Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 317 pour fuhv~ntions accordées à nos Rois. PART. II. 1 31 s faire pour foire ledit rachat dans cinq généraux, feront telles impoÎltions & Je– ans pour tout délai. vées fur celui que bon leur femblera. & Vous confidérerez de plus, fi les fubli- de plus, eft une charge nouvelle & fur· des nouvellement introduits fur le vin & croît dîmpofition d'autant que monte– fur le fel, les con~rôleur~ des titr.es. & ront_les frais de la reddition des comptes co~trats, I!-= autres 1mpofit1ons. qu1,b1en defd11s com~is, tant pour leur voyage• q~ elles _foient comm~nes aux autres et~ts, ~açon & frais des. com~tes ! qu'épices de neanmorns le Cierge y ell plus greve & 1aud1t1on ; & qui eft bien a craindre & intérelfé que les autres, pour plufieurs de quoi néanmoins en conféquence 0 ~ fe raifons , ne font pas autant de contraven- peut affurer ,lefdies commi' étant établis tions audit contrar. on leur baillera auffi-tôt des alternatifs• Il eft befoin vous avertir & remarquer de contrôleurs, & un petit bureau e~ co.mbien toutes_c~s nouveauc~.s &: ~ncre- chaque généralité, avec un préfident & prifes font per111c1eufes & pre1ud1ciables greffier. Le receveur général dudit audit Clergé, étant par trop clair & no- Clergé s'érigera auffi en titre d'office• toire; bien vous dira-t·dn être très-né- & incontinent après un alternatif • cetfaire y pourvoir, & s'oppofer tant qui compteront en la chambre des comp– qu'on pourra, devant que le mal foie ac- tes, & deux autres contrôleurs généraux; cru & augmenté, & principalement à cout cela aux dépens, charge, foule & cette nouvelle création en titre d'office oppreffion dudit Clergé; les gages enfin defdits commis aux généralités. qui n'eft de tous ces officiers ne revenanr pas à de moindre importance, & ne menace moins de cent mille francs, qui feroit au– moins la ruine de l'églife, que fait la tant d'aliénation fur le temporel, fans vente & aliénation du temporel. mettre en compte & confidération le tour Car outre que c"eft priver ledit Clergé du bâton, & les pilleries & rançonne– de l'adminiftration de fes deniers, & lui mens de telle vennine de gens, & le grand liter ]"audition des comptes de fon rece- mal & ruine qu'ils apporteroient: à quoi veur , ce que jamais n'a été fait, & en on pourra ajouter après la création des re– quoi il a notable intérêt: que c'eft donner ceveurs particuliers en titre d'office où il moyen d'intervertir les deniers, & em- n'y en a point, & où ils ont été rembour– ployer en autres ufages qu'ils ne font def- fés; & qu'enfin on les contraindra comme tinés, puifque lefdits officiers n'auront à les autresderendreleurscomptes à ladire répondre audit Clergé, qui cependant ne chambre des comptes, contre cout ce qui hilfera d'être pourfuivi & iml'ortuné de a été obfervé jufqu'à préfent, qui feroit mellieurs de l'hôrel-de-ville de Paris, pour priver les eccléfialliques de ce qui leur les rente& qu'ils prétendent leur être dues, appartient, & une dépenfe trop exceffive & dont les arrerages ne pourront être & infupportable, la location des efpeces, 1>ayés ; que la fubvention accordée au & autres frais de l'audition defdits comp· Roi n'étant que pour fix ans, dont il y en tes. dont il faudroit faire fonds par le– a jà deux expirés, c'eft comme la vou- vée nouvelle fur ledit Clergé. loir perpétuer par ces officiers créés en Il y a neuf mois entiers que vos agens titre d'office : que c'eft ouvrir la porte font tout devoir d'empêcher cette créa– aux hérétiques pour entrer au maniement Lion, s'étant oppofés premiérement à la des deniers du Clergé, puifqu'ils font publication de l'édit, & excité meffieurs pourvus en payant finance: que c'ell Ôter de l'hôtel-de-ville de Paris de s'y oppo· Je moyen au Clergé de les dellituer & fer; ce qu'ils ont fait, baillantleurs caufes faire ch~nger Celon leurs déparcemens.Ou· d'oppofition. par-deJfus lefquelles obéif– tre tout cela. cette création en comme fant à la juffion & commandement du une aliénation perpétuelle fur le r~v~nu Roi~ ils a~roient J:'.~Jfé fans y fai~edroir. temporel des ecclefialhques, & real1fa- & fait enreg1llrer 1ed1t; & depuis fe font tion d'autant de rentes que montent les aulli oppofés à la réception d'un de ceux gages, & ce fans le confentement du qui ell pourvu defdits offices~ tant au Clergé, & autorité du faine Siege. C'eft confeil d'état du Roi, qu'en ladite cham· de plus un beau moyen, & une porte ou- bre des comptes, & ont baillé & repré• verre pour le rendre taillable & cotifa- fencé en l'un & en l'autre par plufi~urs ble à toutes mandées, & à la difcrécion & diverfes fois leurs caufe~ d'oppoficioâ, defdits ofliciers, qui, comme iréfotiers & y fait voir les procurauons de la pl • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence