Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

IJ69 pour fabvention.r accordées à nos Rois. PA11.i:. ll. 1370 dites ~r~c~r~tions portent autr7 pouvo!r tant à pré_fcnt q!''à l'avenir, ne permet· ou fpec1al.1te que de comparoir .& pl.ai- tront lefd1ts pretendus acquéreurs jouir de~ en lad1.te cau~c, de p_eur que 1on sen & , lever les fruits defditcs acquilicioos pu1lfe ferv1r en d auc~cs m~ances. pretendues. ~t au nom ,duda Cler~e f~ra '.outenu, Sera expédient d'avertir & informer qu il ne doit ecre concramc a. faire lev~r de ce que delfus les chapitres des églifes autres deniers que ,ceu~. p_rom1s par ledit cathédrales, afin qu'en cas de conniven– accoid_, Il.: procell~ qu a. faute que S. 1\1. ce defdits lieurs évêques, ou leurs vicai– ne veuille entretenir fad1te promelfe, led. res, ils ne Jailfent de faire ce devoir ~lergé c~lfer~ le paiement defd_its de- ains les fommeront d'alfembler le Clergé mers, qm doivent tourner au paiement de leurs diocefes, ou à faute de ce faire des rentes prétendues par l'hôtel·de-ville s'alfembleronc eux-mêmes. • .de Paris. Ell remis à la prudence & difcrétiort Si le Roi obtient bulles, ou fait expé- defdits lieurs évêques, d'ufer d'excom– dier un édit , pour procéder à !\OUvellc munications & cenfures eccléfialliques aliénation du temporel de l'éelire, fera contre les exécut~urs de telles lettres & envoyé procuration fpéci.tle auxd. •gens, commillions ,eu égard à la qualiré,condi– EOUr, au nom de tout ledit Clergé de tian, religion& confiance des perfonnes. France, s'oppofer à lJ cour de parle- Tous béntficiers font exhortés fe réfou, ment, à la vérification & exécution def- dre de fouffrir les faifies, & toutes voies dites bulles & édir. d'exécution, plutôt que de payer & con- Et pour caufes d'oppôlitions fera dé- trevenir au ferment folcmnel & protella– duit,que le Roi ne peur, fans l'avis & lé- tion faite à Blois, & depuis renouvellée gitime confenremcnt du Clergé, prêté à Melun : par laquelle a été promis & en une alfemblée générale, faire procé- juré de ne confentir direé\ement ni indi– der à !~dite: vente, Cô:nme la cour l'a fuf- reétement aucune impolition nouvelle• fifamment jugé, lorfquc les bulles de ou aliénatiôn fur l'églife,que pour les cau– JUillet, en l'an 1 576. furenr publiées , fes & conditions portées par ladite proteC: icelle publication faite fans apprôbation cation, étant dos lorsdéfavoués tous ceux: de cesmots,invùis cltricis, appof<'saux- qui viendront au contraire, & déclarés dites bulles ; qu'icelle cour, fur les re- préfomptueux, outrecuidés, infideles l montrances de mon lieur le procureur gé- leur ordre, & déferceurs de leur état, fa– né rai, jugeJ pu fon arrêt du 7. feprem- crileges, ennemis de Dieu &de l'églife,& bre au<lit an 1 r76. qu'aucunes bulles on incapables de rous bénéfices, honneurs, édits d'alitnation du temporel de l'églilè prérogatives & libertés ecclélialliques • ne feront plus vérifiées, pour les raifons & indignes de toute communion & fépul– contenues audit arrêt, & autres que l'on ture. Et feront bien en outre de furfeoir &: pourra ajouter, même pour les abus qui difcontinuer le paiement des fommes ac– fe pourront commettre en telles ventes, cordées par ledit contrat palfé avec S. M. comme ès ventes du palfé, pour lefquel- attendu que la foi n'el!gardée aud. Clergé 0 les fera empê<:héc: ladite publication, que & que pu telles impolicions ou alién4- préalablement le Clergé bien & dilment tionson la rompe & viole: entiérement. ~onvoqué n'ait été oui. S'y pourra enco- Es cas fufdits fandra prendre bonne in– re allégJer qu'en l'alfemblée dudir Cler- telligence avec les lieurs archevêques & gé en l°Jn 1 f79· & 1580. ce confentemenr diocefes d_e la province, & li l~ charge n'a été prêté à l'impolition des deniers & impoliuon nouvelle efl de pmds & de defdites rentes de ladite ville de Paris, grande confé,1uence, femble ne devoir que fous condition qu'autres ne feront fuffire de traiter ôU négocier pu limples levées, lignamment par forme d'aliéna- procurations, mais femble être nécelfai· tion; & . conféqu~mment !~Clergé, cef- re ~·envoyer ~é~11t~s de ~haque provin– fera le p.11e111ent d'icelle, s 11 ell palfe ou- ce. a la cour, :i 1 ans & ailleurs, pour en tre à ladite vente. faare coures pourfu1res. , , Contiendront encore lefdites procura- Outre ce que delfus, qui fut arrete ert rions fpécialiré de proteller :l. ladite cour l'alfemblée de l\lelun, a été avifé en cer– d'e1'!'pêcher que ceux qui ;>rétend,ront te deyniere alfemblé~,rl'envoyer pH t<;>US avoar acquis, ne jouilfencde leurs preten· les d1ocefes une copie de. la prote~a11011 dus aCqll~tS • & q11e CCUll: dudit (.;Jcrgé > & PIOIDe[e foJemne1Je faite & )UttC prc•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence