Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 3l 3 pour fahveruions accordées à nos Rois. PART. II. délia!Hques , que pour le zele qu'ils one à l'honneur de l)ieu, à la décharge de leur confcience & à la confervation des biens immeubles & fran~hifes de l'églife & de leur état , qu'ils ayent à obrerver & tenir la main de cout leur pouvoir à l'exécution de la préCente déclaration ; comme au contraire déclarons préfomp– tueux, oucrecuidés , infideles à leur or– dre, & dignes de grand blime. cane en– vers Dieu que les hommes , ceux qui viendront au contraire • & qui la mépri– feronr; & feront tels refufans déférés aux conciles provinciaux & remarqués en toutes affemblées du Clergé , fi aucuns d'iceux s'y trouve. En foi de quoi , & pour plus gnnde force & vertu de la pré· fente déclaration , l'avons ligné de nos mains, fait ligoer & retenir par les fe– crétaires de notre affemblée, pour y avoir recours, & par eux en être délivré coi)Îe à qui il appartiendra & befoin fera , & aufii fait appofer les fceaux des archevê– ques de Lyon & de Bordeaux , préfidens en cette affemblée. FAIT à l\1elun les jour & an fufdirs. XXVII. Auu~ r,rcification des mêmes procef– tations , f.;ite le I 4. mars l J S If. par l' a_ffemblée g~nirale du Clergé, tenue en l'abbaye de S. Germain– des-Pre'{. N O us. cardinaux' archevêques. évê– ques, prélats , & autres eccléfiafii– ques, dépurés des provinces de ce royau– me, aff~mblés par permiliion du Roi en l'abbaye S. Germain· des-Prez-lez-Paris, & reprélenrant l'Eglile Gallicane, état eccléfiallique & Clergé général de Fran– ce; ce jourd'hui 14. mars 1 r86. traitant des affaires d'icelui, avons avifé & arrê– té, pour plufieurs bonnes & grandes con– fidérations, devoir renouveller & réitérer les ferment, déclaration & protefiarions par ledit C!er~é faits, tant en l'affemblée des états gonéraux de Blois, qu'en l'affem· blée générale de l\1elun ; & ce faifanr, promettons & jurons fur les faints évan– giles de les garder & oblerver Celon leur forme & teneur; en témoin de quoi nous fommes ici fouliignés, & fait foutligner pat les fectétaites de notre alfcmbléc. XXVIII. Mémoires & injlruélions drejfées pen– dant !' a.ffemb/.!e du Clergé, tenue en I J S 2. contre les nouvelles impo· fitions, aliénations, créations d'of fices , & autres entreprifes far le Clergé , dans le/quelles font au:fJi rapportées de p.zrcillcs injlruélions drc.ffees par !' ajfemblie de Melun en 15So.far le même fajet. A mejfieurs du C/ergl de France, M Etlieurs , chacun fair comme en Ces m' • · , , , cmo1· la dern1ere affemblee generale du rcs fe crou- Clergé de France, convoquée par le Roi, venc d~ns & tenue ès villes de Paris & Melun les anciens ' 1 fi · ' rccuc1ls des apres p u ieurs remontrances faites, tant :iftàircs du en préCence <le S. M. qu'aux conférences Cl.rgi, ;m. avec meflieurs lie fon confeil , tenllant à pri1nés en ce qu'il lui plût décharger pour l'avenir ~l 6 · ' 6 4 6 • ledit Clergé ,ks grJnds Cubfides & fub· 16710 ventions qu'il avoit porté par le paffé, & dont la continuation lui éroit du roue im- pollible ; néanmoins vu l'intlance que Sad. M. fa ifoit, repréfentant la nécelliré de [es affaires, auroit été accordé lui [ubvenir Celon le peu de moyen qui re[- toir aux eccléfiatliques, après tant d'a– liénations de meubles & immeubles, & autres fubventions qui les ont beaucoup appauvris; & à ces lins, après avoir bien pnticuliérement recherché & examiné les facultés & moyens, auroit à diverfes fois fair diver[es offres Celon l'enriere & finguliere affeélion qu'ont les eccléfialli- ques au fervice de Sad. 1\1. laquelle enfin pour contenter & faire paroÎ[re l'envie qu'ils ont de s'accommoder en tout ce qu'ils pourront à la volonté, lui aider & recourir' même avec leur incommodité particuliere , s'efforçant quafi plus que leurs biens ne peuvent , [e feraient obli· gés à une fubvention pour fix ans, & d'icelle palfé contrat le 10. février l'an 1 r8o. fous les conditions , accords & l'allions portées par icelui , lelquelles S. JI,!. aurait promis garJer & obferver inviolablement. Entre lefquelles ell nommément pro• mis , que pendant & durant les lix an– nées dudit ,ontrat, il ne feioit dem;uulci http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence