Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·1 ~,rf 'pour ful>vtnt;onJ 11etorllle1 à nos Rois. PAaT. li. 1 ~6' dérégl1,. & où l'~n c~er~~e de,niers de fin on foudainement, au moins avec fuc– rou~ cotes, ce qui au.ro1.t ere l~ve ~ def- cellion de, temps. rme .Pour cela, fe~o1t m~onnnent 1,nter- Quanta l~ décime extraordinaire qu'on veru & confomme, plutot que leve, & demande, bien qu'elle ne fera peur-être cm~lo_yé en autres ufages. , . pas dure à porter à quelques-uns, toute- u1 plus elt, le Cierge ne recevro1t fois ccux-b ne doivent fervir d'exemples fou agement que!conque de ~e r,achat, aux autres pour la payer, & d' occafion parce que le Roi entend JOU1r d autant qu'on vienne aux contraintes contre les que ce montent les mêmes rentes , après refufans & n'ayant moyen de payer. q~'elles fero~t rac~erées de l'~ôrel-de- Tous doivent confidérer qu'une déci– v1lle, combien qu 1! ne reflero1t aucun me en li peu de chofe, eu égard à la né– mo~en a_u ~lergé de les ~l~er. ce~ré qu:on dit du Roi, qu'il n'ell pas i 1 ar amfi 11 ell plus exped1ent demeu- croire qu on fe veuille contenter de cela; reren l'état ~u:on en de préfent, fans ra- & faut, faire état qu'on tâche à tirer d11 cheter ce qui uent lieu d'une aurre char- Cierge quelque paiement, pour en de– ge ; & partant, aux lerrres que S. ll.1. mander trois rr.ois après autant, ou fi cc pourra faire dépêcher pour commander n'en fi fouvent, ce fera à tout le moins ledit rachat, lefquelles on dit devoir por- une cor.féquence pour tous les ans. ter commandement de ce faire, & d'avi- ()n dit plus, que qu•nd on aura com• fer a11x moyens plus commodes & moins mencé ce paiement, le peu qui en revien– dommageables audit Clergé, femble bien dra, foit parce que tout le monde ne paiera être à propos dc_répondre, que l'on !'up- pas, ou autrement, fera prétexte & oc· plie très-humble!Îlent S. M. fe fouvenir, cation qu'on ordonnera d'égaler cette dé– que par plufieurs remontrances le Clergé cime felon la ju!le valeur d'à prtfent de auroit requis être déchHgé des contrats tous les bénéfices, chofe qui ferait rrop prétendus par l'hôtel-de-ville, ou d'a- pernicieufe au Clergé, & laquelle on a voir juges non fufpeéts, pour juger en- toujours évitée. tr'eux & ledit hôrel-de-ville, de la va li- Par quoi, quand on lignifiera la levée dité 011 invalidité d'iceux : ce qu'elle de cette décime extraordinaire, faudr:s n'ayant pour lors trouvé à propos, & pour réponfe fupplier le Roi, comme dit ayant voul11 être ferourue promptement en ' d' obferver & garder les promclfes de quelque fubvenrion , ledit Clergé par lui faites & jurées audit contrat, & obéilfant à la volonté, lui auroir accor- plrtant ne demander rien de ce dont on dé ladite fubvenrion pour lix ans feule- s'efl oblige durant les fix années, & au– mcnr, & ce avec fpéciJle prorelhrion de ires rrponfes & oppofirions, fuivant le n'avouer ni reconnoître aucunement être mémoire qui elt ci-delfus ; & où par-def– obligés par lefdits contrats, & fans que fus ces remontranres on voudrait palfer cet oéhoi ni le paiement d'icelui ptît au- onrre, faudroit fe réfoudre à fouffrir tou– cunemenr préjudicier aux défenfes & ex- tes cxécurions plutôt que de payer, dif– ceptions contre iceux. Que n'étant pas continuer aulli, comme dit en, rout au– encore connu, que le Clergé foir obligé tre paiement, voire enfin fermer les égli· plr lefdits contrats, il n'en pas raifonn•- fes, s'il n'y a autre remede.' ble qu'ils (oient contraints les acquitter: Er parce que la reddition des comptes que ce fair-là ne fe peur conclurre ni ter- du receveur général du Clergé pour les miner que par une alfemblée générale du- années 1r8o. & 1 r81. fe doit faire dans le dir Clergé , où pour avoir quelque vali- quinzieme jour de mai prochain, pour diré, ces contrats doivent être reconnus l'audition defquels chacune province & approuvés rout ainfi qu'une alfemblée doit envoyer au commencement dudit génerale les a défavoués;&partant, pour mois un dépuré à Poris; ou pour éviter avifer de fatisfaire à S. M. & la conten- aux frais que pourroit faire ledit député, ter fur ce fait , qui en de relie importa.n- env~yer feul;ment_ procur~tion à r~t ef– ce, fera fuppliée très-humblement faire fer a tels qu ils av1feront etJnt audir Pa– c?nvo~uer une alfemblée général~ dudit ris, ou conve~ir plufieurs provi".ces ;n; Cierge. Er fe faut bien garder d entrer femble de n envoyer qu un depure a en aucun parti ni faire aucune ouvenu- frais communs. Vous êtes averris que fur re, d'auranr que bonne ou mauvaifc, toutes ces occafions & novalirés, enfem• c:lle feroit foudain embratfée & exécutée, ble pour les autres charges, f~ules & op-: H r r r J) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence