111ployé le retardement defquels leur cil de fort par les troforiers Je l'rJnce & rece- grand préjudice & intérêt en la percep– veurs généraux de nos fin~nces , partie tion des fruits de !ourdit temporel alié~ :tu rachat d'Jucuns mer.1hres & portions né, le.,ucl étant procédé de notre part, de notre doma;no 1\: aides, quelque il etl raifonnable que les relevions & partie en frais faits pour !J recette, port rendions indemnes à iceux du Clergé. de deniers f..: reddition •ks comptes def- PouR CES CA USES, & autres julles con~ dits reccv.:urs ; & encore eft une bonne fidérations à ce nous mouvant, avons, fomme prove1unt d'icelle aliénation pu l'avis & délibération de notre très– demeurée ès mains def.Jits receveurs honorée dame & mere, princes de no– généraux , fans Que leîdirs du Clergé tre fang, & gens de notre confcil P!i· ayent aucune chore reçu defdites rentes. vé , & de nos grace fpo!ciale, pleine pu1f– Au moyen de quoi il leur feroit impof- fance & autorité royale, prolongé, rc– lible de faire l'entier rachat d'icelles ter- nouvellé & continué, prolongeons, re– res , feigneuries & autres biens immeu- nouvellons & continuons le temps à eu:t bics, dont aliénation auroit été faite , préfix pour faire les rach3ts def~ites fans le iembouxfemcuc dcfdices fom- ceues alién~es, jufqu'au dernier JO!lt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence