Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

t 3 S 1 Des alilnations du temporel du Clergl , 1 351 ~ommages & préjudices que l'Eglife Gal- pourra. être obligé} ~ li. d'avanture quel– Jic,nne a reçu , & ell en danger Je rece- ques d1_ocefes & bendic1ers par furprife • voir longuement, à l'occalion de ce que exécutions, forces, contraintes, ou au– certains particuliers ont, de leur autorité trement mal conreillés, y prêroient au– privée & fans pouvoir, trop facilement cun aveu ou confenrement, ou ratilica· entrepris de difpofer des biens eccléliaf- tion, foit par paiement de leurs taxes ou tiques par oéhois , •ccords , promelîes autrement , que nous nous y oppofons • & obligations portées par contrats fous & protdlons que leur fait particulier ne le nom de 1ou1 le Clergé, pour le rendre pourra préjudicier au général, & aux à jamais tribu1.1ire de plu lieurs grolfes & immunités, franchifes & libenés de l'é– grandes fommes. Pour ce, tous enfemble, gliCe , ni apporter aucune approbation d"une commune voix & confen1emen1 , auxd. impoli rions, levées & obligations. felon que nous avons jugé en nos conf- Et parce que ceux qui repréfenroient l'é– ciences être jutle & raifonnable, con- rat cccléliallique & le corps du Clergé. formément aux pouvoirs , mandemens & en l'alfemblée des états généraux, tenus à. charges qu'en avons de nos provinces & Blois, pouffés d'un même zele & fainre diocefes , plt fuflifanres procurations , affeébon, defirant pourvoir à femblables pour obvier en rani qu'ell en nous, que-· inconvéniens, y ont fu très-bien avifer telles voies n'ayenr plus de lieu à l'ave- par une fainteproretlation qu'ils en firent, nir , & qu'aucun ne puilfe prétendre. jurerent & lignerenr tous, en date du 21. fous quelque prétexte que ce foir , le février 1 f77· chacun tant pour foi , que confemement du Clergé y être interve- comme dépuré de fa province & dioce– nu, ou alléguer & mettre en avant la foi fe, qui l'ont depuis pour la plûpart rari– publique contre icelles, aYO!lS défJvoué liée, approuvée, jurée & h<?mologuée, & défavouons tous les contrats & obli- tant ès i)'nodes, qu'ès chapitres & com– garions, tant en l'endroit de l'hôtel-de- munames, nnus avons tous unanimement ville de Paris , qu'en autres faits au nom avifé & ordonné de la renouveller & ju– du Clergé par aucuns particuliers, pré- rer, comme de fait nous la renouvelions lais & bénéficiers, & linguliéremenr de- & jurons, felon fa forme & teneur , puis l'an 1 r68. j1>fqu'à ce jourd'hui. comme elle ell ici inférée; & afin qu'i Dt'clarons qu'ils ont été faits fans af- l'avenir perfonne ne puitfe prétendre cau– femblée génér"le & confenrement du fe d'ignorance, avons avifé tous d'une Clergé , & fans aucune charge ni pou- voix, que ce préfent aéle & déclaration voir, & outre, fans l'aurorité de N. S. fera enrégillrée dans le procès· verbal de P. le Pape, qui de droit ell conjointe- l'alîemblée, & que pareillement chacun ment requife en tel cas; & partant tenons procurera que le même fe falîe en fa pro– leCJ. contrats pour nuls, & reis qu'ils vincc , tant aux conciles provinciaux• n'on pu & ne peuvent aucunement obli- fynodes diocéfains, chapitres des églifes ger le Clergé, rani en général qu'en par- cathédrales & collégiales, qu'abbayes & riculier, réfervanr d'en faire en temps monafleres, même ès chJpitres des chefs & lieu plus particuliere fignilicarion à d'ordre, & généralement en rouies com– rous ceux qu'il appartiendra ; prorellant mun.i1tés , tant des églifes que des uni– que s'il avenoit. que Dieu ne veuille , verlirés, & qu'elle fera lue & répétée en & que nous ne pouvons penfer, que fi tous les conciles provinciaux, & de deux apres aucun de l'érar eccléliallique , de en deux ans aux fynodes diocéfains, & quelque qualité qu'il foir, fe trouvât li linguliéremenr lue, jurée, enrégilhée en téméraire & entreprenant, qu'ufurpant le routes les atfemblées générales ; comme nom de 10111 le Clergé en général, il aulli que tous particuliers, bénéficiers & confentît & l'ob!igeâr à aucunes impoli- ecclélialbques,qni font tenusdedroir ou rions & levées de deniers , de quelque de comume prêter le ferment à l"avén.e– nature qu'elles foienr, fans légitime & ment de leurs bénéfices, jureront lad1ce univerfel confenremen: dudit Clergé, & procellarion de Blois , foit archevê– mtervenrion du Sai111 Pere , 'que dès-à- ques, évêques, abbés, doyens , pr1eurs préfentcnmme dès-lors, & d~s-lors corn- ou autres, de quelque qualité qu'ils puif– me dès à· préfent, nous les dt'.·favouons & fent être. Si exhortons & prions au nom déclarons que c'efl contre l'intention & de Dieu tous archevêques, évêques, cha– Yolonté d11dit Clergé, qui pouI 'e n'en pitres, abb~s, & généialement 1ou5 e'- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence