Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1379 1'u ratlzat Jes hiens EccléfiafliqueJ; i 3 So Rembourreront pareillement ou confi- en notre épargne , & moyennant ledit gneront, comme delfus , ies deniers aux- paiement,•. promettons de faire promp– quels fe monteront les frais & loyaux- œmenr .de livrer par nos receveurs géoé– coûts qui feront liquidés & accordés en- raux d'1celles recettes , les fommes èf– tr'eux. Et quant à ~e~x qui feront ~n con- quell~s fe~ont liqui<lés par .lefd. juges troverfe lefd. bencfic1ers en bailleront lefd. mtl'rets defd. rentes qm fe trouve– camion ;,·ant que rentrer en leurs terres. ront par con!rats & inlhumens aurhenrio- Cela fait, voulons & nous pt:iîr, qu'ils ques avoir été confticuées pour cet elfet y remrent & foienr remis en t~lle p<>lfef- en déduilânr reutefois par lefd. acouê: lion , & de relie narore quJ.ls éraient reurs les frui~ qu-'ils auront reçus &rd. aupar:ivJnt lefdires ven,\iüons, nonobf- terres par eux achetées. tant oppofirions oa ,.ppelbti0t1s quelcon- Er à cette fin mandons & ordonnons ques & fan' préi~dK:e d'icelles. aux tréî-o·riers de France ,, chacun en fa Q~e la liqu!dar'.on des mis & ioya~x- c~ar,ge , faire pay,e~ par no~ receveurs codes demeure• dtbattusenrre les pJmes, generaux lefd·. inrerets, apr~s qu'ils au– fera faite par le• juges ci-ddltlS no:i,.nés, ront été liquidés & arbitrés pH lefJ. lefquels e:i jugeront f.ms reffort , & par juges , & à nos ainés & tëaux les gens de exécution provilioneile, nonobfl,mtl'ap- nos comptes, palfer & allouer à nofd. pel, & fans préjudice d'icelui , confor- receveurs gt.'~éraux , coures le, fommes mémcnt ~s cas de l'édit des préfidiaux , qu'ils auront pJyées pnu1• lefd. inrérèts & au nombre des juges portés par icelai; rapporta~! les aél:es de la liquidation d'i: & ès cas qui excéderont le pouvoir defd. ceux, les ordonnances 1lefJ. tréforiers, ju•es prélidiaux , l'appel at1ra fes effets & quittances vahbles feulement. fufpenfif & dévolutif en nos cours de Er moyennant ce que deffus, lefd. ac- • parlemens , comme en auttes caufes or- quéreurs ne pourront s'adreffer à iceux d;naires , & ce pour le regonl· defdites bénéficiers , de reurder aucunement l'e– parries. Mais li lefd. bénéficiers fe veu- xécntion dud. rétrait pour raifon du,\. in– lent prendre aux juges & officiers , & térêr, ai11s feront iceux acquéreurs tenus arguer leur fait , comme par ces préferi- s'adrelfer à nous pour ce regJrd , comme tes nous leur permettons de le pouvoir en femblable pourront faire , pour re– faire, pour les abus qu'ils auraient com- prendre fur nous & ncfJ. recettes géné– mis , en ce cas les jugemens qui fur ce ra!es , les deniers des re1'tes qu'ils au– inrerviendront , feront fujers à l'appel raient acquifes fur les hôtels des villes comme ès aunes caufes ordinaires, pour d" notre royaume , pour fournir.:\ iceux quelque caufe que ce fair. bénéficiers en faifant lefd. acquifitions , · Les acquéreurs jouiront des fruirs des & mettre en nos mains lefd. rentes par terres pn eux rachetées, au prorata du eux fpécialement acquifes pour cet effet, temps couru depuis l'adjudication :\ eux avec les cellions en rel cas requifes, afin faire , & p1iement par eux fait de h d'en faire & difpofer :\ notre volonté-. fomme de l'odjudicarron , jufqu'au jour En quoi n'entendons être comprifes les du rachat , paiement ou confignarion rentes que lefd. acquéreurs auraient ac– fufd. à favoir pour le quart , tiers ou quifcs fur lefd. hôte:s de ville aupara– moîtié de l'année, le quart, tiers ou moi· vont lef<I. acquifirions des biens des fufd. tié des fruits, & autant du plus ou du bénéficiers; & ne ferJ aucunement con– moins , pror.,,ta co;umc deffus. fidéré l'inrén?t des terres ou rentes conf- Quant aux intérêts que pourraient ou tiruées que pourraient prérendre aucuns voudroienr prétendre aucuns defd. ache- defdits acquéreurs avoir oliénécs pour teurs, à caufe des rentes c;u'ils ont conf- faire lefd. Jcquifirions defd. biens ecclé– tiruées fur eux, pour fourr.ir le rrix defd. fiallioues. acquifitions , :.près que lefJ. bénéficiers Lefdirs acquéreurs feront tenus, en ont été fur ce ouis , & qu'ils ont nlfcrt c1s de rachat de la terre par eux ac– nous payer la fomme de tre!ltC mille livres, quife, rendre auxdirs bénéficiers le prix fi notre bo'.1 plailir éroit do les acquit- & ellimation des bois de hlllte futaie ter & déchJtger def,J. inFér2t<. Nous, qu'ils auront coupés en ladite terre , en acceptant leur otfre , aYo:i< ordonn~ comme c'rar.t chofe r6putée immobi– & ordo111~0ns qce lefd. bénèfic;er< nous liaire, & faifant partie du fonds; ren– paieront lad. fonimc dt rrc:ntemiile livre~ dtoot"' pareillement le prix 8c ellimation http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence