Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

D E L A S E C 0 N D E P A R T I E. ,. Bref tl< Notr<Saint l'tr< le Pape Urbain VIII. du cinq novemhre 16z7. a1iref!lau Clergé de France, pour le [<cours du Roi au jiege de la Rochelie , page 162 Réception du bref ci·dej{us par le Clergé de France, affembli à Fontenayle-Comte en 162S. fcl) Contrat paffe;, Fontenay-le-Comule dix-f.ptjuin 1628. <ntre le Roi & le Clergé, af{tm- 61,é audit litu , pour la JUhi·ention extraordinaire dt trais millions de liv1·es pour la continuation du fiegt de la Rochelle , par lequel contrat il efl fll"pu!é .J que pour trouver le fonds de ladite jàm1ne ,, le Cltrgé icahiira des re~eveurs & contrôleurs 11·iennaux tiio– céf~ins des décimes , 166 Contrat du neuf avril 1636. p.r/[é entre le Roi & le Clerg< de France , affimblé à Paris , pour /tJ fahvention extraordinaire de trois cents mille livres de rente , à c11uft Je la guerre étrangert , f76 Àrrit du conjeil a'état, du quatre avril 1657.por&4r.t pou.\•oir aux diocefi.s de rtXheter au denier doute les femmes auxquelles ils fi t1·ouveront taxés pour leur part dt trois cents mille tivrcs de rente , que le Ci"ergé t:1. t.1.ccordés à Sa .ftliJjeflé par lt contrat ci– dejfus, du neuf avril 16~ 6. 186 Àutr< arrêt du conflit d'état, du dourcfiptembre 1637. portant que le diocefl de Rheims & l"hôtel-de-viile de Pdris demeureront qui:tes & déchargés de la rente de fti{t cents Joixantt-treir_e /i,.•res neuf fois , cré;e fur le C1.ergé dudit dioccft , pour f',1cquit des femmes auxquelles il a.voit été impofé rour fa part de la fu.b1,:ention extraordinaire accordée au Roi par ladite affimbiée de 1635. &• ce m<'yennant le rembourfi:mem du principal dt cette rente, conforrr.émcnt attd.it contrat du nclif ü·vril 1636. r88 Contratpa/{é à Mantes le quartortt ao1lt 1641. entre lt Roi il le (iergéa'c France, affem– h!é en ladite ville, pour la. J~bvention. extraordinaire de cin1rnillions cinq cents mitie livres, accordée Q Sa Majrjlé par !"aire affemhlée de },f..,11tes , au fieu du. droit d'a– mortiffiment que l'on prùendoit faire pcy.-r aux ccdlji3Jîi'jues, f91 ·Àrrit du con/Cil d'étal, du treitt juiliet 164+. port,Jflt que les int/réts des denitrs em– pruntés par leJYndic éJ le receveur des <liâmes du diocefê de Rheims, pour p•yer les taxes ir11pofécs par L 1 affemhilc a'e Mantes pour le don fcJit au Roi par le contrat ci– d.effi4s qlti rcfloient à payer J feraient partis par les bénéficiers qui étaient en de– tneure , 610 'Arrêt du conflit d'tcat, du neuf juillet 1646. par lequel les pcres léfuius font déclarés fajets, à caufi: des hénéfii:es u.nis ;i leu.rs coiltges , aux taxes des jùh11cntions extraor– dinaires ai:cord.ées au Roi par les affemblées génlralcs du. lïergé, 6_1.z. Contrat pajfi à Paris le dix-neuf 1uillt-t 1646. entre ie Roi & le (Ïergé de France, affem– /,/é en ladite ville J pour le d.0.1 extraordinaire de quatre millions de iivres , fuie par {~ Clergé à Sa Majejlé, pour les frais a·e /J guerre à laquelle die s' étoit trouvt!e engagée à fan avéneme11t à la couronne, 61 J Comrat paf!é le dix-huit juillet 1646. le Clergé affembli à Paris, & le Jieur de la Morinie– re J receveur général du Clergé, pour fimpofition 6' /t't.•le de cent mi!lc livres par an fur tuus les diocefes, afin de tro~ver le fonds, tant du don ci-de/[us, qu< desfr,ûs de l"affimblée de 16+J- laquelle jomme fera diflribuée au denier q~ator{e , en augm<nta– tion des gages aux officiers des décimes , & au." acquéreurs des gages fur le Clergé • 628 Délibération de f affimblée générale de 16 JO· du vingt-cinq janvier 16 p. pour le don gra- tuit , accordé au Roi par cette tJffemh,'ée, il qui tier.t lieu de cor:trat , 6; r Contrat paf[é le dix-neuf mai 1657. tntre le Roi & le C!agé de France offim3lé à Paris pour le don gratuit de deux millions flpt cents mille livrts, accordé à Sa lrlajej!é par/; Clergé pour les néceJ'ficés de l'état, C'1uflespar la co,itinuation de/a fUtrrt, 6;6 Contrat paf!é le dix-flpt juin 1661. entr< le Roi éJ le Clergé de France, affimblé à Paris, pour le don gratuit de deux millions le livres, fait rar le Clergé;, Sa 1'1.ajcjlé , en confi– dération de fan mariage & des nécejficù prejfanus defon état , 613 Contrat pa/[é le faite avril t666. entre le Roi & le Clergé, affimbll à Paris, pour le don gratuit de deux millions quatre cents mille livres.' fait par !1 Clergé à Sa MajeJU, ou fujet dt ['ouverture dt la guerre eontre les Anglois , 669 Contrat paflé entre le Roi éJ le Clergé affemblé à Pontoife en l"année 1670. pour le tlon gratuit de deux millions deux cents mil!< li'!lr<s , accordé à Sa Majejlé, 686 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence