Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

. ~ . . , , 9 Recueil des Contrats faits par le Cierge, avec les Rois 1i bonne alfurance , qu'iceux du Clergé n'en pourront être inquiétés ni molellés, - & Je furplus qui refiera encore à !ever ~e lad. impofition pour Jefd. fix annees, de– duit les fufd. remifes & déchuges , fera converti & employé au p:iiement defdites rentes de J'hôcel-de·ville de Paris, à la X. décharge de Sa Majellé. . Aulli a promis Sad. M. décharger led. Clergé, Je délivre~ & faire ~enir_quine ~e la pourfuite que fait c~ntr~ 1cd~1 ~&_me­ me contre aucuns parucuhers benefic1ers, Pierre le Clerc, pour certaines fommes de deniers qu'il prétend lui être dues par Jefdics du Clergé , lefquels prétendent au contraire ne lui êcre par eux dues, & qu'ils font valablement déchargés. Pour le paiement de laquelle , & de quelques autres, lefd. du Clergé obéi If ans au commande1nent & volonté de S. M. fous protellation toutefois de ne pouvoir reconnoîcre être aucunemeru obligés au paiement d'icelles parties, auraient accor– dé led. million de livres, payables en dix ans. Promettant S2d. M. en foi & parole de Roi, inviolablement garder, tenir & en– tretenir cout .le contenu ci·delfus, fans au– cunement y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foie contrevenu. Ecau!li lefd. du Clergé ont promis & promettent , en foi & pa– role de prélats & gens d'églife, cout le contenu ci·delfus entretenir , garder & accomplir fclon fa forme & teneur , fans :oucunement y çoncrevenir, fous l'obliga– tion & hypotheque de tous & chacuns les biens & revenu temporel des bénéficiers de tous les diocefes de cedic royau;ne : qu'iceux lieurs du Clergé, èfdics noms , en o;n pour cet effet fournis & obligés à la contrainte & jurifdiélion de toutes juf– tices où trouvés feront, & renoncer, en ce faifant, exprclfément à cou ces chofes ·.généralement quelconques à ces préfentes lettres contraires, même au droit difant générale renonciation non-valoir. En témoin de ce , nous , à la relation defdit.~ notaires, avons fait mettre le fcel de ladite prévôté de Paris à cefditcs pré– fentes lettres, qui palfées furent multi– ples avant midi, au Château du Lou– vre , l'an mil cinq cent quatre-vingt-lix le mardi troilieme jour de juin; & a Sa· dite Majellé, & lieurs de fon confeil & du Clergé , ligné la minute de cefdites pré fentes, demeurée par<levers ledit Luf– ·fon. LE No1n. LussoN. Contrat pajfé, le rS. juin r fS If. en~ cre le Ci<:rgé de France & ledit fieùr de Cajlilte, fan receveur général• pour/'exéc111ion du pricédci11 (on 7 crac du J· dudit mois de juin, & la rececu des décimes pendant les dix années portées par icelui. A Tous ceux qui ces préfcntes lettres verront, Antoine du Prat , chèva– lier de l'ordre du Roi, feigneur de Nan– touillet, de Percy, Roz1y & de Four– me~ie, baron de Thoury & de Viteaux, con teiller de Sa Majellé, fan chambellan ordinaire, & garde de la prévôté de Pa– ris , faluc. Savoir faifons, que pardevant Nicolas le Noir & Jean Lulfon, notaires du Roi notredit Seigneur en fon Châte– let de Paris, Coullignés : Furent préfens & comparurent perfonnellement très-ré– vérends peres en Dieu me/lires Pierre dè: Villars, archevéque & comte dé Vienne; Regn1uld de Beaune , archevêque, pa– triarche de Bourges , & primat d'Aqui– tline , & Alexandre Cagiani , archevê– que d"Aix en Pro.,ence; révérends peres en Dieu me!lires Nicolas Langeliér, évê– que de S. Brieux; Pierre de Villars, évê· que de :\lirepoix; Godefroy de la Mar– tonie , évêque d'Amiens ; Antoine àe Brard-de-Sainc,Sulpice , évêque , baron & comte de Cahors; Claude d'Angen– nes , évêque & comte de Noyon, paîr de France; Jean de J'Auberpine, évêque de Limoges; & Anne de Givry ; évêque de Lifieux, en leurs noms , à caufe de lcurfdits archevêchés & évêchés ; & en– core ledit lieur de Lilieux , pour & â11 nom , & ~omme procureur , commis & député par le Clergé & bénéficiers dès diocefes de la province dudit Rouen , fondé de lettres de procuration palfée pardevant Maurice le Lievrc & Chrillo– ]Jhe r.lercadel, tabellions royJUX dudit Rouen, le 22. juillet 1 f86. & encore maître Jean Dadre , dotlcur en thtolo– gie , chanoine & pénitencier de ladite é~life de Rouen , l'un des agens dudit Clergé de France; Ierd. feigneurs révé– rends évêques d'Amiens & de Noyon;; -& ~ncore nobles Il.: fcientifiques .;ierfoh- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence