Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1JS1 alilnés pôur fahve11tior.s. PART li. 1 l g 1 des raillis qu'ils auront coupés outre . Autli nous ont ac<ordé lerdits bénéli– les ventes & coupes ordinaires & aé- c1ers, moyennant ildite faculté d~ pou– cournmées : lefqutls deniers feront pré- \'Olr retirer & recouvrer leurfa. terres comptés fur le prix , où il y aura rachat aliénées dedans le temps, ainli que delfus de la terre. en dit; qu'ils confentiront que les con- Lcfdits bénéficiers pourront pourfui- trais des aliénations qui ont été faites vre la ca!fation & révocation des ventes de leurfd. immeubles , kfquels ils ne re– de leurfdites terres, qui ont été faites tireront ou n'auront fait dili<:nce é!e re– contre la forme & teneur de horre édit, tirer par ajournemens , allignations &: & les appelb:ions inrerjettées par eux conlignarions dedans led. rcnips préfix en ce regard. aycnt lieu & fortent leur effet; & pro~ Ce qui aura été acquis felon la forme mettront en corps dudit Clergé d'avoir de notredit ~dit , & néanmoins retiré pour agréable lefd. aliénations , & de pur lefdirs bénéficiers , par vertu de fa Jamais n'y contrevenir. Er fe feront les faculté que leùr avons par ce préfent rachats des deniers qui proviendront de édit permife & otlroyée, ne pourra être taxe & ég•lement , qui .fera faite en remis en vente à petfonne quelconque chacun diocefe par les députés dudit en tout ni en partit: , ains denieurera Clergé fur tous bénéficiers, & autres fur réuni à l'égiife. lefquels par notredic édit était permis Si pendant ladite année lefd. acqué- de faire vente & aliénation, & par telles reurs font labourer & enfémencer les perfonnes que par lefd. du Clergé fe– terres. par eux acquifes des biens de id. ront choilis & élus pour ce faire , en– bénéliciers, & elles étaient retirées fur core que lefd. bénéficiers fulfent abfens, eux par le moyen de la préfente faculté, d<'byans, négligens , ou ne le voulull'ent avant les fruits cueillis , pourront lefd. confentir; & où aucuns defdits dioce– acquéreurs coucher en loyaux frais & coÛ· (es ne voudroient faire les taxes & dé– temens lefd. labours & fémences , dont parcemens, pour fatisfaire à _ce que def– nous voulons leur éh être fait raifon. fus , permettons auxd. du Clergé faire ·A été du confentement defdits bénéfi- faire par leurs fyndics tous faililfemens • cicrs accordé , que compris ce qu'avons ventes & contraintes à cc nécell'aifes , jà reçu defdites aliénations , nous para- déclarans qu'au diocefe où n'y a eu ven– cheverons de recevoir jufqu'à la fomme dition , fo1t faite cotifation par les fuf– de trois millions deux cenrs trenre mille dits commis dudit Clergé, felon l'état livres , laquelle fomme iceux bénéficiers premier par nous fait defd. a!ié11ations, feront tenus de nous parfaire & parfour- & que ledit Clergé en_trera_ en même air, li parfait n'a été , en èe compris les droit que nous pour l'aliénation de !eue trtnre mille livres par eux à nous accor- bien temporel jufqu'à leurs cotes. èés pour la déchar5e dd intérêts defd. Et pour faciliter ledit ra_çhat , & don- acheteurs. ner tout moyen auxdits bénéficiers de Et fi nordits receveurs généraux recou\·rer leurfdits biens vendus, lellt' avoient reçu plus que ladite fomme de avons permis & oétroyé de vendre 6c trois 1t1illions deux cents trente mille li- aliéner meubles & immeubles de leurs vres , ils feront tenus de leur rendre & é11lifes , à la charge que les terres & ullituer le furplus , tant en deniers que chofes qu'ils voudront vendre & aliéner, rentes , pour icelles employer au ràclut comme les moins utiles & comr.icdes , dud. domaine; & qu'à cet effot, & pour & la vente defquelles ell rrtoins domtna– en avoir claire connoilfance , les interi- !!•able , feront vendues au plus offrant dans de aos finances & tréforiers de & dernier enchérilfeut , en préfence & notre épargne leur bailleront & délivre- diJ cohfentemerlt defdits bénéficiers par ront dèdans un mois un double de l'rtat nos fufJits juges , appellés nos avo– èes deniers reçus defdlteS aliénations, cars & procureYrs Io plus fommairemeAt & nos ju!les & grrffiers des lieu:. leur que faire fe pourra, toutes folemnités en montreront & exhiberont incontinent tel cas requifes, gardées & obfervées. Et qu'ils en feront requis & interpellés , encore à même fin leur ordonnons 011- bailleront copie des procès-verbaux def- tre pouvoir de faire baivc de leurfdites dires aliénattons , pour voir comme les terres ou emphytéofes, & de prendre de· serres ont été adjugées, & à qui c11nvien~ nieu à iatC:rets, & (lOUr fur.~té d'icciœ cira faire les rembourfemens. S s s s lJ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence