Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 1 3 .fJ Des aliénations du temporel du Clerg!, r J ~~ deniers entre leurs mains de la pré rente temps, ne pourraient li promptement ven· levée. dont l'on puitfe rupprimer lefd. offi- dre pour le p.1iernenr de leurfd. taxes • ou ces, ou l'un d'iceux; & où lef,L offices que peut-êrre ne fe préfenteroient perfon. n'auraient été établis, foirecetfer lescom- nes qui voulutfenr enchérir ce qu'ils au– miflions de ceux qui auront ~té comn1is à roie11s 1nis e11 ve1ïte , nc>us permet.tons l'exercice d'iceux, & empêcher le cours auxd. bénéficiers de con!lituer rentes fur defd. gages, feront tenus d'en avertir lef- leurfJ. bénéfices, & paiement des arrera. dits prélats ou leurfd. viclires & ·députés ges qui feront échus, d'ex;>ofer en vente pour rembourfer les pourvus defd. offi- du moins dommageable Cil leur temporel ces , ou ledit Sardiny, de la raxe d'i- par l'avis defd. pré!Jts ou leurfJ. vicaires ceux , avec les droits & gages qui feront & députés, & !don la forme ci·devant lors échus; & à faute de ce faire, leli.l. déclarée, pourvu que ladite vente fait receveurs ou commis :'i lad.levée tenus en exécutée lix mois après bd. con!litution, leurs propres & privés noms au paiement autrement, ledit temps paffé, ne pourront des gages defd. offices qui feront depuis lefdits bénéficiers, fur le µrix de ladite échus & écherront ci-apr~s , & encore i vente d11di1 tem\)orel qu'i~s feront par faire le rembourfement defd. offices par après, re rernbourfer dudit inrtrêt, mais emprifonnemenc de leurs perfonnes, & feulement de la fomme principale de la.– autres voies dues & raifonnabl~s, & en- dite rente. core,:iux dépens, domma~es & intérêts 58. Etqulnt au bénéficier qui avancera. .envers les bénéficiers defd. diocefes. en deniers comptans les deniers de fa taxe, J6. Sembbblement po11rce que par le &déclarerapardevantlefd.fubdéléguésou [ufd. contrat le rembourfement de la li- l'un d'eux préfent, ledit greffier , qui en nance parée pour lefd. offices, ni pareil- fera aéte, qu'il entend s'en rembourfer, lcm~nr d<s loyaux frais & coûts , droits aura deux an~ de délai, à compter du jour & gages échus , ne fe peut faire qu'à une qu'il aura p.1yé ladite taxe pour vendre fois&unfeulpaiement,&qu'àl'occafion de l'argenterie, bois de haute·furaye • de ce' il feroit difficile de rupprimer tous vieux balliveaux des taillis de fon béné– lcfd. offices qui auroient étl: t't.iblis auxd. lice , échlnger, eng:iger, bailler à lon– diocefes, ou fJire ceffer les commiffions gues années ou en emphyiéofe, vendre à de ceux qui auroien1 été commis à l'exer- faculté de rachat & fublidiairemeut, pu– cice defd. offices pu ledit Sardiny , pour rement & limplement pardevant lefdits -la demeure d"aucuns bénéficiers qui au- commitfaires fubdélégués , les maifons • raient été refufans ou dilayans de payer terres & .hé1itages , fiefs , cens & rentes, .leurs uxes, nous permettons auxd. pré- qu'ils jugeront être le moins domma~ ]ats ou lcurfd. vicaires & députés defd. geables & incommodes audit bénéfice, .diocefes , Je prendre à rente pareille & jufqu'à la concurrence de fa taxe; & fomme que celle qui rellera à payer par les deniers qui en proviendront feronc lefd. bénéficiers, pour faire le rembour- employés au rembourfement, tant de fa fement entier, & ce fait , d'impofer !'in- taxe que des dix-huit deniers pour livre 1érêt & cours de ladite rente fur iceux qu'il aura avancés. bénéficiers ; & néanmoins de les faire l9· Et pour le regard des taxes des ar· .contraindre par failies de leur temporel & chevêchés ~ évêchés non fujets :l ré• leurs fermiers , receveurs & entremet- gale, abbayes, prieurés, & autres b~né­ teurs , par toutes voies dues & raifon- lices qui auraient vaqué depuis qumze nables , même par emprirannement de mois, dont aucuns n'auraient fait due leurfd. taxes & intérêts, fauf auxd. fer- diligence de s'en faire pourvoir par No– miers , receveurs & entremetteurs leur tre Saint Pcre , feront lefd. taxes, non– recours µour leur dépen<, dommages & ob!lant que Jefdits bénéfices foienttenut intérêts à l'encontre dcfd. béné~c;ers ,; & régis par économes, payées fur l~s _& auxd. bénéficiers d'o~pof~r ~n vente fruits de_f,li~s bénéfices, li t~nt_ les déc1- pour le rembourfement du principal def- mes ordinaires & charges dedu1tes, lef– dites raxes feulement dans Je tetnps Jé- dits fruits re peuvent porter; & à cette claré ci·après. fin feront contraints les fermiers , rec_e· l7· D'ailleurs, ayant confidéré que veurs & entremetteurs , même leÇd11s pluJieurs bénéficiers , pour l'injure du économes , par toutes voies & manieres ducs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence