Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

\ Jtr' . pour fi,hve11t1ons t!teorà!es J nôs Rols. PAii. T. Il. 1 3 r; 1 relies violences, lefquels il feroittrès-né- avec le procureur du Roi , li les com– celfaire & expédient être uniformes de mandemens avoient été faits à fa requête. même façon, & que tous les diocefes Au cas qu~ fa~s avoi~ é~a,rd :i toue cc parlatrent comme par une bouche & d'un que delfus, 11 foie procede a la failie du même efpric; ce qui fera aifé, fe confor- temporel d'aucuns bénéficiers & érablif– manc & en fuivant un chacun; ce qui en femenr de commilfaire, & de faire bail :l. fur arrêté & réfolu en ladite alfemblée ferme, fera bon s'oppofer au nom du du Clergé derniere par melf1eurs les dé- Cler~é du d!ocefe, ~ par moyens d' op– purés d'icelle, dont il fur drelfé un mé- polirions alleguer ledit accord, & en in– moire pour fervir d'intlrultion :l. cha- former promptement, & foutenir qu'il ne cun , lequel fans en faire plus long dif- doit pas être fair aucun bail. cours, a femblé être fuffifant, & e!l in- Si lefdirs commilfaires inlitlent, fera. féré ici de mot à mot. bon auffi de les prendre à partie, & en S'enfuit l'injlrullion drej{ù & arrltle en ladite aj{em/,lù de Melun, contre les n:Juvtlles & extraordinaires impofitions f.J aliéMtions. S'il avienc qu'au préjudice de ce qui e!l: concralté avec le Roi, il foie confeil· lé de faire une impolition nouvelle du– rant les lix années du contrat, ou icelles expirées, continue~ la fubvencion promi· fe contre la forme requife & contenue audit contrat, & qu'à cec effet on fallè expédier, lettres à meffieurs les archevê– ques, évêques, chapitres & députés des diocefes, ou aux officiers royaux, pour en faire les commandemens & conrrainc~s. Sera expédient que lefdits lieurs évê– ques, chapitres & dépurés remontrent, que l'accord fait avec Sa Majefié doit être entretenu , & fes promelfes gardées & accomplies, fous lefquelles , non autre– ment, l'intention du Clergé a été de s'o· bliger, & partant s'oppoferonc à l'exé– cution de relies lenres, & li befoin ell, envoyeronc vers le Roi, pour en faire remontrances :l Sa MajeHé. Par deJTus laquelle oppolition, li l' exé– cuteur defdites lentes de contrainte die qu'il palfera outre, en fera appellé, & s'il ufe de quelques termes d'animc.licé, oufurpalfant fon office ou devoir, fera pris à partie; & s'il ne reuc furfeoir, fera ré– cufé, comme pris à partie, & appel lé de lui comme de commiJTaire & juge récufé. Sera fon procès-verbal incontinent en– voyé aux agens, pour obtenir en chan– cellerie lettres de relief d'appel au nom defdits lieurs archevêques, évêques& de leurdic Clergé, & ce aux frais de chacun diocefe, qui femblablement envoyeront deniers pour cette dépêche , auxdirs agens ; & par icelles lettres fera mandé d'intimer ledit exécuteur, comme partie T•me IX. venu defd. lenres de relief, qui porreront claufe générale, & mandement aux fer· gens d'intimer tous ceux qu'il appartien– dra, & dont feront requis faire pareille– ment intimer lefdits commilfaires & leur donner allignarion. Quand cous les diocefes auront ufé de cerre façon , fera bcfoin d'envoyer en leurs noms procuratiqn auxdirs agens, qui pour· ront faire comparoir un feul procureur au nom de tour le Clergé de France; & fe faut donner de garde que lefdites procu– rations portent aurre pouvoir ou fpécia-· lité que de comparoir & plaider en la– dire cauîe, de peur que l'on s'en puilfe fervir en autres inflances. Ec au nom dudit Clergé fera fourenu, qu'il ne doit êrre contraint i faire lever autres deniers que ceux promis par ledit accord , & prorellé qu'i faute que S. M. ne veuille entretenir fadite promelfe, le– dit Clergé celfera le paiemencdeîdirs de· niers , qui doivent tourner au paiement des rentes prétendues par J'hôcel·de-ville de Paris. Si le Roi obtient bulles, ou fair ex– pédier un édit pour procéder i nou\·elle aliénation du temporel de J'églife, fera envoyé procuration fpéciale auxd. agens, pour,au nom de cour ledit Ciergé de Fran– ce, s'oppofer à la cour Je parlement, ;l la vérification & exécution defdites bu!· les & édit. Et pour caufes d' oppoGtion, fera dé– duit, qne le Roi ne peut, fans l'avis & légitime conîentemenc du Clergé, prêté en une alfemblée générale, faire procé– der à ladite vente, comme la cour l'a fuf– fifamment jugé, lorfque le~ lrnlles de juil– let en l'an 1 576. furent publiées , icelle publication faite fans approba,rion de ces mots, i::vitis clericis, appofes auxd!te~ bulles. Qu'icelle cour, fur les r~n•?ntr~n­ ces de monlieur le procureur general, .JU~ Rr rr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence