Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1385 alilnés pour fahventions. PAll.T. Il. 13 si: à qui on a Tendu , comme ledit fyndic lettres de confirmation & ratification nous a auffi fait e.11endre en notre con- fuivJnt 13 premiere déclaration. • feil. Et fur la remontrance par lui à nous 51 DONNON5 EN MANDEMENT &c. faire , que par taure d'avoir eu led. état , DoNNÉ à Monq>ellier le vingt· n;uvie– le rachat accordé audit Clergé avait été me jour de décembre , l'an de grace d'autant retardé, que la calamité de con- mil cinq cent foixame ·quarre , & de ragio~ _& pelle '. qui a été_ comme par la norr_e regne le c_inq.uieme. S;gné fur le perm1fhon de Dieu, depuis un an a plu- repli, Par le Roi, eunt en fon confeil lieursvilles,cliocefes & provinces de Re- HURAULT. Et fcellé fur double queu~ tre royaume, auroit empêché l'a!Temblée de cire jaune. d'aucuns diocefes, pour vaquer au dépar– tement de leur cote-part & Commes aux– quelles ils étaient taxés. Joint que fans le bref de N. S. P. le Pape , de fan con– gé & confentement n'agueres feulement obtenu , les acheteurs du temporel que led. Clergé ell contraint vendre, pour le moins commod~ & dommageable , euf- fent fait difficulté y entendre pour leur fureté à !"avenir : nous fuppliant très- humblement ledit fyndic, au nom de tout le Clergé de nos royaume , plys & terres de notre obéi!TJnce, pour les caufes (ufd. leur vouloir prolonger le délai accordé pour led. rachat jufqu'à un an, à comp– ter du jour Je l'expiration d'icelui. SAVOIR FAISONS. que nous ayant ma– rement confidéré led. empêchement clud. Clergé, ayant auffi mis en confidération le dommage Ill iotérêr que lefd. acqué– reurs y pouvoient quereller & prétendre: Nous, de l'avis de notre confeil, auquel ont allillé la Reine none tn:s - honorée dame & mere, les princes de notre fang, & autres feigneurs de norredit confeil , avons, pour aucunes bonnes caufes & confidérations , & Je nos grace, pleine puilfance & autorité royale, continué & prolongé, continuons & prolongeons le temps, terme & délai de rachat porté p•r notredit édit de rérrait du temporel du Clergé aliéné, donné :1 Paris au mois de janvi.er 1 563- jufqu'à fix mois entiers , à commencer du premier Jour du proch.;in mois de février , & ce pour routes pré– fixions & dolais ; & à la charge que led. temps de fix mois expiré & pa!Té, lefd. du Clergé ne viendront plus à temps, & ne feront plus recevables à faire aucune plainte, ni alléguer aucune excufe, quel– que grande qu'elle foit, foit de nous, ou de nos officiers ou d'autres , pour nous demander autre nouvelle grace & proro– gation , dont leur fera route audience i;iour raifon de ce , dès-lors comme dès– a-préfent deniée & refufée; & led. temps paffé feront tenus baillei aux acheteuis • Luts ~ pub/iles & enrégijlrées , oui , con– fentant & ce requérant /e prucureur géné– ral du Roi. A Pa.ri.s en parlement le trtn"' tieme fs pénu.ltieme jour de janvier, l'a11 miL cinq cent foi~ante·qua.tre. Signé, nv TILLET. 1 l !. Autre édit du mi!me Roi Charles IX. du r l. j,,i/let r J 6 6. par lequel Sa Majejl.i r<110;;1·c/le 6· continue aux ecdéfiiifliques le temps à eux préfix pour faire le rachat de leurs hiens aliénés , jufau'au dernier mai 1567. leur ajfgne pour leur remhourfément Jès domaines , ai– des & rentes , rachetées par les trt!jôriers de France & receveurs géniraux des deniers provenons de /'aliénation des hiens eccléfiaf– tiques , & leur conjlitue far fes r<,·etces des roues au deniers dix ou doute Jeton l'ufage des pays. Et outre, pour faciliter le.furplus def dits rachats , Sa M,1;ejlé donne pouvoir aux déput,s généraux du Clergé de prendre d.:ui~rs à rente par le 1noyen des privôt des 1nar– chands & echevi11s de la ville de Paris. Le preji:rzt e'dit vérifié en parlement , ouis lefdits prévôt des marchands & échevins , le S. août r 5/f If. & en la cham!1re des comptes & an. t. 22. du même mois C HARLES, &c. Par nos lettres paten– . tes, données à l\.fontpellier levingt– oeuvieme jour de décembre 1>64. Ile http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence