Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 J S5 Des aliénations du temporel du Clergé , 1 J S G ni levé fur icelui Clergé aucunes déci- lices royaux, contre leur intlitution mes, francs-fiefs & nouveaux acquêts , moyennant quelque Comme de deniers'. emprunts ni dons gratuits. & !"édit de cette création entégithé e~ Qu'au paiement de ce qui étoit accor- b chambre des comptes, à la charge dé, & feroit pour l'exécution dudit con· qu'ils compteront en ladite chambre qui trat impofé, un diocefe ou bénéficier-ne a patfé fur l'oppolition formée pa; vos ferait tenu ni exécuté pour l'autre. agens à la vérification dudit édit, & de Fut auffi accordé, que les députés du furplus fe procede à la réception des Clergé en certaines provinces , auro1ent pourvu5 d'iceux offices à cette même jurifdiélion fouveraine & fans appel fur charge. icelui Clergé en certain cas, telle & fem- Davantage, il fe parle préfentement blable que les anciens députés généraux & , dit-on , les commillions être expé~ dudit Clergé avoient accoutumé d'avoir. diées pour faire une nouvelle & exrraor- Et davantage, que les deniers ainli dinaire impofition & levée d'une ou deux impofés feroient reçus par un receveur décimes, pour la néceffité des affaites du général, nommé, choili & établi par le- Roi. dit Clergé , duquel il feroit officier, &: Il a auffi été propofé depuis peu, & , lui rendroit compte, & non à autre. dit· on, S. M. vouloir contraindre le En conféquence de quoi auroit été en Clergé à racheter & acquitter le fort la même atfemblée accordé & patfé con- principal des rentes prétendues fur ledit trat avec M. Philippes de Catlille , éta- Clergé, par mellieurs de l'hôtel-de-ville bli pour receveur général comptable au de Paris, afin que ~ar après elle puitfe feu! Clergé, nommément convenu qu'il être fecourue dudit Clergé, & prendre mettroit fes commis en chacune des dix- fur lui autant pour le moins que montent fept généralités anciennes , gens de bien lefdites rentes. & catholiques, dont il feroit refponfa- Pour pan•enir à ce rachat, on detîei– ble , & qui feraient dcflituables par ledit gnoir une fois vendre & aliéner un mil– Clergé, ou à fa requête, plainte & inf- lion de livres de rente en fonds & en tance, pour les caufes contenues au con- temporel du bien d'églife, & inféoder les trat, confirmé par lettres patentes du Roi. dixmes où il n'y auroit point de tempo- Et combien c,ue S. M. ait promis en rel; faifJnt état que de la vente d'un mil– foi & parole de Roi inviollblement gar- lion on en feroit trenre millions, qui fe– der & entretenir tout le contenu en ice- roient appliQués moitié audit rachat , lui contrat, fans y contrevenir ni fouf- l'autre moitir:' au profit du Roi, qui lui friry être contrevenu; toutefois, par le apporteroir plus de revenu que ne monte confeil cl"aucuns mal affeélionnés à l'état ce qu"à préfent le Clergé paie. eccléliallique, il s'y etl Jà fait & fait tous Er parce qu'à une telle aliénation l'au– les jours beaucoup de contraventions, torité du Saint Pcre & fon confent"ment, & , dit-on, s'en préparer d'lutres. enfemble celui du Clergé font requis & A quoi on commença quali tour incon- nécetfaires, on propofoir de requérir Sa tinent que ladite af!emblée générale fut Sainteté, au nom dud. Clergé, par une Ier· finie, & l'année même, premiérement, tre & mémoires , qui feroient lignés par par la contradittion & empêchement fait meffieurslescardinaux & tous les évêques :1udit Clergé en l'exercice de leurdite ju- de France , au moins un bon nombre , rifditl:ion fouveraine par tout Je retfort auxquels on envoyeroir panic~liérement du parlement de Paris. Item & facundà , pour cet effet, fans vouloir l'avis de leurs par la levée de deux décimes extraordi- Clergés. . . naires, au paiement defquelles on n'a pas Pour le même effet dudit rachat, !I feulement contraint un chacun bénéficier a aufli été prorofé de permettre au~)t pour fa taxe, mais aufii 011 a contraint Clergé de revendre le temporel d~Jà al1e- . les trois ou quatre principaux bénéficiers né & moins vendu, pour y applique! la au total d'un diocefe, & ufé en plulieurs plus valeur, prendre un quart, un t:ers lieux de contraintes rigoureufes. ou la moitié d'une annote fur tous l_es Et continuant à contrevenir audit con- bénéfices qui vierdront à vaquer, ba1l– trat, par C:dit de l'an paffé t 581. les corn- Ier des terres en emphytéofe, &. aliéner mis dudit receveur général èfdites géné- les moins miles , ou autrement 1mpofer .ralirÇs ÎOUt-~rigés /k Ciéés en titte d'.of· f~f chaque bC:n~ficiei Ce qui fera néc~f- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence