Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 38 3 Du racTrat des hiens Eccl/fiafliques ; ebliger leurs fonds & temporels , & gé- . néulemenr de rechercher tous moyens poOibles de recouvrer promptement de– niers pour ledit effet , & pour l 'alfuran– ce faire & prêter coures foumillions re– quires. Les terres à prérenr amorties , qui par eux feront aliénées , feront tenues mou– vant de nous, à c1ufe du lieu de notre r. lus proch1ine juilice ; & quant à cel– es qt1f·ne feront =t;norties, fero:1t te11ues de~ lieurs de fiefs dont elles avoienr ac– cont11'11é de tenir. Er ne feront tenus lefd. bé~éficiers , pnur raifon defd. ra– chats qu'ils feront, de payer aucuns pro– fits de fief, ventes ou droits feigneuriaux, ni pireillemenr aucune finance pour l'in– cle1nniré ou amorri1l'c:ment; m~is fero11c Ierd;tes chores par eux rachetées , de telle nature , qualité & condition qu'el· les étaient aup1ravanr la vente & aliéna– tion qui en a été f1ire. Lefdits du Clergé pourront élire un ou deux ryndics pour la pourruite & fo!– licirarion ordinaire de leurs alfaires , concernant ledit rachat & aliénation , circonlbnces & dépendances feulement. Promettant auxd. bénéficiers pir ces f réfentes , lignées de norre main , pour exécution & accomplilfemenr de roue ce que delfus , leur donner , oéiro)'er , conceder , & faire expédier coures let– tres , commitlions & provilions qui fe– ront pour ce nécelfaircs, routes & quan– tes fois que befoin fera & requis en fe– ront. S1 DONNONS EN MANDEMENT, &c. DoNNÉ à Pai·is au mois de janvier , !'an de grace mil cinq cent foixante - trois, & de notre regne le quatrieme ; ainfi ligné , CHARLES. Et au 1itf!ous , Par le Roi en Con confeil, Hu RA u L T. Er fcellé .tu grand fcel en lacs de foie , de cire verre. Ltlla , puhlicata & rtgijlrata , audito , conftntitnrt & requirente procuratort gt– nera/i Regis. Parifiis in par/amento viçe– fimâ fepcimô. die januarii ~ annu Domini mi/lejimo quingentejimo Jexagejimo certio. Sic fignatum, DU TILLET. Lcc1a jimilittr , puhlicata fJ reçijlrata, 11udit~ & co1t[.:ntience procuralo.'·e gencrali Regis , i1i c.imt.1·a rationu.m RtlJidrum cju.f– tlem Domini, o!lava februarii, anno faprtJ– iifJo. Sic Jign.atum , foRM.AGET .. ' ' • l l. Autre édit du même Roi , du 2p. dé– ce1nbre 1fIf4. portant prorogation pour ./ix mois de la faculté accor– de·e pùr I' e'dit ci-dejfùs au Clergé de France, de retirer les biens alié– nés pour fubvention. 1''erijié au parlement le J o. janvier de la même année I J04. C HARLES , &c. Chacun fait affez que les troubles palTés en notre royJume , & b nécclliré de nos finances & affaires, nous one contraint recourir, à notre cr~s·grJnd regret, à l'aliénation du temporel de l'éE:life, jufqu'à la Com– me de cent mille écus de revenu ; & fi la forme prercrire par narre édit eût été fui vie & gardée par nos juges & officiers, le Clergé n'aurait telle occafion qu'il a fe plaindre des grandes & énormes lé– fions ès ventes & adJudir.arions faites par plufieurs de nofd. officiers, ainfi que nous a fait particuliéremenr entendre en notre confeil le fyndic & dépuré dudit Clergé; fur la remontrance & requête duquel aurions ci-devant, par m1Îre dé– libérarion & avis de notredir confeil , accordé audit Clergé faculté de rachlt d'un an , ;\ commencer du premier jour de février, en rembourfanr les acquéreurs du prix principal , frais & loyaux-coûts. & à la charge que led. an palfé, ce qu'ils n'auront retiré dans ledit an , demeure– roir aux acquéreurs , & qu'ils feraient tenus leur palfer lettres de ratification & confirmation , relies qui leur feraient né– celfaires , comme plus à plein etl ~orré par nos lettres parentes, données à Paris au mois de janvier 1 f6J. par lefquelles, enrr'aurres chofrs, avons par exprès or– donné aux inrendans de nos finances , & ·rréforiers de notre épargne , bailler & délivrer audit Clergé dans le premre~ jour de mars enfoivanr, l'état au vrai des deniers re~us & provenus de la vente du remporel dud. Clergé. A quoi n'au– roir été jufqu'ici encore enriércmenr fa– risfair par h négligence , ou plutôt col– lution & intelligence d'aucuns de nos re· ceveurs , qui contre nos v.ouloir & in– tention ont reçu les deniers de la recette, qui devoient être allianés aux béntfiders http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence