Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ~49 pour fahventions accordées à nos Rois. PAn.T. II. 1 ; so biens ecclélialliques pour en tirer fecours, ou par ventes & aliérurions du domaine que S. M. n'en foie fecouruc, mais qu: de l'églife, ou autres impofitions quel– cela fe faffe, moyennant & à la candi- conques, à peine de nullité , & d'être tian que la difpolition de droit & privi- défavoués , comme dès-à-préfent défa– leges de l'Eglife Gallicane foienr enrie- vouons cous confenremens , accords rement obfervés & gJrdés , & que le tranfaétions & autres chofes quelconque; confenremenr univerfel du Clergé y in- qui pourraient être foires à la foule, tervienne fans fraude ni contrainte , & charge & préjudice du Clergé, voulant qu'à cette fin leur fair permis eux affem- que celui d'enrre nous, ou autre ecclé– bler, & que le tour fe faffe avec les fo- li11hque, de quelque qualité ou condition lemnités requifes, fous le bon plailir & qu'il foie, qui viendra au contraire de ce autorité du Pape; & en ce cas, & non quedelfus,diretlementouindireéternent, autrement, lefd. ecclélialliques , comme foie tenu pour ennemi de Dieu & de l'é– -vrais difpenfareurs & légitimes adminif- g:ire, délerreur de Ion état, facrilege & uaceurs des biens de l'églile, feront tel incapable de tous bénéfices, honneurs, fecours à Sad. M. fur ce peu de bien qui prérogatives & liberréseccléfiJ!liques, & leur relle de tant de fubventions , alié- indigne de toute communion & lépulru– narions , pertes & dommages palfés , re. Er pour pleine & enriere force, vertu qu'elle aura julle occafion de le conten- & valeur de la prélente ordonnance & ter, au cas que les deniers foii:nt par eux protellation, l'avons lignée de nos mains, feuls adminillrés & employés , ou par fait ligner & retenir par les fecrétJires de leurs commis & députés, pour obvier à notre alfemblée de 1' état eccléfiallique , une infinité de fraudes & abus manifef- pour y avoir recours, & par eux en ètre tes , appellans Dieu en témoin , & pro- délivré copie , quand & :i qui il appar– tellans que quelque con lentement exprès tiendra & be foin lera. FAIT à Blois les ou tacite, qu'on pourrait prélumer avoir jour & an que deffus. par aucuns de nous, ci-devant été fait & prêté au contraire , n'entendons que cela nous porte , ni il nos droits & li– bertés , aucun préjudice à l'avenir, ni qu'il nous en puilfe être en rien recher– ché ou imputé, déclarant qüe ç'a été fans notre légitime confentement , & à notre très-grand regret & déplailir. Auni avons arrêté, & ainli l'a1•ons promis & juré, le promettons & jurons. de loulfrir taures peines , voire la mort , plutôt que d'endurer à l'avenir, que par tels linitlres moyens & m1uvais conleil , l'héritage de Dieu fair dillipé ou vendu , au grand lcandale & mépris de ce royau– me , jadis tant florilfanr, & lequel n'a prolpéré, & ne pourrait le remettre en fa premiere fplendeur, tant & fi longue– ment que reis pernicieux confeils & effets auraient lieu , nous affurant que Dieu , qui ell juge de nos bonnes & fainres in– tentions, & qui nous a donné cette inf– pirarion & bonne volonté, prendra notre eau le en main , & fa vorifera une li lainte rélolurion; & à ces fins, feront luppliés merfeigneurs les cardinaux , & tous au– tres prélats fe trouvant pour l'avenir en cour , ne prêter aucun contentement à aucunes levées au charges lur le Clergé, fait par forme de décime , ou autre fub– vention, fLlr les f&uits defd. bé11étkes a X X V 1. Rarification faite -par r a.ffemhlée de Melun de la protejlatior. â-deffes, le 20.feptembre T 57JJ• A Ujourd'hui vingtieme jour du mois de leptembre l'an 1 fï9· nous, ar– chevêques , évêques , abbés & doyens , chanoines, prieurs, curés & autres bé– néficiers féculiers & réguliers, dépurés de_s provinces métropolitaines, alfemblés à Melun par permiflion du Roi , & re– prélentant le Clergé de Funce, ayant connu plus clairement que jamais les graodes & excefiives impolitions & les incroyables levées de deniers qui ont été faites depuis leize ou dix-lept ans en çà fur le Clergé, :i la diminution des biens voués au fcrvice de Dieu & de fan égli– fe , outre ce qui a été perdu & ruiné, t>nr à cette occalion que par l'injure des guerres , co:nme il not1s ell apparu par la diligente perquilition & recherche ciu'en avons fair, par l'efpace de plufieurs iours Qu'avons vaqué à l'examen & revue de plulieurs contrats prétendus obligatoires contre le Clergé, des comptes des rece– "eurs d'icelles & aurres papiers de cette natute. D' aille~u, confidéran~ _les gund& Q q q q 1) • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence