Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' IJ7J Dei a!ilnation1 rlu temporel rlu C!ergl i ·~••+++++++=+:++•~· .. ~· DU RACHAT ET RÉUNION DES DOMAINES de l'églife , vendus & aliéncs pour les fubvenrions, levées fur le Clergé dans les befoins prelfanrs de l'érar & les édits, dédarario1u & arrêts donnés pour cet effet en faveur du Clergé. l. ronranon, Edit du Roi Charles IX. du mois de ~~'~; i· P· janvier J5if J• qui permet pour un an aux bénéficiers de France de racheter les biens dépendans de leurs bénéfices , aliénés pour fab– vention en vertu de /'éd:t du mois de mai l .f If J. vérifié au parleme11t & en la chambre des comptes, les 27. janvier & S. février 151fS, C HARLES , &c. A tous préfens & i venir , Calut. L'urgente néceflité en laquelle chJcun a connu notre royaume être tombé, à caufe des émotions qui y ont été durant l'année derniere, & pour avoir moyen de recouvrer deniers , tant pour licencier & payer les gens de guerre étrangers , étant dedans notredit royau– me, opprimant nos pauvres fujets à toute extrêmiré , que pour fatisfaire aux frais de l'armée qu'avons entretenue pour le recouvrement de notre ville & I-Iavre· de-Grace , lors occupé par les Anglois, anciens ennemis de notre couronne, ,, r &' ' d ont ete cau1e, a notre tres·gran re· grec & déplaifir, que par nos lettres pa· tentes en forme d'édit, données au mois de mai dernier paffé, publiées en nos cours de parlemens, nous ordonnâmes qu'il ferait fait vente & aliénation des maifons, feigneuries , fiefs, juflices, cens, rentes, terres, prez, vignes, bois & autres héritages & biens meubles ap· panenans aux archevêques, évêques , chapitres & communautés des églifcs ca– thédrales & collégiales, abbayes, prieu– rés, commanderies & autres dignités & adminiflrations, foie des Rhodiens, che– valiers de l'ordre de Saint-Jean-de-Jéru– falem ou aucres,enfemble des couvens des religieux, de quelque ordre qu'ils foient, ' erant en nos royaume, pays, terres & feigneuries de notre obéiffance, jufqu'à la fomme de cent mille écus de rente & revenu annuel, Celon le département, com– millions & inflruélions, qui pour cettui effet en ont été expédiées, efpérantque les Jllges & officiers, auxquels l'exécution dudit édit a été adrcffée, fe conduiroienr à ladite exécution avec telle fincerité & juflice, gardant & obfervant les ordon· nances & la forme :l eux prefcrite, que ladite vente & aliénation tournerait à peu de perte, & au préjudice à ceux du· dit Clergé & églife, auxquels avions or· donné être baillé & afligné rentes conf– rimées de pareilles Commes que montoir le revenu annuel de leurs biens & héri· rages vendus, Néanmoins ceux dudit Clergé nous ont amplement & particuliérement fait à diverfes fois entendre , & vérifié les grandes & énormes léfions qui leur ont été faites par plt;fieurs de nofdits juges, pro– cédant à l'exécution de notredit édit, tant pour avoir mal & peu évalué le revenu an– nuel des chofes vendues, ne leur avoir or• . <lonné aucun profit pour les bois de haure– futaye & édifices étant compris èfdites venditions, que pour plufieurs collufions qui fe font trouvées auxdites ventes & adjudications ; qui leur tourne à telle conféquence, que fi lefdites ventes font continuées & parachevées, ainfi qu'elles ont été commenctes, il fera vendu de leurfdits biens temporels deux f<iis autant qu'il en eût convenu vendre, fi lefdires fautes n'eulfent été commifes; nousfup– pliant & requérant ponr ces caufes fai· re préfentement celfer lefdites vendi· tions, olfrant qu'au cas qu'il foie trouvé que nous n'en ayons entiérement reçu la. Comme de trois millions deux cents mille livres , dont avons fait état des deniers <l'icelle vente , ddà nous faire parfour– nir des deniers réfervés des ventes jà fai– tes pour acquérir des rentes confliruées, pour fournir à ceux d'entr'eux, fur lef– quels lefdites ventes ont été faites. • Nous requérant outre ne les v~ul!>rr frulher & eJclurc de la grace concedee:. 5' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence