Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

. . 105 ,& les· Receveurs généràux du Clergé. PART. I. 106 ·rrairites nécelfaires pour Je recouvrement bénéficiers qui font en relle , & n'ont <les deniers , & s'il baille lefdits deniers payé & fatisfait à leurs taxes de ladite <>u portion d'iceux, autrement & à aune Cubvention defdit~ file années patfées • ufage & perfonnes qu'il ell contenu par déduétion faite des remifes accordées par ledit état , ne lui fera alloué en fes com- Sa Majellé Celon !'état & département ptes: lefquelles Commes contenues audit qui lui en fera baillé, & aux termes ac– ôépartement, icelui de Caltille a pro- cordés au contrat fait avec le Roi; com– mis , fera tenu & promet lever & tece- me au ni ce qui relle à lever des arrerages voir à deux termes; favoir ell , au pre- échus auparavant ladite année 1 r8o. Be mierjour de mars & 1 f· oétobre en cha- dont ttat ·& département lui fut baillé cune defdites dix années par moitié & aadit an , & iceux employer & en faire égale portion , fors la prefente année , paiement a'uxdits hôtels-de-ville, & fem– ·de laquelle étant le terme de mars patfé, blablement ce qui relle à lever du mil– il levera ladite Comme enHl!rement au lion de livres payable en dilC ans , du– mois d'otl:obre , foulageant'héanmeins quel auffi lui fut lors baillé département• ·& fupportant les bénéficiers le plus qu'il & l'employer au paiement des parties pourra , & d'iceux deniers fatisfaire au auxquelles il ell defiiné : pour faire Ja– paiement defdites qu>tre cents deux mille quelle. recette, & pour le foulagement èent fept 'livres trente-trois Cols frx de- des bénéficiers, fera tenu ledit de Caf– rûers monnoyé par chacun ah, & 1efdi- tille; en chacune des dix-feptgénéralités tes remes eritiéremcnt payées & acquit- de ce royaume , établir bons & notables tées ,·convertir & emploi•er ce qui ref- perfonnages refféans & catholiques, def– tera au rachat & acqair du fort principal quels il fera refponfable, & bailler leurs d'icelles , f.rns tou.tefois approuver· par noms & demeurances en chacun diocefe ledit Clergé qu'il les doive acquitt'er; & dedans la lin. du prochain mois de juil– à f.iute de ce faire , & qu'il' le trouve let, pour· par eux les deniers être reçus qu'il ait, ou fes commis, retenu en leurs des particuliers receveurs des diocefes, mains quelque fomme notable provenant pH les limples quittances dl!dit de Car– de fa recette, excédant treize, cents 'tren- tille, fans qu'ils Coient tenus de payer .te'-trois livres tournois , par l'efpace de aucune chofe pour le droit defdites quit– 'ftx mois & au-delfus, fans l'avoir , cbm- tances d'icelix deniers : kfquels iceux re– me dit efl:, employée :m rachat & acquit cevetirs particuliers feront tenus fournir, · dudit fort princi11al , fera terin ledit fieùr apporter ou envoyer franchement, quit– (!~ Callille dédommager ledit C·Jergé de tement & :1 leurs dépens jufqu'aux b11- 'l'intérêt qu'il pourrait fouffrir i caufe ile - reaux ci-devant établis par lefdites dix– l:idite retention : fera tenu ledit de C:rf- · fept généralités; & ce faifant , demea– tille de fix mois en fix mois boiller 1.1n · reront déchargés, tant les bénéficiers bref état de lui ligné, des·recettes & dé- ·qui auront payé, que lefdits receveurs penfe par lui faires, tant de ladite fub- particuliers, & icelui de Callille chargé vention qu'arrcrages, & icelui mettre ès & reîponfable d'iceux commis pour les ·mains des agens dudit Clergé ou de l'un propres deniers du Roi, lefquels deniers d'eux, dont il lui fera baillé décliargc, il fera tenu faire apporter ou envoy.er en ·& lef~ucls agens en contreligneront le cettcclite ville de Paris à Ces propres coûu fe:nblab!c , qui .demeurera ès mains du- & dépens, périls & fortunes , & inton– dit de C1fiille, pour être rapporté à tinent les employer, comme dit ell:, & 'l'audition de fon compte : leîqutls étors pour obvier à l'interverlion d'iceux, qui · ·comiendrorrr par le menu les relles dt•s pourroit furvenir à faute de les :ivoir dé– .. particuliérement pir chacu;i diocefc , livrés, felon qu'ils font detl:tnés en temps : :defquels refies fero11t faits extraits fur & lieu, auquel cas d'intervetfion, ou lef~irs états, li~nés dcîdits agens, de cc qu',,utre perte en avînt par la faute & ·qur fera dtî par chacune province, pour coulpe dudit de Cafiille , il fera tenu les ·eavoyer aux députés d'icelles , à ce d'en répondre en Con propre & privé - ·qu'ifs tiennent la main qu'ils fe puiffent nom, nonobfiant toutes' lettres patente~ :rec?uvrer , fans toutefois qu'autrement & contraintes qui fe pourraient obtenir .ledit Clergé s'en charge: fera auffi tenu au contraire, parce que c'ell: l'intention ·ledit de Callille lever & reéevoir les ·ref- ·du Roi , portée par ledit contrat fait .piir tte; ~ui fonr dus.par_plufieurs diocefes & ;j~Jui Cleraé avec Saditc ~jefié,,.dont http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence