Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

l3~7 Des aliénations du temporel du Clergé, 13 6'1 preRions que (ouffre le Clergé journelle- falfe expédier lettres à meRieurs les ar– ment, quafi par iout le royaume, il fem- chevêqu~s, évêques, chapitres & dépu– b!c êrre très-nécelfaire .d'envoyer~xpref- tés des dio.cefes, ou aux officiers royau:i: femenr de chaque province au moins un po1:1r en faire les commandemens & coR– homme d'honneur. de valeur & d'enten- craintes. dement; & outre le pouvoir qu'ils auront Sera expédient que lefdits lieurs évê– pour ladite audition, leur bailler procu- ques, chapitres & députés remontrent ration ponant très- exprelfe charge & pou- qne l'accord fait avec S. M. doit être en– voir fpécial de faire remontrance, plain- tretenu. & fes promelfes gardées & ac-. te & doléance, unt au Roi, qu'ailleurs complies, fous lefquelles & non autre– où il appartiendra, de toutes les contra- ment, l'intention du Clergé a été de s'o– ventions aux contrats & promelfes que bliger; & pananr,s'oppoferonr à l'excicu– deffus,& fupp!ier très· humblement S. l\1. tion de telles lettres, & fi befoin etl, cn– qu'il lui pbife icelles garder, entretenir voyeront vers le Roi pour en faire re– & accomplir de point en point, comme montrance à Sa Majellé- fon intention ell que le Clergé s'acquitte Par-d"lfus laquelle oppofition, fi l'exé– réciproquement de fon obligJtion , & cuteur defdires lettres de conttain:e, dit faire toutes autres plaintes, remontran- qu'il paffera outre, en fera appellé , & ces & protdbt1ons, que d'avis commun s'il uf'ede quelque termes d'animalité, ou ils jugeront miles & néceff.1ires pour le furpaffantfon office ou devoir, fera pris à bien du Clergé, n'omettant néanmoins partie; & s'il ne veut furfeoir, fera recu– en leurs procurations , dcifenfe & inhi- fé,.comme pris :l pJrtie, & appel lé de lui bicion cxpreffe d'accorder & confentir comme de commiff.1ire & juge n:cufé. aucune impofition ou levée fur ledit Sera fan procès· verb.il incontinent en· Clergé ,nichofequiluifoitpréjudiciable. voyé aux agens, pour obtenir en chan· l\leffieurs : Dieu vous faffe la grace cellerie lettres de relief d'appel, ou nom d'être bien unis & conformes les uns aux defdits lieurs archevêques, évêques & de autres pour votre conferv.Hion, & d'avoir leurdit Clergé, & ce aux fra;s de chacun plu< en 1 ecommlndarion le bien public & diocefe, qui femblablement envoyeront la confervation de votre état, que non pas deniers pour cette dépêche auxd. agens; votre intérêt particulier, vous fouvenant & par icelle' lettres fera mandé d'inti– que legéuéral ruiné, le particulier ne peut mer ledit exécuteur, comme partie avec fubfiller , & que le genéral fe confrrve le procureur du Hoi, fi les commande• bien, encore que quelques particuliers mens avaient été fa;rs 1 fa requête. fouffrent & endurent, & que Dieu n'a- Au cas que fans avoir égard à tout ce bandonue jamais ceux qui pour la défenfe que deffus , il foie procédé à la faifie du de fa querelle font perfécutés& travaillés. temporel d'aucuns bénéficiers & établif· FAIT au mois de janvier mil cinq cent fement de commiffaire, /\:de faire boil i quatre-vingt-deux. ferme, fera bon s'oppofer au nom du X X l X. Autres mémoires & infiruaions con– tre les mêmes Îlnpofitions, aliéna– tions & entreprifas arr.ltécs en l'af– femblée générale du Clergé, tenue à Paris es années l sSs- & I sS If. S 'Il avienc, qu'au préjudice de ce qui cil: contrallé avec le Roi , il fait confeillé de faire une impofition nouvel– le durant les fix années du contrat, ou icelles expirées, continuer la fubvention promife contre la forme requife & con· tcn11e audit coutrat, & q11'i1 cet eJfet on Clergé du diocefe , & pour moyens d'oppofitions alléguer ledit accord, !!' en informer promptement, & fouten1r qu'il ne doit être fait aucun bail. Si lefdits commiffaires infillent, fera bon auffi de les prendre à. partie,_& en vertu defdites lettres de relief, qui par· teronr claufe générale, & mandement aux fergens d'intimer cous ceux 9u'il a.p– parriendra' & dont feront reqms. rair_e pareillement intimer lefdits comm11fa1· res, & leur donner aRignation. Quand tous les diocefes auront ufé de cette façon, fera befoin d'envoyer en leurs noms procuration auxdits agens f qui pourront faire comparoir un feu JJrocureur au nom de roue le Clergé de France ; & fe fa11t donner gude que lef~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence