Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

T • t $ !7 pour fohventi01ts ac-cordles J no.r Rois.· P A'll T, l l. 1331 quatre. Et néanmoins rerdits adjudica- ticu.1iér~ment une ratification de Sa caires qui n'auront payé le prix de leurs Ma1dle en fa chancellerie , à leurs dé– a.djudications, feront col)damnés ès dé- pens, ou ne leur en fera fait aucun refus 12ens, dommages & intérêts, fonlferts par o.u difficulté , moyennant nofdices let• faute d'avoir facisfait an p ii~mcnt, & en cres de confirmation , qui feront atta– ramende de la folle enchere , relie que chées aulfdites· lettres de ratifications lefdits fubdélégués aviferont; & fera la- du Hoi. dite amende reçue por lefdits receveurs 26. Si les terres, maifons, biens & hé. du commis, & employée au profit dudit ritages amortis, & qui auront été délai[. bénéfice, cout ainfi que lefdirs deniers fés par échan[}e, engagenienc , ou baiJ.,.. d'ourre-plus. lés à longues années , en emphyréofe ou . 24. Er feront auxd. acquéreurs & ad- fubfidiairement vendus , foie à faculté de judicaraires exp~diés par leîdirs fubdé- rachat ou autrement par lefd. Cubdélé- légués, les procès verbaux des encheres gués, à la chJrge de tenir en fief ou en ·& adjudications qui leur auront été fai- cens du bénéfice duouel ils auront été tes, & iceux clé livrés par chJcun mois au di!haits , font ci-aprês réunis audit bé– receveur des décimes ou commis, par né lice, fait par commife , confifcation le greffier defd. Cubdélegués , & ledit droit de déshérence, ou autrement , I~ receveur particulier ou commis tenu pourvu dudit bénéfice rentrera en la de les envoyer au commis dudit Sard(ny polfdlion & jou1lfJnce d'iceux hérita-· avec l' ~xtrait de la taxe du bénéfice , ges , avec la même nature , qu.l'lité & pour puis après être les procès·verbaux condition que Con préclécelfeur ou lui– & extraits mis entre les mains de celui même les polf,~doir aup~ravant ladite qui fera par nous l cet eff<!t dépuré; & aliénation , en forte qu'ils demeureront iceux vus , êcre les adjudications par amortis, & les bénéficiers quittes & dé– naus approuvées & confirmées, ou infir- chugés des droits de francs-fiefs 8' mées, fi faire (e doit, & nos lettres fur nouveaux acquêts , ban & arriere-ban • ce expédiées , fignt'es de notre fecré- attendu même que la préfente levée & raire, & fcellées de notre fceau, & après alié1iation e!l fa;te pour la manuten– rendues audit S.trdiny, pour le tout en- tian de la religioCJ catholique , apof– voyer en diligence audit receveur ou tolique & romaine, au Caulagement du commis, & les délivrer aux acquéreurs; public, & con(ervation de l'état de ce: & i faute que lefdits procès· verbaux royaume. defdites adjudicat!ons ne feront en- 27. Ceux auxquels lefdites terres ; voyés.par chacun mois, comme dit ell, maifons & hérirages auront été délai(– feront lefdits receveurs on commis dé- fés& vendus, ainfi, que dit ell, & fembla– chus des fix deniers pour livre , qui leur blement lef<Ets bénéficiers· defqncis les. feront ordoanés pour le~rs falJires &' héritages auront été acquis, ne paie– vacations, fans efpéra:ice de lès recou- ront aucuns rachats, lots, ventes ni au– vrer, & les ·grerfiers contraints par tau- tres droi1s feigneurioux, & ne feront tes voies dues & roifoCJnobles , même aufli contribuables an ban & arriere ban, par emprifonnement de leurs .i)erfonnes ni ru;ers à réerait féodal pour le préfenc par ledit Sardiny ou Ces commJs , de les 'délaillement, aJ:udication ou vendition. envoyer aux frais & dépens defdits re- pour cette fois feulement. · ceveurs & commis, dont à cet effet leur 28. Si un bénélicier, après h fignifica-: fera par nous délivré exécutoire à l'en- rion ·qui lui a~r.t été f.tite de (a ta~e , contre defdits receveurs & commis; & déclare dans h hairaine quîl \"e:Jt payer en outre ordonné fur la déchéance de fa raxe de (es fruits & revenus de (on bé– leurfdits (alaires; & en attendJnt nafd. néfice, (ans rien vendre & aliéner , fer" lettres , pourront lefd. ad;udicanires ledit bénéficier , quinze jours après h– être mis en polfeffi<'n des chofes l eux dire déclaration , conrrainr par f>ifie de ad;ugées par nofd. fubdé!é~ués en vertu Can temporel, & les fern•iec< con!rJints des procès-verbaux & Jlii1itiicJtion. par tou[es voies dnes B: r:i.ifonn:~l.,J~s , 25. Les acheteurs, ou'tre la validation mê.ne par ernµ,i!on~<menr de lei!ts générale faite par le Roi de tout ce qui perfonnes :l l'enr;er ;::uic,;1fnt de !J~1re fera vendu, comme dit c!l, pourront, taxe, jufqu'o la concurren.ce d~s ~en1ers .li bon leur femble, retiter chacun pat- 9u'ils ~evrani; & où lcJ1t benefic~ n= http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence