Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1377 Du rachat des hiens Eccl(/iirjliques, &c. PAll.T. II. 137 g & donc jo~iifenc cous nos f~jecs, par la la confervation B:: défenfe de l'églife ca– coutume generale de nocred1t royaume, tholique, des prrlats, minifires & biens de _pouvoir r~tirer par eux les héritages d'icelle, voulant pourvoir & réparer les q111 font fort1s de leurs familles dedans ddfufdites !étions qui leur ont été fai– J'an & Jour de la vendition q~i e~ ~ été tes, les faire participans de toutes graces fa1te , attendu que par nofd1ts edits & & conceffions dont jouilTent nos autres commillio~s n'a ~te dé~og~ que lefdi~s f~jets, & faire paroître à un ch~cun que du Cierge ne pu1fient Jouir dudit re- 1 ed1t pour lefd1tes ventes a éte fait par nait dedans l'an ; offrant de rembour- nécellité, & pour éviter la grande oppref. fer les acquéreurs de leurfdits biens des lion & ruine de nos fujets , & non pour fommes par eux payées , enfemble de intention qu'ayons eue d'offenfer aucu– leurs frais. ~ loyaux:c~ûts : lefquels fe- neme,nt ceux du~it Clergé : avons dit, ront liquides ~ arretes par telles per- ftatue & ordonne , & par ce préfent édit fonn~s qu'il nous plaira comn:ie11re pour perpétuel & irrévocable, de nos propres ce _faire , au cas. que les put1es ne s'en mouvement , cerca_in,e ti:ience , pleine pu1lfent volontairement accorder- pu1lfance & autor1te royale , difons , Et pour ce que fuivant nofdices corn- lhcuons & ordonnons ce qui enfuit. miffions les acquéreurs ont acheté les Et premiérement , que tous lefdits héritages dudit Clergé les plus profita- bénéficiers, de la qualité portée par no– bles & mieux accommodés, & pour lef- tredic édit d'aliénation , puilfent dedans quelles lefdics du Clergé fe trouvent to- un an, à commencer du premier jour du talement incommodés , & néanmoins mois de février prochainement venJnt , n'ont moren de recouvrer deniers pour & finilfant à femblable jour l'an re– les retirer, linon en vendant par eux & volu & accompli , que l'on comptera par notre vouloir & conf~nrement d'au- 1 f64. retirer & racheter toutes les fei– tres pans & portions de leucfdits biens gneuries , terres, jufiices, cens, rente!, temµorels, moins utiles & l eux nécelfai- prés, vignes, bois, étangs , & tous au– res que ceux qui ont été acquis, coinme tres immeubles quelconques qui 0111 été die etl , nous ont fupplié leur accorder vendus en verm de nocrcdit édit. lad. pcrmiffion de vendre en la forme & Que l• pourfuite & exécution du ré– nianicr~ qu'il nous plaira jnefnire & or· traie fe fera ès fieges préfidiaux des bail– donner , à la charge que es héritages & liages & fénéchaulfées, où la venre & autres immcuhles qui feronr par eux reti- adjudication a écé faite , pardevant au– rés , i:e ponnont être par eux revendus, cresju3es & officiers, toutefois, que ceux cédé• ni cranfµorcés à leurs µorens, amis, qui one foie leidires ventes , ou acheté ni amres perfonnes , m1is demeureront defdics biens ; & en défaut de nofdirs propres à leurs églifrs. comme ils éroient officiers , pardevanc ks plus anci.ens auparJ.\' .111t Ia(l!:e ,.e'."ldition qui en a été avocJtS > 11on ayant en ce procédé, Be faite ; offra:n oprès ledit an paffé de ainfi acheté d'iceux biens. bailler knr conCcmement des vendirions Que lefJics bénéficiers feront tenus faire~ de lcu•s hiens & héritages qui font payer & re.nbouricr aux acquéreurs Io à >iré(enc \'c;i,\os, lcfquels n'auront été fort principal des deniers par eux dé– par ei:x r.1cLctés & retirés dur.mt le die bourCés à notre profit, & pour les ren– an; 3.: de ce en palfer particuliérement ou ces par nous accordées auxd. du Clergé généralement celles lettres qui feront né- dont apparoîtra par contrats & quittan– celfaires aux acquùeurs. cei des paiemens; voulant qu'au refus Je SAVOIR FAISONS qu'après avoir mis les prendre & accepter par eux, lefdics cette mariere en déÎibération en notre deniers foient & demeurent conlignés & priv~. confeil, >uquel étoit la Reine ~o- dfp~fés ès. gre~es defdirs ba~lli~gcs. & tre ires-honorée dame & mere, les prin- Cenechaulfees ou la vente & ad1ud1Cat1on ces de notre fang & autres grands & aura été faite; & qu'en ce faifant lefdirs notables perfonnag~s de notre privé con· bénéficiers rem.ettc.nt èfdits greffes les fcil : nous, par l'avis & délibération d'i- lettres de confi1tuuons des rentes à e_ux celui , où le tout a été mûrement en- cédées par lefd. acquéreurs , li aucunes tendu & délibéré & pour le bon zele, leur en ont été baillées, faifant lefdites fincere detir , dév~ce & tinguliere affec- acquifitions , lefquelles lettres lefd. a~~ tion qu'avons toujours eue, & avoos à quéreurs feront "nus de reprendre. Tome IX, S s S S http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence