Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

T ;7t Des afzlnatiorzs au temporel Ju C!erg!; '17t. rniérement à Diois pu meffieurs les car· qu'une femblable contrainte, d'inconci· dinJUX, archevêques , évêques, & au· ne nt fermer la main à leur receveur par· tres ecclélia!liques alfcmblés pour les ticulier, lui défendre & empêcher la le– états, c?s années 1 r66. & 1 [67. & depuis vée de la fubvention accordée au Roi renouvellée & jurée en l'alfemblée géné- pour dix Jns, attendu qu'elle n'a été ac· rale du Clergé, tenue à Melun & i Pa· cordée qu'avec condition qu'il ne feroit ris ès années 1 f79· & 1r80. & encore fait aucune levée extraordinaire fur ledit depllis réitérée & jurée en cette derniere Clergé pendant icelui ; à laquelle con– alfcmblée générale du Clergé, afin que dition étant contrevenu, lefditsdu Cler· mefficu:-s les archevêques & evêques la gé fe peuvent avec raifon dépanir de li falfent lire, promettre & jurer en leurs promelfe faite plr ledit contrat. diocefes,en la premierealfembléedechJ· Et par même moyen, envoyeront in– que diocefe ; & même parriculiérement continent les diorefes de ladite provin– aux clupitres des égliîcs cathédrales & ce, & ceux des voilines, procuration fpé– collégiales, & autres communautés de ciale aux agens du Clergé, étant à la fui– leurs dioceîes, la jurant eux-mêmes les pre· te de la cour , pour lignifier i meflieurs miers, & montrant l'exemple aux autres. du co:ifeil du Roi , & à meOieurs de Suivant laquelle pro:elhtion & pro· l'hôtel de-ville de Paris , fpécialement me Ife, & ce qui cti de droit & conllitu- au prévôt des marchands & receveurs fions canoniques, ne peuvenr, fans le con- dudit hôtel· de-ville, ladite celfation d11 fentement général du Clergé & autorité paiement; comme auOi au receveur gé· denorreSaint Pere, à tout le moins requi· néral du Clergé, afin que les uns & les fe, fouffrir aucune impolition & levée <le autres n'en prétendent caufed'ignorance, deniers fur les fruits des bénéfices. S'il & que ledit receveur général n'ufe de: éroit envoyé quelques commiffions pour contrainte ni contre les receveurs parti· faire impolition & levée de quelque déci· culiers, ni contre les bénéficiers ; & me extraordinaire ou aurre fubvention, pourront par leîdices procurations décla· outre & par-delfus ce que le Clergé legi· rer les raifons particulieres de ladite r.ef · timément alfemblé a accordé, en feront re· fa ri on, non feulement pour la contraven· fus, tant pour les raiîons ci·delfus dédui- tion au contrat, mais auffi pour les im· tes, qu'autres qu'ils pourroient fuppléer. munités, exemptions & privileges defd. Er afin que ledit refus foie plus autori· ecclélialliques, & auffi pour la grande fé, ell très·nécelfaire que tous meffieurs difficulté & impoffibilicé en plulieurs du Clergé parlent un même l.tngage ; & lieux de fatisfaire audit contrat par les partant font admonellés me!lieurs les ar- bénéficiers, étant chargés d'impolitions chevêques & évêques de chaque provin- & levées extraordinaires. ce, avec les députés de leur Clergé, avoir Et au cas que nonobllant ce que de~­ bonne & particuliere intelligence enfem- fus l'on ne lailf:\t de p11fer outre auxdt· ble, & non feulement les dioceîes de tes exécutions & contraintes, les d1oce– chaque province entr'eux, mais aufli les fes èfquels l'on en ufera, en avertiront in· provinces entr'elles, même les voiÎlnes continent les agens du Clergé, afin que les unes des autres s'entr'averrir fou vent fuivant ce qui a éré arrêté en cette affe!"– des commitlions qui leur feront envoyées blée, ils le foffent fa voir par touslesd10· pour lefdites levées extraordinaires & con- ceîes, les admonellant, fuivant ce que de~­ traintes, fur icelles prendre avis & con- fus; & attendu la contravention ma~1- feil les uns des autres, & d'un commun felle audit contrat , de celfer & f~1re accord fe réfoudre des moyens qu'ils celfer le paiement de ladite fubvenuon pourroieat avoir pour empêcher telles accordée au Roi. . levées extraordinaires contre leur gré & Sont avertis & admonellés mefd1ts volonté. fieurs les archevêques, évêques & . d~- Et fi par fus ledit refus on vouloitpro- purés dudit Clergé, & meffieursdes eglt· céder à l'exécution & levée defdices im- fes cathédrales, en tant que leur touc_he • polirions nouvelles & extraordinaires , mêmement Saie vacante, de ne bailler ·feront exhortés tous lefdits lieurs, tant direllement ni indireétement les r?le~ &: ceux des diocefes c?fquels l'on ufera de déparremens des décimes, pour faire lef· contraintes, que ceux èfquelles feront dites levées extr,ordinaires, pour qu_~­ lléférces, lefquels ne peuvent attendre que commandement que l'on leur pu• Q http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence