Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ; 6; Des aliénations du temporel du Clergé. 1364- gea par fon arr~t du 7. feptembre audit état~ facril~ges, ennemis de Dieu & de ·an 1 f76. qu'aucunes bulles Oil édits d'a- J'éghfe, & incapables de tOUS bénéfices liénation du temporel de l'églife ne fe- hon~eurs, pr~roi;atives & libertés ecclé: ront plus vérifiées pour les rairons con- liafltques, & indignes de toute commu– tenues audit arrêt, & autres que l'on pour- nion & fépulture. Ec feront bien en ou• ra ajouter, même furies abus qui fe pour- tre de furfeoir & difcontinuer le pàie– ronc commettre en celles ventes, comme menc des fommes accordées par ledit ès venres du paffé, pour lefquelles fera contrat paffé avec S. M. attendu que la empèché ladice publication, que préà1a- foi n'efl gardée audit Clergé, & que pac blement le Clergé bien & dûmenr con- telles impoficions ou aliénations on Io voqué n'ait été oui. S'y pourra encore rompt & viole entiérement. alléguer qu'en l'affemblée dudit Clergé, Es cas fufdits faudra prendre bonne en l'an 1f79· & 1;80. ce confentement intelli;ence avec les lieurs archevêques n'a été prêté à l'impofition des deniers & diocefes de la province, & fi la chir– defdites rentes de ladite ville de Paris , ge & impofition nouvelle eft de poids & que fous condition qu'au ires ne feront de grande conféquence, femble ne de– levés, fignammenc par forme d"aliéna- voir fnffire de traiter ou négocier parfim– tion ; & conféquemment le Clergé cef- pies procurations, mais femble erre né– fera paiement d'icelle, s'il .:Il paffe outre ceffaire d'envoyer députés de chacune ;i ladite vente. province :l la cour , :i Paris & ailleurs, Contiendront encore lefdites procu- pour en faire toutes pourfuites. rations fpécialité de proteller à la,lite C'ell ce qui fut avifé & arrêté en lad. cour, d'empêcher que ceux qui préren- alîemblée, où l'on prévoyait bien qu'il dront avoir acquis, ne jouiffer.1 de leurs n'y auroit faute de gens qui poulîeroient prétendus acquêts. & que ceux dudit Sa Majefié à entreprendre fur le Clergé; Clergé. tant à préfent qu'à l'avenir, ne à quoi chacun pourr.1 encore ajouter par– permettront leCdits prétendus acquéreurs ticuliérement ce qu'il aura de meilleures Jouir & lever les fruits defdites acquifi- raifons, même les commodités particu- tions p;étendues. lieres de chaque diocefe. Sera expédient d'avertir & informer Quant à ce qui fe met en avant, de de ce que delîus les chapitres des églifes faire racheter les rentes prétendues par cathédrales, afin qu'en cas de connivence meffieurs de l'hôtel-de-ville de Paris, defdits lieurs évêques ou leurs vicaires, encore que cette propofition fcmble fpé– ils ne lailîent de faire ce devoir, ains l~s cieufe ,& avoir quelque apparence, étant fommeront d'atfembler le Clerg~ de leurs comme pour décharger le Clergé, néan– diocefes, ou à faute de ce faire, s'alfem- moins il fe faut bien garder d'y entrer, bleroi1t eux·mêmes. ni en :tuc11n p:trci, accord ot1 con, 1 ention Eft re:nis l b prudence & difcrétion pour ce faire, parce que ce reroit raci1e– defdi1s lieurs évêques, d'ufer d'excom- ment reconno1tre & avouer le Clergé munications & cenfures eccléfialliques êrre tenu & débiteur defdites rentes, contre les exécuteurs de telles lettres & contre ce qui a été maintenu & foutenu commi!lions,euégardà la qualité, condi- en ladite affemblée, où il a été toujours tion, religion & cnnfianre des perfonnes. protefié de la nullité des contrats de Tous hénéficiers font exhortés fe ré- conHitutions defdi1es rentes, au moins foudre de fouffrir les faifies & toutes de la plûpart d'iceux ; & que les autres voies d'exécution, plutôt que de payer & auxquels y avoit plus d'apparence, de– contrevenir au ferment fole:nnel & pro- voient être acquittés par les moyens ~ teftation faite à Illois, & depuis renou- raifons qui furent lors amplement dédu1- vellée ;\ Melun , par laquelle a été pro- tes en plufieurs conférences ; & de fait mis & juré de ne confentir direétement la fubvention accordée pour le paiement ou indireétement aucune impofition nou- defdites rentes n'ell que pour fix ans. velle,ou aliénation !Ïlr l'églife, que pour Davantage, Quand on ouvriroit quel– les caufes & conditions portées par lad. que moyen, & fe fero1t quelque levée f~r proteflaiion, étant dès-lors défavoués tous ledit Clergé, ou que lon diCpor:ro1t ceux qui viendront au contraire , & dé- ciuelque ménage pour ce rachat , il ne cl arés préComptueux, outrecuidés, in!i- faut point douter , & l'expé··ience du èeles i leur ordre, & d~feite11n de leu.,t palfé l'apprend illfc;i:, qu'en ce temps li http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence