Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1~59 Des aliénations du temporel du Clergé, 136o part des dioceres de France, jufqu'à en- menr, en <]Uelque maniere que ce foir. voycl' exprès pour formerleur oppofition, Ser.1 aulf1 bien à propos & nécelfaire protetler de la réfolution du contrar; à faire très-exprclfes defenfcs aux receveurs quoi fans avoir égard, ledit confeil les a particuliers de mettre leurs deniers en au– toujoursdéboutés&perfitléàvouloircet- tres mains que defd. anciens comnois; & te éreétion forcir fon effet, les deniers en en cas de contravention,& qu'ils ne vou– étantafiignés jà, & baillés à quelqu'uns, lulfent obéir, d'autant qu'ils foAt offi– &contraintenfin lad.chambre procéder à ciers du Clergé, leur défendre l'exercice lad. réception, comme elle a fait n'ague- de leurs états & recettes, & les priver res; dont vofd. agens foudain qu'ils en ont très- bion de leur office, quand même on été avertis,& l'on pu favoir, fe font por- devroit rembourfer ceux qui font pour– tés rour appellans en la cour de parlement, vus en titre. en aquelle aufii auparavant ils s'étaient Si par-delfu' tout ceci il avenoit par rendus oppofans à l'exécution dudit édit, quelque violence, qu'étant les anciens & en avoient levé aéte, & font après à commis interdits à bon efcient de faire la relever ledit appel, qu'i:s font bien déli- recette, les nouveaux la voululfent excr– bérés fous votre autorité pourfuivre, & ccr, il vaudroit trop mieux que chacun n'y omettre rien de leur devoir, foin, diocefe prît la peine & le foin,& s'alfu– diligence & fidélité qu'ils vous doivent. jecdr pour un temps à porter les deniers Mais d'autant qu'ils douren1 Celon l'ex- de fafubvenrionen la ville de Paris, à fes périence qu'ils ont de la façon qu'on pro- frais & dépens, & qu'il fupporrât par ce~e maintenant en telles affail'es, qu'ils ne quelqu~ tem~s cette incommodité & dé– pu11fent pas avancer & gagner ce qu'ils penfe, que d'en fouffnr la charse & fane· voudroient bien , & qu' où par uno évoca- tion auxdits receveurs nouveaux : auquel IÏon au confeil privé, inrerdiétion en la cas pourront s'alfembler plufieurs dioce– courde parlement, & autres voies, leurs fes enfemble pour les faire porter à moin– pourfuires tournent à néant : que l'édit dres frais, & fe pourra prendre une par– enrégitlré en J.i chambre des comptes, & rie de la dépenfe fur les gages que le rece– en vertu d'icelui les pourvus defdits olli· veur général baillera à fes commis, & la ces reçus en icelle. ne s'ingerenr en l'ad- retiendront les diocefes par leurs mains. minitlration, tirant pour cet effet les at- Si tout ceh n'etl fuffifant pour empê– taches du receveur général, nonobllant cher l'écablilfement defdits receveurs, qu'ils lui ayent fait lignifier leurs oppofi- il femble être enfin très-expédient ~if­ tions ou appellations, & fait les protef- continuer le paiement de la fuhvent1on tarions que par avis de conîeil ils ont accordée par ledit contrat, jufqu'à ce trouvé être nécelfaires, même de la ré- qu'il plaife au Roi avoir égard aux re– folucion du contrat fait avec lui, & ce[- montrances du Clergé, pour calfer &: Cation du paiement. révoquer ladite création, & endurer J>lu- C'ell maintenant aux diocefes, cha- tôt les faifies & violences qui pourro1ent cun en particulier, & cous en général de être faites, que de fouffrir une chofe li commun accord, vu l'importance & con- dommageable & pernicieufe au Clergé féqucnce de c~tte affaire de coopérer & être établie. aider à empêcher cette éretlion & étabiif- Quant aux nouvelles levée~. qu.i fe Cernent de ces nouveJux officiers & rece- mettent en avant , & aux ahenauons veurs; & pour ce, on vous avertir, qu'il du temporel ou baux emphiréofes, qui femble être très-expédient & nécelfaire font comme aliénations , encore que le que chacun diocefe en fa généralité forme mal ne prelfe pas tant, & femble être oppofition à l'établiffemenr ou exercice différé pour quelques jours, fe conten– defdirs receveurs nouveaux, leur falfe tant ces donneurs de mauvais confeil, ~ lignifier l'oppofirion, & proretler tant entl'epreneurs fur le Clergé, de vouloir conrr'eux que contre les anciens commis faire lever préfenrement une décime ex– qui voudroient dirconrinuer leur charge tr.iordinlire, dont les commiffio~s s'.ex· & commiffion, de tous dépens, domma- pédient, fi jà ne le font ; toutefois, 11.a ges & intérêts qui pourroienr arriver femblé bien à propos vous tenir averus pour cela , foie de l'interverfion des de tout cela, afin que <le bonne heure deniers , difcontinuation du paiement ch:icun fe préparât & p~nfât à la réponfc de la fubvention accordée , ou autie~ qu'il dcvia faiie, & aux iemedes con 1 r re te CS http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence