Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 1 3 '4- r pour fobveruioni accordées à nos Rois. P A R. T. I J. · r J 4 ?. p~té~, départie~ fur les particuliers bé· vé~ noms,au paiem,ent deîd. fommes, qui n~licrers defd. ~1oc~îes; & au bas. defd. do1v~nt etre payees ~ envoyées audit departemens declare les offices qui peu- Sardmy, par toutes voies dues & raifon– ...ent être établis en chacun diocefe , & nables , même par cmprifonnement de la taxe d'iceux, & outre les fommes qui leurs perfonnes. doivent être payées audit Sardiny ou à ,4. Arrendu que lefJ. officiers font éri- fcs commis en chJcune généraliré. gés aux gages & droirs; à Cavoir, lefd. re- ~2. Et pource 9ue par le c~nrra~ fait ceveurs de dix· huit deniers pour livre, & entre lefdns pre!Jts & deputes du au fur & à la raifon Jes qunre-décimes Clergé d'une part, & ledirSardiny d'au- & de lix deniers p"ur livre des levées ex~ tre, il ell expretfément convenu , au cas traordinaires qui fe font en chacun Jio– que ledit S1rdiny ne foie rembourfé de ceîe , tour ainli que les autres receveurs J'avance qu'il fera defd. cinq cents mille jà poun•us en venu de !"édit de l'an 1 f7'. écus d1n~ le temps porté p1r icelui con- & lefd. contrôleurs de la moitié de ce que . trat, lui fera payé intérêt au denier dou- prend l'un defd. receveurs en chJcun dio– ze juf9u'à ce qu'il foie aétuel~ement rem- cefe, & qu'il ne ferait raifonn1ble que bourfe de ladite îomme. Seront tenus lefd. gages futfent feulement payés par les lefd. receveurs ou commis refpeétive- bénéficiers conrribu.1bles à la préîente le– ment d'apporter & meccre le plus di li- vée, pource qu'ils feraient par tro;> fur– gemmenr que faire fe pourr1 ès mains chngés ; auffi que les deniers accordés dudit Sardiny ou de fes commis en cha- au Roi doivent être employés à la manu– cune généralité, par îes quittances ou tention de la religion catholique, apoflo– par vertu de fcs procurations, les .fom- ligue & romaine , qui concerne l'intérêt mes que nous avons décbrées au pied de plrticulier d'un chacun , fuivant·IJ réfo– ch1cun defd. dép1rtemens p11riculiers , lution & confentemenr defd. lieurs prébrs devoir être envoyées audit Sardiny ou fes & députés dudit .Clergé , même d'une commis ; & icelles fommes, pour empê- bonne p1rrie des provinces d'icelui qui cher le cours Judit intérêt, payer des auraient r1tifié ledit contrat. Tous béné– premiers deniers qui feront reçus & pro- ficiers payant décimes , de quelque qua– viendront de ladite levée. Et quant auxd. lité qu'ils foienr, même les bénéficiers du trois deniers tournois pour livre, qu'ils dioceîe d'Avignon, qui foulaient payer ferontfemblablemenrpayésaudit Sardiny leurs décimes à la recette du diaceîe ou à fes commis, felon & ainli que lefd. d'Uft:i, feront contribuables 1u paiement ;receveurs ou commis feront payés de la defd. gages pour un an feulement, & taxe defd. bénéficiers , foie par les mo- icelui palîé, où leîd. offices, îelon notre yens ci-detfus déclarés, ou autrement. intention & deîd. lieurs préilts & dépu- î ;. Et afi.1 que notre fufd. intention , tés dudit Clergé, n'auraient été fup?ri– (lUÎ ne re•arde que le îoulagement dudit més, feront ler4. gages payés par les bé– Clergé, foit effcétuée , que les premiers néficiers conrribu1bles à !a préfente alié– deniersqui font reçus ne foientemployés nation, & nnJ pH autres , fur peine i autre eifet . & empêcher la réte:uion auxd. prélats , o:J le~rfd. Y;c.lÎrcs & dé– <:Jl!'aucuns d!fd. rece1•eurs. pourraient puré~ deîJ. diocefe~, qui auront procédé fane d'iceux, ou !J connivence de la" au deparremcnt deld. g1ges & aux rece– quelle ils vo:Jdroient uîcr envers les bé- veurs & co:111nis qui con:r1indro'lt en néfici~rs en la pourfuite du paieme~t de v~rru d'iceu.x, ~u autre,n:ient les. bén~li­ leurs taxes; lfin lUflÏ que le refus ou dé- ciers non fu;crs l Il p~clente 1hcna11on lai de p1yer 'l"= pourraient fair~ lefd. au pli<!ncnt def,I. g.1gcs , d'être .re,nus de béné!iciers foir conn11 feront tenus lef- tous depens .• domm1ges f'>-· 111t,Tots e:i– dits recev;•as ou co~mis , d'envoyer vers leîd. bénéficiers & at:ei;us ~ co:1- dc mois en nv,:s JU<litSlrdiny on:\ fefd. vaincus de co11c11flion. commis~' générolir~s in étH lignéd'euX', 3 f· Er pour obv}er à c_e q11~ les de~'ers enfcmb~e deî,\. odhrs ou leurs vic:1ires, de la préfenrc lere', qm îonr ddr1aes ~ comenam les Commes qu'ils auront re· affe:tés pour le rembourferr.enr .& fi:r– çues, cc- ~11i rel!era i p.1yer, J1•cc le preflion de:d. ol1i:es , ne .fo:~nt ::i– noms des bénéfices defquels lefd. taxes rer\'ertis , lef,l. receveurs p.1;nc~h~rs ~;1 n'ilUront éré payées;' & à foute de ce fair.e CO n:!'is , , le.dit S,r.Ji:iy p~·te ';:nit _qu il feront contraints ea leurs propres & pu· ell: dccluc ci-d~lfus , li-tot qu ils at.101.t. i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence