Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

· 5 · ltecueil des Contrats faits pàr le Clergé, avec les Rois ' ' 9 A" p . ,. . Jement déchargés envers lefdits receveurs 1x en rovence, pour Juger, 1ou~cra1- généraux , Jeurs commis, receveurs par- nemen~ par ceux qui frront ~eputes da riculiers , & tous autres qu'il appartien- Cler~e de~d. villes ;yourvu ~u auxd: Juge· dra, fuivant la vérification qui en fera mens ils f01ent affilles de trois confc~lle~s­ faite par le réglement fufdit; & fera te· clercs du parle~enc, ou ,liege p~elid1al nue S. M. en bailler celle alfurance auxd. defd. villes, .ou a leur defauc, d autres de la ville de Paris,que lefdits du Cler- confeiller,·la1cs & carh.ohques. le cout gé n'en foient aucunement recherchés ; fans retar~ement du paieme.nt des taxes & les preneurs d'iceux deniers, leurs & contra,mtes pour rad:on ~ JCelles. héritiers hoirs ou ayans caufe, & leur En executant ledit ecabhJîemenc, Sa– pollérité '. jufqu'à la tierce lignée, feront dite Majellé veut & entend, que lespro– renus à les rendre & reflituer. cès ci-devant intentés pardevant les fyn- Ec en cas tant de ladite incerverlion dies généraux, qui n'auroient encore été de deniers,' que de ladite fpoliation & renvoyés, & autres 1 depuis intentés en. au– non-joui!fance, femblable Comme que tres jurifdill:ions, concernans le fait de celle de laquelle lefdits bénéficiers fpo- ladite fubvention, foienc renvoyés ref· liés auront obtenu furféance, demeure- pell:ivement ès villes ci-de!fus nommées, ra en fouffrance aux comptes des rece- felon le relfort des parties, & le départe– veurs particuliers des diocefes, & du re- ment qui fur ce en fera fait par les lettres ceveur général : & s'ils ont été déchar- patentes, qui i cet effet eu feront expé– çés par Je Roi, ladite décharge fervira diée5 audit Clergé, rs comptes defdits receveurs, pour être Et au cas qu'une province eût procès allouée èfdits comptes en deniers comp- contre une autre, & qu'il y eût conten– tés & non-reçus, en rapportant toutefois tion du relfort, les parties conviendront le jugement, ou copie d'icelui, colla- de juges d"une des provinces prochaines, tionné à loriginal , de la furféance, main- li mieux n'aiment attendre la tenue d'u– levée ou décharge, avec la certification ne alfemblée générale. du bénéficier, qui déclarera n'avoirpayé, Et outre, Sad. M. renouvellant la per– & moyennant lefquels jugemens & cer- million accordée par led. contrat de l'an 1ifications, les receveurs particuliers ne 1 r8o. de laquelle le temps ell expiré, pourront être contraints par le receveur n'ayant pu les bénéficiers, pour les autres général, ni fes commis. affaires qui leur font furvenues, s'en fcrvir Les comptes des receveurs particuliers comme ils eulfent bien dcliré, a voulu & feront rendus pardcvanc les évêques & accordé ,que les receveurs particuliers des députés du diocefe, ainli qu'il ell accou- décimes pourront, li bon femblc aux évê– tumé : & pour le regard des comptes du ques & députés, être démis de !"exercice receveur général, fera député de chJcu- de leurs états, en s'obligeancva!Jblement ne province un bénéficier de deux ans en par le Clergé defd. diocefes qui voudront deux ans, pour ouir lefdits comptes; à. les rembourfer ,rendre & payer dedans lix quoi ils pourront vaquer, pourvu qu'ils ans les deniers qu'ils feront apparoir par foient jufqu'ou nombre de cinq, avec les quittance être all:uellement & fans frau– agens di.:dic Clergé trouvés fur les lieux; de entrés ès finances du Roi pour la pro– & (ans qu'il foie befoin qu"autre inter- vifion de Jeurs états, & ce en crois paie– vienne i l'audition defdits comptes, fe- mens égaux, nonobllant toutes lettres Ion les réglemens pris, & qui feront pris & déclaration que lefdits receveurs par ceux du die Clergé. pourraient avoir obtenues au contt~ire, La jurifdill:ion & connoilfance aupa· lefquelles Sadite Majellé a révoquées & ravant ledit contrat de l'an 1 rSo. accor· révoque, & promet en expédier toutes dée & at1ribuée aux fyndics & députés lettres nécelfaires, en payant cependant généraux du Clergé établis à Paris, & par ledit Clergé la rente à raifon de fept laquelle par icelui contrat avoir été ren- pour cent, laquelle diminuera au fur du– voyéc, pour le foulagemenc des dioce- die rembourfemenc. Er moyennant ladite fes, remife & établie par les villes de Paris, obligation & alfurance dudit rembourfe– Lyon, Rcuen, Tours, Toulou(e, Bor· ment, lefdits évêques & députés dudit de~ux ~ ~1x _en Proven~e, ell auffi remife diocefe y P?Urronc ~ommettre au fou– . & etablie es villes de Pans, Lyon, Rouen, lagement dudit Cierge , tel receveur que Tours, Bourges, Touloufe, Bordeaux & oon leur femblera, dont ils demeureront refponfables, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence