Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'7 il les Receveurs gérzérau:.: du Clergé•. PART. I. 9 8 rerponfables, ainli qu'ils étaient aupara· étant fa ires rcllent à juger, a tenu & ridnê Yant la création defdits offices. quittes lefd. du Clergé fur toute lad. i1T1- Sa Majellé a auffi permis & permet polition pour lerd. lix années de Il fomme auxdits du Clergé d'impofer les deniers de quarre cents vingt-deux mille crois nécetTaires pour ledit rembourfcment, cents cinquante-cinq écus trente-lix fols comme encore pour les frais de la pré· quatre deniers obole , i quoi montent fente atTemblée générale ; & en feront lerd. décharges & remifes faites à plu– expédiées routes lettres & commiffions lieurs pcrfonnes , & les deniers pris par nécetTaires, le tout fans retardement des aucuns des gouverneurs des provinces, & deniers de la levée qui fe fera pour le autres parties allouées par ordonnance de paiement defdites rentes , & arrerages SJd. 1\1. fur ladite fubvention ; à ravoir, ii'icelles. Pour lefquelles lettres, enfem- la fomme de fept-vingt fept mille troi~ ble pour toutes autres concernant l'cxé- cents qnarante-lix écus cinquante-un fol cution du préfem contrat , & autres né- cinq deniers , pour lerd. remifes faites i goces prC:fentement traités avec ledit plulieurs perfonnes, deniers pris par les .Clergé , lefdits du Clergé ne paieront gouverneurs & pour les non-jouilfances aucune chofe pour le fcel, ni pour autres jà jugées, & la Comme de roixante& quin· lettres quelconques , qui concerneront ze mille huit écus quarante-quatre fols direll:ement le fervice du Roi. huit deniers pour les non-jouitTances qui Et d'autant que fur ladite impolition & reftent à juger, & pour lefquelles y a in– levée de treize cents mille livres durant formations faites & apportées au confeil' les fix années patTées, Sa l\1ajellé a fait & pareillement pour aucunes parties pu– des remifesà plufieurs perfonnes, comme ticuliere;, qui étoient en difpute & con– auffi aucuns gouverneurs ont pris ès re· troverfe audit Clergé; comme auffi de l.t .cettes génér>les & particulieres quelques fomme de deux cents mille écus, que S. fommes de deniers de hdite levée, der- l'vl. fans autre information , ni vérifica· .quels pJr ledit contrat iceux du Clergé tion, a libéralement remis pour toutes les doivent demeurer quittes & déchargés. autres non-jouitTances qu'ils pourroient Comme aulli plufieurs bénéficiers, & prétendre pendant le temps de lad. fub– mêmement è:s provinces de Guyenne, vention defd. lix années dernicres; le tout Languedoc , f)auphiné , & autres , revenant à ladite premiere Comme de qua– n'ayant, à caufc des troubles & hollilités, tre cents vingr-deux mille crois cents cin– joui de leurs bénéfices, n'ont pu payer quante·cinq écus trenre·lix fols quarre & fatisfaire à leurs taxes & cotes, der- de.,iers obole , à la charge que Jerdires ciuels, pour cette raifon, ils doivent être provinces , diocefes & bénéficiers aux– .déchargC:s en toute partie , ou felon la quels font faites les préîenres remifes, & proportion de ce dont ils n'ont pu jouir; Jerquclles feront diilribuées fur icelles de laquelle non-jouitTance plulieurs au- par les dépurés dudit Clergé, îelon la roienr informé pour les années 1 f80. qualité & afllill:ion d'un chacun, & <]ll'i:s 1181. & 1 )82. Er les informations d'au- ont été ou plus ou moins atlligés, feront cuns arant été rlpportées au confeil de tenus de payer le Curplns de ladite lev<'e S. M. feroit enfuivi jugement, remife & & impofition dJns Jeî1li1cs quJtre années . décharge, rellanr e:1core _d'autres infor· prochaines, Celon qu'il ell dit ci-dclfus, mations :\ npporter & )Uger; comme fur peine d'être privés de la pctfente gra- . auffi pluliçurs vérifications à faire des ce & décharge, au cas que par leur faut'e non-jouilLrns des mêmes bénéfices, pour & coulpe ils n'y auroient fatisfait, & · 1es années îuivantes 1 f8;. 8+ 8;. & de contraints entiérement à parer leurfdires · plufieurs autres , qui pour la grande in- taxes, fans aucune remiîe ou décl11rge. commodité & calamité du temps , n'ont Defquelles Commes, revenant i ladite pu jurqu'l préfent y vaquer pour lefd. lix Comme de quatre cents vingt-deux mille années entieres, ou bonne partie d'icelles. trois cents cinquante-cinq écus rrente-lix Remir<.< Sa lvlajcllé, pour fa:isfaire à ce qui ell fols quatre deniers obole, S. M. renanr d'une parri.• promis p:.r led. contrat, & voulant bien quittes lefd. du Clergé, a prom's aufli les des ""!a- & favor•blc:nc11t traiter lefdits pauvres en faire tenir quittes, & en rant que be– gcs dcs dcci· bénéficiers qui n'oot joui, & les déchar· foin feroit les en acquitter, & vJ!able– ""'· . ger des frais d~fd. vérifications à faire, & ment décharger envers lefdits de lï1ô1el- de la longueur du jugement de celles qui de-ville de Paris, leur en i>aillant telle & Tome IX. G http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence