Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1; ;? - · Des /uhvùuions du te~porel du Clcrgl~ 1 J4(J feroit 3ff'ermé, mais tenu en recette , eu égard à l'étendue & qualité d'icelui ' feront l~s rece.veurs & ent~emeueurs p~ur êt!·e empl?yés ~ux pre~iers & pluZ tenus & contrarnts par les memes con- necelfaircs fn1s qu 11 conviendra fairc– traintes au paiement· c!e ladite taxe , pour l'exécution de ladire commillion • fauf i eux leur recours pour leurs dé- autres que ceux defquels lefdits rece– pens, dommages & intérêts à l'encon- \•eurs particuliers lon1tenus, & ce parles tre dudit bénéficier , fans qu'il lui [oit mains dcfd. receveurs ou commis , qui loilible vendre & aliéner ci-après aucune en tiendront compte & état par le menu chofe de fondit bénéfice , pour Ce rem- Celon les ordonnances qui leur feiont bourfer de ladite taxe , ou autrement. fur ce faites par lef<lits [ubdélégués , 19. Les receveurs particuliers des dé- dont ils [e rembourferont fur lefd. pre– cimes, ou autres commis à la recette de miers neuf deniers , pour livre, réfervés lad. levée en ch:icun diocele , ferorit te- pour les frais de chacun diocefe. · nus de mettre ès mains dudit Sardi.1y , - 3 1. Et d'autar.t que le Roi n'avoit ou de fon commis, trois deniers tom·- "oulu remettre auciit Clergé le fruit de 11ois, faifant partie defd. deux Cols lix bdite bulle, ni fe d{partir de l'exécu– deniers tournois pour livres ; defqucls tion d'icelle , qu'il ne fùt alfuré de la trois deniers ledit Sardiny nous rendra Comme de cinq cents mille écus , & de compte, & fur iceux paiera ce qui fera l'entier paiement d'icelle dons les huit· pl~. nous o.rdonné, !"ême po~r l~s f~l:s mois_ ap1:.ès que !e ~é.liHemen~ qu'il ~n c 1 u 11 conviendra faire pour l execut1on auro1t fan, aurore ete reg:llrt en ladrte de notre délégltion; & lui fera la dépcnîe cour ; aulli que ledit lieur Sardiny , à. & frais qu'il aura faits par noîd. orclon- l'occalion des guerres qui ont de préiènt nances allouée en îondit compte ; & co'urs en ce royaume, n'auroit voulu s'o– qu1nt aux neuf deniers , faifanr partie b!iger au paiement & avance de ladite defd. deux îols lix deniers pour livre, fomme dansled. temps, queparle moyen< feront employés au p1iement des frais de ce que lefd. lieurs prélats & dépméS'– qu'il conviendra faire en ch1cun dioceîe dudit Clergé auroient con[enri & accor~ pour lad. levée, fabire & vacation defd. dé l'ereélion & création d'un receveur fubdélégués, & autres qui y auront va- alrernatif & de deux controlcurs hérédi-' qué, le plus modérement & juilement ta ires en chacun dioceîe, & lui auroient que faire fe pourra, dont lefd. receveurs fait ceAion de la taxe & finance qui pro• particuliers deîd. décimes , ou les com- viendrait, tant deîdits offices , droits &: mis à la recette d'icelles feront com;>- gages y acnibués, pour J:ifommedequa~ tables pardevant lcfd. prélats , leurs vi- rre cents mille écus; & encore promis caires & dép:nés de chacun diocefe , d'impofer fur ledit Clergé _la Comme de fuivant l'exrr1it des procès-verbaux defd. deux cenrs canr de mille écus, tant p~ur adjudications; & c: qui rdle defd. deux payer :l. S. 1\1. la Comme de cent nulle îols fix deniers pour livre qui font dix- écus , faifant partie defd, cinq cents huit deniers, Cen délaitTé , tant aux an- inillc écus, que pour le îupplément de ciens receveurs parriculicrs ou commis.\ la finance & taxe deîd. offices qui ne h recette de(d. décimes , qu'aux rece- pouvoient être entiérement érablis en \'CUrs alcern1tifs & contrôleurs qui Cc- aucuns diocefes, & payer les g•ges ac- 1ont étJ.blis en chacun dioceîe , ou à cordés audit SJ.rdiny , frais de bd. le• éeux qui auront été commis en leur lieu vée, & autres frais communs qu'il a_uro~t par ledic Sardiny pour faire partic1:lié- convenu faire. Conlidérant combren 11 1ement en clucun dioceîe la recette & cil utile audit Clergé d'éteindre & fup– concrôle des deniers provenant de lad. primer lefd. offices , nous aurions, P?ur levée, & ;iu:res chofes donc ils font chor- relever les diocefes de cette chJrge' rm– gés faire il leurs frai' & dépens, par ce[- pofé en la préfence & du conîen_cement dires prélènces infirJélions. deîd. lieurs prélats & Mpucés dud11Cler- ,o- Des premiers de1iers ciui provien- gé à la îomme à laquelle fe monte. la drone des neuf deniers? faifant p~rtie c 3 x~ defd. offices qui n'ont é.t~ é,tablrs • c:!eîdi1s tleux fols fix deniers pour livre , enfemble leîd. femmes fpec1fie~s par fera pris la femme de trente-trois écus noîd. letrres de commillion, & rcelles un tiers, ou de foixinte-fix écus deux fommes depuis aulli en la préîcnce & d,u liers pour le plus en chacun di11c·cre , confentement defd; :lieurs prélats &: d~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence