Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 J 4S . pour fabvencions ~ccordées J nos Rois. PART. II. 1 ~ 4 6 dues Be ra1(onnables, & ~ar eml'nîonne· par ledit Sardiny, font à leurs frais & dé– ment ~e Jeur_s pcrîon~~s; ~ qu?' uendr~nt pens les lig_nificarions aux bénéficiers , )~ mam leîdics f.ubdelegues, a _p~ine den & aut ,r.es diligences deîquelles ils font repondr~ en leur,s ~ropres & prives noms. charges pa~ les trois & quatrieme arci– • 40. 51 un _ 1 ben~fic1er veut e~gager , ci.es . des preîemes i~llruétion~, pour l'ac– echanger, bai.Ier a longues annees, ou cderat1on de la preîente levee, & !nient vendr~ ~ faculté de rachat. perpétue! ~ néanmoi,ns incontinent après Jeîd. offices fublidiairement quelques biens ou hen- fupprimes, ou ledit Sardiny rembourré t~ges, ou. des bois de. ha~te-fu;J1e, ou de I~ finance d'icelle, ainli. qu'il ell dé– v1eux balliveaux de, b?1s ta1ll1s,dependans clare c1-detfus; feront lcîd1ts receveurs, du membre au benefice uni au chef & enîemble les contrôleurs ou commis principal bénéfice, écant en autre dioce- rembourîés de leurs frais, falaires & va: fe & juriîdiétion que ledit principal bé- cations for les lix deniers, & trois deniers néfice, l'enchere & adjudication s'en fe- pour livre attribués auxd. offices & com– ra, ainli qu'il ell déclaré ci-detfus, par- millions , îelon la taxe qui leur en fera devant Jeîdits îubdélégu:is au dioceîe où faite par leîdits prélats ou vicaires & dé– leîdites choîes expoîées en vente îont pucés dudit dioceîe ; & où pendant Ja aliiîes & licuées ; & néanmoins les de- préîence levée ladite fupprellion auroit niers de telles adjudicati0ns, & les deux été faite, ne pourront leîdits receveurs, fols lix deniers tournois pour livre, del- contrôleurs, ou commis dudit Sardiny tinés tant pour les îJlaires & vacations prétendre plus grande Comme pour leîd: deîdits receveurs & contrôleurs , que frais, !alaires & vacations, que les lix: pour les frais d~ ladite commillion, corn- deniers, & trois deniers pour livre de me dit ell, îcront mis ès mains du rece- ce qui aura été vendu & payé pour la taxe veur ou commis des décimes du dioceîe deîdits bénéfices. où eft licué & aflis le chef & bénéfice 44. Er afin que les pourvus defdirs principal, aux dépens toutefois & à la offices de recevenrs alternatifs ou con– diligcnce de l'acquéreur & adjudicataire. rrôleurs établis auxdits dioceîes, ni îern• 41. Les archevêques ,évêques, abbés, blablement ledit Sardiny pour les quir– prieurs , curés & autres bénéficiers tances & lettres de provilion des offices n'ayant aucun domaine ou temporel , qui lui ont été délivrés, îuivant le traité pourront engager les dixmes, terrages, fait avec lui , ne puilTent pour leurs champatrs & autres revenus de leurs bé- loyaux frais & coûts , prétendre plus néfices, pour tel temps & prix, ou conî- grande Comme que celle qui a été arbi– tiruer rente, tant fur iceux qu'autrement, trée .?Jr leîdits lieurs prélats & députés jufqu'à la concurrence de leurs taxes, du Clergé , ne îeront Jeîdits dioceîes , felon que leîdits commitfaires ellimeront en cas de fuppreflion, tenus de payer aux: devoir être fait pour le bien & foulage- pourvus deîd. offices pour leîd. Joyaux: ment des bénéfices, & non autrement ; frais & coûts, que la Comme de Cepe écus leîquels néanmoins îeront tenus de ra- pour une fois , po~r J' ex l'édition de cha– cheter dans lix ans comme detfus, li cun office, & audit Sardiny que lix écus ' . mieux n'aiment les îuîdirs bénéficiers & demi pour leîdites quittances & lettres payer leurîdites taxes des fruits & revenu de provilion. de leurs bénéfices ou de leurs deniers, 4f· Et au cas qu'aucunes oppolitions à quoi nous les e~hortons Je plus que feront formées , ou autres différends nous pouvons. mus & intentés pour raiîon de ce que 41. Ne feront tous Jeîdits bénéficiers detfus, même îur l'interprétation des ar– reçus à nous faire aucunes remontrances rides fuîdits, nous en avons réîervé & pour raiîon de leurîdites taxes, que pre- réîervons la connoitfance. pour en con– miérement ils n'ayent fait apparoir du noître & décider îommairement, ainfi pai~ment qu'ils auront fa;r _d'icelles ès qu'aviîerons êtt~ ~ fa!re p~ur r~iîo~, fans mams des receveurs particuliers de leurs que n?îd- îub~elegues_, ~ep_utc; s m ~utres dioceîes. en pu1tfent precendre JUriîd1d1 on m con· 4;. Si ès lieux èfquels de préîent il n'y noitfance. . a receveurs écab~is en tirre d'offices, les FAIT & arrêté en notre atf~mblee, te– pourvus des offices des receveurs alter- nue:\ Paris le vingr-îeptieme _Jour d'août natifs, ou de ceux qui ~uront été commi& mil cinq cent quacie-vm~t· huit. Tom,JX. Qqqq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence